SOEC, votre Conseiller à la Sécurité ADR / RID
Le contexte réglementaire : Chaque entreprise dont l’activité comporte des opérations d’expédition, d’emballage, de chargement, de remplissage, de déchargement ou de transport de marchandises dangereuses et qui n’est pas concerné par des transports exemptés (conditionnement en Quantité Limitée, en Quantité Exceptées, expédition en dessous des seuils du 1.1.3.6), doit désigner un Conseiller à la Sécurité qui doit être déclaré en préfecture. Les entreprises exemptées doivent tout de même de former le personnel et d’appliquer la réglementation TMD (règle générale d’obligation de conseiller à la sécurité à ce lien).
Rappel : la responsabilité pénale du chef d’entreprise est dans tous les cas engagée.
Notre objectif :
- Déterminer si votre activité vous oblige à déclarer un conseiller à la sécurité en Préfecture.
- Mettre en place des mesures simples pour éviter l’obligation de déclarer un Conseiller Sécurité tout en respectant les contraintes réglementaires.
- Le cas échéant, assumer pour votre entreprise le rôle de Conseiller Sécurité Externe ou accompagner le Conseiller Sécurité en place dans l’entreprise.
- Réaliser des audits de mise en conformité de vos expéditions (produits finis et déchets).
- Rédiger pour vous le rapport annuel obligatoire.
Nous vous aidons à trouver des solutions adaptées à votre entreprise pour vous garantir une conformité réglementaire, un maximum de sécurité et l’optimisation des coûts.
SOEC vous propose trois types de produits conseiller sécurité :
- Conseiller à la Sécurité ADR / RID Externe.
- Accompagnement de Conseiller à la sécurité Interne.
- Formation de conseiller à la sécurité sécurité TMD (lien page formation TMD).
SOEC est votre conseiller à la sécurité sur toute la France (Bordeaux, Toulouse, Lyon, Paris, Marseille, etc.) et vous guide vers la conformité réglementaire dans votre approche de l’expédition de déchets dangereux, de produits finis et dans le transport de matières dangereuses classées.
TMD : Transport de Marchandises Dangereuses.
ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route.
Pour vous aider à vous positionner par rapport à ces obligations sur les réglementations TMD, SOEC Conseil met à votre disposition un questionnaire gratuit accessible en cliquant ici.
La société SOEC est spécialisée dans l’audit, l’accompagnement et la formation des entreprises ou collectivités qui remettent sur le domaine public des marchandises dangereuses. SOEC réalise la mission de conseiller à la sécurité externe ou l’accompagnement de conseiller à la sécurité interne.
SOEC réalise également des formations TMD sur mesure et adaptées à vos besoins (ADR1.3, IMDG 1.3…).