Élaborer et évaluer le plan de sûreté pour vos marchandises à haut risque
La notion de sûreté au sens des réglementations TMD, consiste à l’identification des situations les plus critiques afin d’éviter des actions malveillantes, le vol ou l’utilisation impropre des marchandises dangereuses qui peuvent avoir un impact sur l’environnement, les biens ou les personnes.
Les industries de procédés telles que les raffineries de pétrole, les usines d’engrais, les usines pétrochimiques, les entreprises agroalimentaires qui traitent des produits chimiques dangereux, sont des cibles potentielles pour les actes délibérés de terroristes, de criminels et d’employés mécontents.
Le plan de sûreté est rendu obligatoire par les réglementations de Transports de Marchandises Dangereuses (TMD) et les différents intervenants dans les opérations d’expéditions et de transports peuvent être concernés.
L’obligation de prendre des mesures spécifiques à la sûreté est déterminée en fonction de la quantité de matière, du type de conditionnement, de leur dangerosité et éventuellement de votre arrêté préfectoral (ICPE).Les réglementations TMD listent précisément les matières qui sont considérées à haut risque et qui nécessitent donc l’élaboration d’un plan de sûreté.
Conformément aux chapitres 1.10 des réglementations terrestres, les entreprises doivent s’assurer de la mise en place de mesures générales de sûreté ou d’un plan de sûreté dans le cadre des expéditions et des transports de marchandises dangereuses et/ou de marchandises à haut risque (lien vers l’ADR 1.10).
Afin de vous construire la meilleure offre, SOEC s’associe à un ex-colonel de l’armée de terre, auditeur à l’Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale pour vous proposer une solution à la fois opérationnelle et conforme aux exigences réglementaires.
Les offres liées au plan de sûreté s’organisent autour des points suivants :
L’identification des menaces potentielles et des vulnérabilités.
- Identification des marchandises à haut risque et de la vulnérabilité des transports,
- Étude et analyse des scénarios d’agressions possibles et du contexte,
- Etat actuel de la menace (Vigipirate ).
L’élaboration proprement dite du plan de sûreté.
- Élaboration de mesures pour assurer la sûreté physique et la confidentialité des informations relatives au transport,
- Mise en oeuvre immédiate et mise en place de procédures d’évaluation et d’actualisation,
- Formation du personnel à la sûreté.
La révision du plan de sûreté.
- Évaluation du dispositif,
- Réalisation de test,
- Suivi et révision en fonction des retours d’expérience et des changements dans l’entreprise.
Vous pouvez trouver les critères nécessitant un plan de sûreté pour des matières à haut risque et des informations complémentaires à ces liens :
- Réglementation pour les transports terrestre : chapitre 1.10 du RID, de l’ADR, de l’ADN et arrêté TMD article 8.
- Code IMDG chapitre 1.4.
- Réglementation IATA chapitre 1.7.
- Décret 2017-757 affectation et recrutement des salariés.
- Circulaire du 30 juillet 2015 relative au renforcement de la sécurité des sites SEVESO contre les actes de malveillance.
- Guide de l’IRSN, prévenir le détournement de produits ou d’installations chimiques.
- Guide du CIFMD 2018 pour l’élaboration d’un plan de sûreté.
- Guide du CIFMD 2018 (illustration) pour l’élaboration d’un plan de sûreté.
ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
TMD : Transport de Marchandises Dangereuses
CIFMD : Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans les transports de Marchandises Dangereuses