Exemption totale des matières dangereuses du point de vue de l’environnement (UN3082 et UN3077) sous conditions.

Matières dangereuses du point de vue de l'environnement ADR; Dangereux pour l'environnement ADR

L’ADR, le code IMDG  et le IATA ont introduits une disposition spéciale qui va simplifier les expéditions des matières dangereuses du point de vue de l’environnement qui sont classées en fonction de leur état physique sous ces numéros ONU : UN 3077 et UN3082.

Ces numéros ONU, pour les produits dangereux pour l’environnement, peuvent être dispensés des autres prescriptions de l’ADR, l’IMDG et du IATA  s’ils sont transportés dans des emballages simples ou des emballages combinés contenant :

  • une quantité nette par emballage simple ou intérieur inférieure ou égale à 5 l pour les liquides, ou
  • ayant une masse nette par emballage simple ou intérieur inférieure ou égale à 5 kg pour les solides.

Cette exemption pour les matières dangereuses du point de vue de l’environnement est applicable à condition que les emballages satisfassent aux dispositions générales de conditionnement des paragraphes 4.1.1.1, 4.1.1.2 et 4.1.1.4 à 4.1.1.8 de l’ADR et du code l’IMDG.

Ces contraintes générales d’emballages (résistance) sont les mêmes que pour les matières transportées sous le régime des quantités limitées. Elles sont en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

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Rappel :  Les matières dangereuses du point de vue de l’environnement doivent être emballés dans des emballages de bonne qualité. Ils doivent être suffisamment solides pour résister aux chocs et aux sollicitations habituelles en cours de transport. Lorsqu’ils sont préparés pour l’expédition, les emballages, doivent être fabriqués et fermés. Leur conditionnement doit permettre d’exclure toute perte du contenu pouvant résulter, dans des conditions normales de transport, de vibrations ou des variations de température, d’hygrométrie ou de pression.

Vous pouvez retrouver cette disposition spéciale 375 concernant les matières dangereuses du point de vue de l’environnement dans le volume I de l’ADR disponible à ce lien. Cette exemption est également présente dans le code IMDG au chapitre 2.10.2.7 du code IMDG. Dans la réglementation aérienne IATA, elle est présente sous la disposition A197

Les formations ADR proposées aborderont les modifications de l’ADR, du IATA et de l’IMDG.

Lien vers la réglementation en vigueur.

*ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route