Contrôles TMD

Risques chimiques ADR, Contrôles TMD

évaluation des contrôles TMD – Transports de Marchandises Dangereuses.

Un rapport du Conseil Général de l’Environnement et Développement Durable datant de juin 2016 aborde l’organisation du contrôle des transports de marchandises dangereuses.

L’objectif principal est de proposer des améliorations permettant de renforcer l’efficacité des contrôles TMD sur les différents modes de transport.

Ce rapport met en évidence que la politique actuelle de contrôle du TMD  mérite d’être renforcée et recalibrée sur le plan qualitatif.

Voici les recommandations identifiées dans le rapport :

1 : Réaliser  une évaluation de l’importance et de la nature des flux de transports de marchandises dangereuses (TMD) en intégrant chaque élément de la chaîne logistique sur le territoire concerné.

Les flux de marchandises dangereuses, en France, représentent 5% du trafic routier, 16% du fret ferroviaire et 15% du trafic fluvial. Cependant, reste à définir plus précisément les flux dans les régions (types de produits, itinéraires, origines, destinations…).

2 : Former des contrôleurs et augmenter  les contrôles dans le secteur ferroviaire (RID).

3 : Réintroduire un indicateur relatif au contrôle des transports des matières dangereuses.

4 : Prendre en compte la complexité particulière du contrôle des transports de matières dangereuses. Revoir la répartition du nombre d’équivalent temps plein consacrés à ce contrôle des transports routiers de marchandises.

5 : Mettre en place des référents régionaux,  identifiés et spécifiquement formés au contrôle des marchandises dangereuses. L’objectif est d’avoir des compétences relatives aux contrôles TMD sur le terrain.

6 : Préciser la répartition des attributions entre les deux administrations centrales du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, dans le domaine du contrôle de transport des matières dangereuses (DGITM  et DGPR).

7 : Identifier un ou plusieurs référents par régions consacrant au moins 50 % de leur activité au contrôle des TMD.

8 : Rapprocher les  compétences « transports » et les compétences « risques-matières » au sein des DREAL. Un des objectifs est d’améliorer les compétences des inspecteurs des ICPE sur les règles à respecter notamment lors des opérations de chargement/déchargement de matières dangereuses.

9 : Mener des contrôles experts permettant de cibler des aspects techniques de la réglementation des TMD sur les sites industriels de chargement et déchargement.

 

Il est également précisé qu’en complément du contrôle au bord des routes, les contrôles TMD pourraient se baser sur les éléments suivants :
  • l’exploitation de la base des conseillers à la sécurité TMD,
  • le contrôle ADR envers la filière DASRI,
  • la vérification de l’inscription au registre des entreprises ressortant de la filière fioul domestique,
  • l’exploitation des copies des récépissés de transport de déchets afin de détecter les entreprises non inscrites et/ou devant disposer d’un conseiller à la sécurité ADR,
  • l’exploitation des procédures pénales dressées à l’encontre de transports de Marchandises dangereuses pour déterminer si l’entreprise et/ou le chargeur a nommé un conseiller à la sécurité ADR,
  • l’exploitation des signalements des autres DREAL et du fichier bimestriel de la Mission matières dangereuses,
  • la vérification des plans de sûreté des entreprises classées Seveso,
  • la détection de l’absence de conseillers à la sécurité dans les entreprises classées Seveso.

Le rapport du conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) est disponible à ce lien  . Le CGEDD est notamment chargé de conseiller le gouvernement dans les domaines de l’environnement et des transports.

DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

DASRI : Déchets d’Activité de Soins et à Risques Infectieux

TMD : Transport de Marchandises Dangereuses

ICPE : Installation Classée pour la Protection de l‘Environnement

CGEDD : Conseil Général de l’Environnement et du Développement durable

DGITM : Direction Générale des Infrastructures de Transport et de la Mer

DGPR : Direction Générale de la Prévention des Risques