Exemption totale, sous conditions, des matières dangereuses du point de vue de l’environnement  des codes UN3082 et UN3077.

Matières dangereuses du point de vue de l'environnement ADR; Dangereux pour l'environnement ADR

L’ADR, le code IMDG  et le IATA ont introduits une disposition spéciale qui peut simplifier les expéditions des matières dangereuses du point de vue de l’environnement qui sont classées en fonction de leur état physique sous ces numéros ONU : UN 3077 et UN3082.

Ces numéros ONU, pour les produits dangereux pour l’environnement uniquement, peuvent être dispensés des autres prescriptions de l’ADR, l’IMDG et du IATA  s’ils sont transportés dans des emballages simples ou des emballages combinés contenant :

  • une quantité nette par emballage simple ou intérieur inférieure ou égale à 5 l pour les liquides, ou
  • ayant une masse nette par emballage simple ou intérieur inférieure ou égale à 5 kg pour les solides.

Cette exemption pour les matières dangereuses du point de vue de l’environnement (UN3077 et UN3082) est applicable à condition que les emballages satisfassent aux dispositions générales de conditionnement des paragraphes 4.1.1.1, 4.1.1.2 et 4.1.1.4 à 4.1.1.8 de l’ADR et du code l’IMDG (contraintes générales d’emballages).

 

Rappel :  Les matières dangereuses du point de vue de l’environnement doivent être emballés dans des emballages de bonne qualité. Ils doivent être suffisamment solides pour résister aux chocs et aux sollicitations habituelles en cours de transport. Lorsqu’ils sont préparés pour l’expédition, les emballages, doivent être fabriqués et fermés. Leur conditionnement doit permettre d’exclure toute perte du contenu pouvant résulter, dans des conditions normales de transport, de vibrations ou des variations de température, d’hygrométrie ou de pression.

Vous pouvez retrouver cette disposition spéciale 375 concernant les matières dangereuses du point de vue de l’environnement dans le volume I de l’ADR disponible à ce lien. Cette exemption est également présente dans le code IMDG au chapitre 2.10.2.7 du code IMDG. Dans la réglementation aérienne IATA, elle est présente sous la disposition A197.

Attention toutefois de respecter les règles d’étiquetage des emballages conformément à l’article 33 du règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging). L’absence d’information transport sur un colis nécessitera de mettre les pictogrammes CLP.

Contactez nous si vous souhaitez davantage de précisions. 

Lien vers la réglementation en vigueur.

 

*ADR : Accord relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route