Risques chimiques TMD

Risques chimiques ADR, Contrôles TMD Modification de l’arrêté TMD SOEC

Protection des travailleurs aux risques chimiques

Une circulaire précise les actions à engager pour assurer la sécurité des travailleurs face aux risques chimiques présents dans les conteneurs de marchandises et autres contenants utilisés pour le transport et le stockage de marchandises. Sont précisés les risques et les actions à engager pour assurer la sécurité des travailleurs.

Lien vers la Circulaire PDF

Lien circulaire Legifrance

L’objectif est d’améliorer la mise en oeuvre des différentes dispositions applicables du code du travail, du règlement type sur le transport de matières dangereuses (IMDG, RID, ADR, ADN*), ainsi que d’autres réglementations relatives à la gestion des produits chimiques (CLP, REACH, code du travail, code des transport).

Ces risques doivent être pris en compte dans l’évaluation des risques professionnels. L’inspection du travail devra tenir compte de ces informations aux cours de ses contrôles !

Sont principalement concernés les entreprises de manutention, de logistique, d’entreposage, de transport et de déchargement.

Principaux agents chimiques dangereux

Un tableau reprend les principaux agents chimiques dangereux et agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR), issus de la fumigation ou des marchandises transportées. Ce tableau liste en fonction des provenances ainsi que du type de marchandise les agents chimiques pouvant être contenus.

Liste indicative des secteurs d’activités potentiellement concernés

En fonction du code NAF de votre entreprise, vous pouvez retrouver une liste indicative des secteurs d’activités potentiellement concernés par la gestion des agents chimiques dangereux issus de marchandises transportées en annexe 1.

Rappel des obligations des différents acteurs du transport de marchandises dangereuses

Un tableau présent dans l’annexe 3 détaille les tâches et obligations pour le transport de marchandises dangereuses des différents intervenants dans le transport de marchandises dangereuses à savoir : le chargeur, déchargeur, destinataire, emballeur, expéditeur, remplisseur et transporteur.

Lien vers les réglementations TMD en vigueur.

*Réglementations d’expédition de marchandises dangereuses par voie maritime (code IMDG), ferroviaire (RID), par route (ADR), par voie fluviale (ADN)