SOEC, votre Conseiller à la Sécurité TMD

Le  contexte réglementaire : Chaque entreprise dont l’activité comporte des opérations d’expédition, d’emballage, de chargement, de remplissage, de déchargement ou de transport de marchandises conseiller sécurité ADR 2017dangereuses et qui n’est pas concerné par des transports exemptés (conditionnement en Quantité Limitée ou expédition en dessous des seuils du 1.1.3.6), doit désigner un Conseiller à la Sécurité qui doit être déclaré en préfecture. Les entreprises qui n’ont pas l’obligation de Conseiller à la Sécurité mais qui se retrouvent dans les opérations listées ci-dessus se doivent tout de même de former le personnel et d’appliquer la réglementation (règle générale d’obligation de conseiller à la sécurité à ce lien).

Rappel : la responsabilité pénale du chef d’entreprise est dans tous les cas engagée.

Notre objectif :

  • Déterminer si votre activité vous oblige à déclarer un Conseiller Sécurité TMD en Préfecture.
  • Mettre en place des mesures simples pour éviter l’obligation de déclarer un Conseiller Sécurité tout en respectant les contraintes réglementaires.
  • Le cas échéant, assumer pour votre entreprise le rôle de Conseiller Sécurité Externe ou accompagner le Conseiller Sécurité en place dans l’entreprise.
  • Réaliser des audits de mise en conformité de vos expéditions (produits finis et déchets).
  • Rédiger pour vous le rapport annuel obligatoire.

Nous vous aidons à trouver des solutions adaptées à votre entreprise pour vous garantir une conformité réglementaire, un maximum de sécurité et l’optimisation des coûts.

SOEC vous propose trois types de produits conseiller sécurité :

  • Conseiller Sécurité TMD Externe.
  • Accompagnement de Conseiller Sécurité TMD Interne.
  • Formation de conseiller sécurité TMD (lien page formation TMD).

SOEC est votre conseiller à la sécurité sur toute la France (Bordeaux, Toulouse, Lyon, Paris, Marseille, etc.) et vous guide vers la conformité réglementaire dans votre approche de l’expédition de déchets dangereux, de produits finis et dans le transport de matières dangereuses classées.

 

TMD : Transport de Marchandises Dangereuses.

ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route.

– Important : ne pas effacer cette ligne