SOEC, votre Conseiller à la Sécurité ADR / RID

Le  contexte réglementaire : Chaque entreprise dont l’activité comporte des opérations d’expédition, d’emballage, de chargement, de remplissage, de déchargement ou de transport de marchandises ADR 2023dangereuses et qui n’est pas concerné par des transports exemptés (conditionnement en Quantité Limitée, en Quantité Exceptées,  expédition en dessous des seuils du 1.1.3.6), doit désigner un Conseiller à la Sécurité qui doit être déclaré sur la plateforme Cerbère.

Les entreprises exemptées doivent tout de même de former le personnel et d’appliquer la réglementation TMD (règle générale d’obligation de conseiller à la sécurité à ce lien).

Rappel : CSTMD interne ou externe la responsabilité pénale du chef d’entreprise est dans tous les cas engagée.

Notre objectif :

  • Déterminer si votre activité vous oblige à déclarer un conseiller à la sécurité en Préfecture (base Cerbère).
  • Mettre en place des mesures simples pour éviter l’obligation de déclarer un Conseiller Sécurité tout en respectant les contraintes réglementaires.
  • Le cas échéant, assumer pour votre entreprise le rôle de Conseiller Sécurité Externe ou accompagner le Conseiller Sécurité Interne, en place dans l’entreprise.
  • Réaliser des audits de mise en conformité de vos expéditions (produits finis, semi-finis et déchets).
  • Rédiger pour vous le rapport annuel obligatoire.

Nous vous aidons à trouver des solutions adaptées à votre entreprise pour vous garantir une conformité réglementaire, un maximum de sécurité et l’optimisation des coûts.

SOEC vous propose trois types de prestations conseiller sécurité :

  • Conseiller à la Sécurité ADR / RID Externe.
  • Accompagnement de Conseiller à la Sécurité Interne.
  • Formation de conseiller à la sécurité TMD (lien page formation TMD).

SOEC est votre conseiller à la sécurité sur toute la France et vous guide vers la conformité réglementaire, dans votre approche de l’expédition de déchets dangereux, de produits finis et dans le transport de matières dangereuses classées.

Comment déclarer un conseiller à la sécurité TMD

Les formations SOEC peuvent se faire en intra-entreprise sur toute la France et en inter-entreprises selon vos besoins.

 

TMD : Transport de Marchandises Dangereuses.

ADR : Accord relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route.

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