Réglementation IMDG_Division 411 – RPM

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La réglementation IMDG est applicable pour les expéditions maritimes de marchandises dangereuses.

Cette réglementation IMDG (code IMDG) est complétée pour la France par la division 411 relative à la sécurité des navires.

L’arrêté du 2 décembre 2016 modifie les règles applicables pour les expéditions sur le domaine maritime de marchandises dangereuses en colis, en modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987.

Voici les modification pour 2017 de la division 411 qui complète la réglementation IMDG :

La réglementation IMDG doit être respectée par celui qui remet une matière dangereuse sur le domaine public.

Les articles modifiés de la division 411 pour 2017 :

Article. 411-1.06. Dispositions transitoires.

Article 411-1.07. Dispositions particulières à certains trafics (lien vers le Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires).

Article 411-1.09. Autorité compétente (supression des mots « et fissiles »).

Article 411-1.10. Décision et accord de l’autorité compétente (autorisation relative à l’arrimage pour le transport des matières radioactives à usage civil).

Article 411-1.12. Notification pour la classe 7 (dans le cadre du 5.1.5.1.4 de la réglementation IMDG,  l’expéditeur adresse, au moins sept jours ouvrables avant toute expédition, une notification).

Article 411-2.01. Classement et conditions de transport (des matières explosibles désensibilisées, matières autoréactives de la classe 4.1 et peroxydes organiques de la classe 5.2).

Article 411-2.04. Récipients à pression (lien vers le code de l’environnement).

Article 411-7.01. Arrimage et séparation (transport par conteneur obéit aux dispositions de l’article 431.7 de la division 431).

Article 411-7.04. Séparation dans un engin de transport (remplacement de   » à la classe 7  »  par les mots :  » aux matières radioactives à usage civil « .

Ces modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

 Rappel :  la division 411 impose dans les procédures d’expédition, d’indiquer un numéro d’appel d’urgence. Ce doit être le numéro d’appel d’urgence du chargeur ou de tout autre personne ou organisme permettant d’obtenir 24/24 des informations sur les caractéristiques physico-chimiques des marchandises transportées et sur les mesures à prendre en cas d’urgence.

Règlement Portuaire Maritime

Vous pouvez retrouver à ce lien les modifications du Réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les Ports Maritimes du 18 juillet 2000 (RPM).

Code IMDG : International Maritime Dangerous Goods

Formations au code IMDG proposées par SOEC à ce lien.

Lien vers les réglementations TMD