L’ arrêté TMD * du 29 mai 2009 a été modifié par l’arrêté du 2 décembre 2014 (JO du 12 décembre 2014).

Cet arrêté TMD rentrera en vigueur le 1er janvier 2015. Il rend applicable la dernière version de l’Accord européen relatif au transport international de marchandises Dangereuses par Route  (ADR2015).

S’appliqueront également les textes relatifs au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (RID**) et par voies de navigation intérieures (ADN***).

Profitez de l’évolution de l’ arrêté TMD du journal officiel du 12 décembre 2014 pour vérifier la bonne application dans vos entreprises des réglementations ADR 2015, RID 2015 et ADN 2015.

Ces textes évoluent régulièrement. A ce lien, vous pouvez accéder à la dernière version de l’arrêté TMD.

Récupérez la bonne version des textes réglementaires relatifs au transport par route de marchandises dangereuses (TMD). Pour vous aider, vous pouvez retrouver à ce lien (http://www.soec-conseil.fr/chantier/conseil/liens-utiles-telechargements/) la dernière version de l’arrêté TMD, indispensable à la bonne application de l’ADR sur le territoire Français.

Voici les principales modifications de l’ arrêté TMD applicable en 2015 :

  • Mission du conseiller à la sécurité :
    • le conseiller à la sécurité exerce ses fonctions sous la responsabilité du chef d’entreprise qui est tenu de lui communiquer l’ensemble des informations nécessaires à la rédaction du rapport annuel.
    • le tableau de synthèse des interventions du conseiller à la sécurité est modifié. La précédente mise à jour de l’arrêté TMD avait donné lieu à la création d’un appendice spécifique pour le rapport annuel du conseiller à la sécurité.
    • un organigramme permettant de situer le conseiller à la sécurité est systématiquement demandé.
  • Le service de téléprocédure « DEMOSTEN » n’est plus utilisable.
  • L’adresse de la mission transport de marchandises dangereuses a été modifiée.
  • De nouvelles infractions de catégorie de risque I sont identifiées :
    • l’absence à bord d’un agent agréé de convoyage.
    • la présence de voyageur dans un véhicule transportant des marchandises dangereuses.

Pour rappel, des modifications importantes concernant le rapport annuel du conseiller à la sécurité sont à prendre en compte. Il ne faudra pas oublier d’appliquer la précédente mise à jour de l’ arrêté TMD de décembre 2013.

*TMD : Transport de Marchandises Dangereuses

**RID : Règlement concernant le transport International ferroviaire des marchandises Dangereuses

***ADN : Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par voies de Navigation intérieures

ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route