Bilan 2014 de l’ASN_Classe 7

transport de matières radioactives; conseiller à la sécurité classe 7

Classe 7, rapport de l’ASN

Comme demandé par le code de l’environnement, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) présente son rapport pour l’année 2014. Ce rapport à pour objet de présenter l’état de la sûreté nucléaire et de la ­radioprotection en France.

Rapport 2014 de l’ASN

Le paragraphe 11 à la page 35 traite du transport de marchandises dangereuses (TMD) de la classe 7.

L’ASN est changé, dans le domaine du transport pour un usage civil du contrôle des colis (conception, maintenance, fabrication) et du contrôle du respect de la réglementation lors de l’expédition et du transport des colis de classe 7.

Cette vidéo reprend les mission de l’ASN pour les transport de classe 7 (matières radioactives)

Vidéo classe 7 ASN

Sommaire du rapport de l’ASN :

1- LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT
2- LES PRINCIPES ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
3- LA RÉGLEMENTATION
4- LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
5- LES SITUATIONS D’URGENCE RADIOLOGIQUE ET POSTACCIDENTELLES
6- DE L’INFORMATION À LA TRANSPARENCE ET À LA PARTICIPATION DES PUBLICS
7- LES RELATIONS INTERNATIONALES
8- LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
9- LES UTILISATIONS MÉDICALES DES RAYONNEMENTS IONISANTS
10- LES UTILISATIONS INDUSTRIELLES, DE RECHERCHE ET VÉTÉRINAIRES ET LA SÉCURITÉ DES SOURCES
11- LE TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES
12- LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF
13- LES INSTALLATIONS DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE
14- LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET INDUSTRIELLES DIVERSES
15- LA SÛRETÉ DU DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE
16- LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS

Pour les expéditions de matières de la classe 7, en plus de former votre personnel, il est dans certains cas obligatoire de déclarer en préfecture un conseiller à la sécurité. A ce lien, vous trouverez les éléments permettant de vous aider à vous positionner.