L’arrêté TMD 2015 relatif au transport de marchandises dangereuses a été modifié.
L’arrêté du 1er juiller 2015 est paru au journal officiel le 3 juillet 2015. Il modifie l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par route (ADR), par voies ferrées (RID) et par voies navigables intérieures (ADN).
Vous trouverez à ces liens l’arrêté TMD 2015 en format PDF ainsi que le lien vers l’arrête TMD 2015 sur Légifrance.
Ces modifications de l’arrêté TMD 2015 concernent le suivi des équipements sous pression transportables. Sont donc concernés par les évolutions de l’arrêté TMD 2015, les organismes de contrôles et les utilisateurs des équipements sous pression transportables.
Ces modifications de l’arrêté TMD 2015 sont en application depuis le 1er janvier 2016.
Arrêté européen autorisant à appliquer les dérogations pour le transport de marchandises dangereuses sur le territoire des états membres.
Cet arrêté du journal officiel européen liste les dérogations relatives au transport intérieur des marchandises dangereuses adoptées par les États membres. Pour la France, les éléments sont intégrés à l’arrêté TMD du 29 mai 2009 Vous trouverez à ces liens l’arrêté TMD 2015 en format PDF ainsi que le liens vers l’arrêté TMD 2015 sur directement sur Légifrance.
Pour rappel, l’arrêté TMD, anciennement appelé l’arrêté Français, rend obligatoire sur le territoire français les réglementations de transports de marchandises dangereuses par route (ADR), par voie ferrée (RID), et par voie navigable intérieur (ADN).
Par exemple, pour le transport ou l’expédition de marchandises dangereuses par route, les éléments présents dans l’arrêté TMD doivent être regardés en parallèle du volume I et volume II de l’ADR.
La prochaine évolution de l’arrêté TMD se fera au plus tard pour l’application de l’ADR 2017, du RID 2017 et de l’ADN 2017.
TMD : Transport de Marchandises Dangereuses
ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route
RID : Règlement concernant le transport International ferroviaire des marchandises Dangereuses