Concernée par l’application des réglementations TMD ?
Il est parfois difficile de savoir si son entreprise ou sa collectivité est concernée par l’application des réglementations TMD et notamment de la réglementation pour le Transport par route de Marchandises Dangereuses (ADR).
Il est fréquent de rencontrer des industriels qui sont utilisateurs de matières dangereuses et qui deviennent un jour ou l’autre expéditeur de déchets dangereux. Ils sont donc concernés par l’ADR et ce même pour les expéditions de déchets. Il n’est pas toujours évident de définir si l’obligation de déclarer un conseiller à la sécurité marchandises dangereuses (CSTMD) est applicable.
SOEC vous propose une infographie qui traite des réglementations européennes ADR, RID et ADN ainsi que des réglementations internationales IATA et IMDG pour le transport des marchandises dangereuses.
Cette infographie est disponible gratuitement à ce lien :
Infographie TMD
Au titre de l’ADR, les emballages vides qui contiennent encore des résidus de produits chimiques restent classées au transport (ils ne sont pas nettoyés). Il est donc nécessaire de se poser les bonnes questions pour respecter les contraintes de l’ADR.
Des exemptions partielles permettent de faciliter les expéditions mais faut-il encore correctement les appliquer. Il est important de rappeler que l’expéditeur est le responsable de la remise des matières et déchets dangereux sur le domaine public, il en prend toute la responsabilité.
Pour vous aider, SOEC vous propose un article reprenant des éléments permettant de vérifier si la réglementation ADR est applicable dans votre société.
Vous y trouverez des éléments permettant d’identifier les principaux protagonistes :
- le fabriquant de produits chimiques (parfums, cosmétiques, phytosanitaires, produits d’entretien…),
- l’expéditeur de matières dangereuses (fabriquant, revendeur, distributeur…),
- l’utilisateur de matières dangereuses qui va générer des déchets classées au transport.
Cette article vous informera des principales obligations qui incombent aux différents intervenants dans les réglementations TMD :
- la formation des employés au chapitre 1.3 de l’ADR,
- le besoin de déclarer un conseiller à la sécurité en préfecture,
- les risques encourus.
Vous pouvez vous rendre sur cet article en cliquant sur le lien ci-dessous :
Si vous avez des doutes quant à l’obligation d’appliquer cette réglementation ADR , voici un questionnaire simple, rapide et gratuit pour vous aider : questionnaire TMD
SOEC vous propose des missions de conseiller à la sécurité, des formations ADR 1.3 en intra-entreprise sur toute le France ainsi que des formations ADR1.3 inter-entreprises à : Paris (75), Lyon (69), Toulouse (31), Tours (37), Marseille (13), Bayonne (64)
La règlementation ADR évolue tous les deux ans. Pour vous accompagner dans la mise à jour des textes règlementaires, SOEC pour propose des résumés de l’ADR et de l’arrêté du 29 mai 2009 modifié.
Lien vers la réglementation en vigueur.
*TMD : transport de marchandises dangereuses
** ADR : Accord relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route