L’arrêté TMD du 29 mai 2009 a été modifié par l’arrêté du 20 décembre 2013 (JOE du 31 décembre 2013).
La principale évolution de l’arrêté TMD concerne la mission du conseiller à la sécurité transport. Il n’est plus fait référence au «guide pour l’élaboration du rapport annuel du conseiller sécurité pour les transport de marchandises dangereuses». Une annexe est maintenant présente dans l’appendice IV de l’arrêté TMD.
Ces textes évoluent tous les 2 ans. Pour la version en vigueur, allez sur ce lien.
Pour rappel, les exemptions de conseiller à la sécurité transport sont présentent à l’article 6 de l’arrêté TMD.
Cet arrêté regroupent les anciens « arrêté français » et reprend les prescriptions contenues dans les traités et accords européens applicables aux transports à savoir :
- l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route dit « ADR » ;
- le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses dit « RID » ;
- l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures dit « ADN ».
Ont été abrogé en 2009 par l’arrêté TMD :
- l’arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR ») – abrogé depuis le 1er juillet 2009
- l’arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)
- l’arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR ») – abrogé depuis le 1er juillet
SOEC formation vous accompagne dans la formation ADR 1.3 et l’accompagnement pour obtenir l’examen de conseiller à la sécurité transport auprès du CIFMD. SOEC conseil vous propose la réalisation de la mission de conseiller à la sécurité externe et l’accompagnement de conseiller à la sécurité interne.
L’arrêté TMD est indispensable en complément aux volume I et volume II de l’ADR pour correctement appliquer la réglementation. C’est notamment à l’article 6 de l’arrêté TMD que vous allez retrouver les dérogations à l’obligation de déclarer un conseiller à la sécurité.