ADR 2017 – publication de la nouvelle version.

Comme toutes les années impaires, l’ensemble des réglementations marchandises dangereuses évoluent.

La nouvelle version de l’ ADR 2017 est applicable depuis le 1er janvier 2017 et obligatoire depuis le 1 juillet 2017. L’application de la version de l’ADR 2015 n’est plus autorisée.

Version à jour des réglementations TMD

Réglementation ADR 2017 en PDF, à ce lien :
ADR 2017 pdf
rectificatif ADR 2017

Si vous souhaitez recevoir la liste des modifications de l’ADR 2017, nous vous proposons gratuitement un résumé détaillé. Vous pouvez en faire la demande sur cette page.

Afin de vous accompagner dans ces changements réglementaires, voici les principaux éléments concernés par les changements dans réglementation ADR 2017.

Généralités

      • La notion de «et les signalisations» est remplacée par «, marques et les panneaux orange».
      • La notion de «et les signalisations de danger» est remplacée par « au placardage, au marquage et à la signalisation orange».

Définitions

      • Aérosol (objet), récipient à pression de secours (3000L), grand emballage de secours, tubes, engin de transport, agrément unilatéral, citernes à déchets, remplisseur.
      • Conteneur pour vrac souples (BK3), chargement, déchargement, durée de service, durée de vie nominale, gaz naturel comprimé (GNC), Gaz naturel liquéfié (GNL), Température de polymérisation auto-accélérée (TPAA).

Intervenants

      • L’expéditeur (contrôle des plaques-étiquettes); le transporteur (contrôle d’équipements, nouvelles consignes); le chargeur; le remplisseur (renvoi vers le 5.3); le déchargeur (respect des règles de manutention).

Mesures transitoires

      • Dispositions pour les LQ, les caractéristiques des étiquettes (ligne de 2 mm), la taille des marques (n°ONU, « suremballage »), des pictogrammes pour les LP, conteneurs citernes (gaz liquéfiés réfrigérés), véhicules (réservoirs de carburant non homologués, câbles, véhicules OX.

Conseiller à la sécurité

      • Surveillance des opérations d’emballage et de remplissage,  examen sous format électronique.

Tunnels

      • Tunnel D : pour les UN 3531, 3532, 3533 et 3534 (4.1)
      • Il n’y a pas de restriction pour tous les n° ONU ayant cette mention dans la colonne 15 : “(-)”

Classification

      • Ajout des matières qui polymérisent (classe 4.1) et des matières non admises au transport gazeux (2.2.2.2.1), inflammables (2.2.3.2.2), toxiques (2.2.61.2.1), corrosives (2.2.8.2.1).
      • Modification des définitions de la division 1.6 et du groupe de comptabilité N.
      • Modification des critères affectation des artifices de divertissement aux définitions.

      • Les liquides visqueux dangereux pour l’environnement peuvent être exemptés dans les mêmes conditions que la DS 375.

      • UN 3269 trousse de résine polyester est complétée par « constituant de base liquide ».
      • Ajout des matières qui polymérisent.
      • Modification du tableau listant les peroxydes organiques déjà classés.
      • Précision concernant les animaux vivants infectés non intentionnellement ou naturellement.
      • Le terme «appareils» est remplacé par «objets», M2.
      • Prototypes et les petites productions de piles au lithium : disposition spéciale 310 et 376 (2.2.9.1.7).
      • Bioaccumulation, la ligne directrice 123 de l’OCDE est ajoutée pour définir le coefficient de répartition octanol/eau.
      • Classification des OGM (directive 2001/18/CE et le règlement (CE) n° 1829/2003).
      • Conditionnement des animaux génétiquement modifiés qui n’ont pas d’effets connus.

Modification du Tableau A de l’ADR 2017

Modification de dispositions spéciales : 188 ; 225; 236; 240 ; 312 ; 310; 317; 327; 363; 366; 369; 370; 664; 378; 379; 382; 383; 385; 386; 666; 667; 668.

Quantités limitées et quantités exceptées : Les dispositions concernant les suremballages sont clarifiées

Modification d’ instructions d’emballages

Citernes mobiles : suppression des TP 23, TP35 et TP37

Marquage et étiquetage

      • Suremballage : il ne sera pas nécessaire de l’identifier si certains éléments ne sont pas visibles.
      • Réduction de la taille des étiquettes sur des bouteilles de gaz sur la partie non cylindrique.
      • Nouvelle marque pour les piles au lithium exemptées selon la DS 188.
      • Nouvelle étiquette de la classe 9 pour les piles au lithium (9A).

Placardage 

      • L’étiquette 9A ne doit pas être utilisée pour le placardage.
      • Identification des citernes compartimentées, mono-produit. Une seule identification sur les faces.
      • Nouveaux numéro d’identification : 40, matières qui polymérises; 768, matières radioactives, toxiques et corrosives.
      • Réduction possible de marques (matières transportées à chaud et matières dangereuses pour l’environnement).

Documentation

      • Emballages vides contenant du gaz.
      • Emballages vides des classes 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 8 ou 9.
      • Conteneurs-citernes transportant des gaz liquéfiés réfrigérés.
      • Le certificat d’empotage s’applique à l’ensemble des conteneurs.
      • Nouvelle consigne écrite ADR 2017.

Risque d’asphyxie

      • Applicable pour l’UN 1845 même en tant qu’envoi de marchandise dangereuse.
      • Définition d’un véhicule bien ventilé et exemption de marquage.
      • Exemption de ventilation.
      • Evaluer la nécessiter de ventiler et former le personnel.

Construction des emballages

      • Le symbole « UN ».
      • Référence à des normes techniques de conception et de fabrication ou dans un code technique (pression hydraulique).
      • Modification et ajout de normes pour les bouteilles à gaz (conception, construction et contrôles; équipements de service).
      • La durée de vie nominale pour les bouteilles à gaz et tubes composites. Indication de la durée de vie.
      • Conception d’aérosols, précision concernant le produit de la pression d’épreuve et la capacité en eau.
      • GRV composite : la date de fabrication du récipient intérieur.

Citerne ADR

      • Ajout des aciers inoxydables austéno-ferritiques.
      • Modification du tableau des normes de conception, construction et des équipements.
      • Temps de retenue pour les conteneurs citernes transportant du gaz liquéfié.
      • Critère complémentaire pour la TC8 concernant les réservoirs.

Conteneur pour vrac BK3

      • Ils doivent être : étanches aux pulvérulents, complètement fermés, imperméables à l’eau, <15 m3.
      • Épreuves : de chute, de levage par le haut, de renversement, de redressement, de déchirement, de gerbage.
      • Utilisation : inspection visuelle avant remplissage, 2 ans de durée d’utilisation.
      • Chargement : précisions concernant les caractéristiques du véhicule, et le gerbage.

Chargement, déchargement, manutention : CV 36, CV37

Véhicule

      • Suppression des véhicules OX (transport de peroxyde d’hydrogène).
      • Modification de la partie concernant les équipements électriques des véhicules.
      • Autorisation d’utiliser du GNC et GNL (Gaz Naturel Comprimé / Liquéfié).

Si vous souhaitez recevoir la liste détaillés des modifications de l’ADR 2017, SOEC propose gratuitement un résumé de cette réglementation. Vous pouvez en faire la demande sur cette page.

A ce lien, vous trouverez l’arrêté du 29 mai 2009 dit arrêté TMD 2017

ADR 2017 = accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.

Les modifications de l’ADR 2017 sur le site de l‘UNECE

L’ADR 2017 est applicable jusqu’au 30 juin 2019 date d’application obligatoire de l’ADR 2019. plus d’informations à ce lien : http://www.soec-conseil.fr/adr_2019/