ADR 2023

Réglementation ADR 2023

Comme toutes les années impaires, l’ensemble des réglementations pour le transport de marchandises dangereuses évolue.

La prochaine version de l’ ADR 2023 sera applicable au 1er janvier 2023 et obligatoire au 1 juillet 2023. Durant les 6 mois de période transitoire, la version de l’ADR 2021 restera autorisée.

ADR 2023 Volume 1
ADR 2023 Volume 2 

Correctif ADR 2023 Francais 1 

Modification de l’arrêté TMD 2023 en France

Version à jour des réglementations TMD

Pour cette évolution réglementaire de l’ADR 2023, voici un extrait des principales modifications :

Généralités :

Création d’un chapitre spécifique pour les abréviations 1.2.3.

Les batteries au lithium installées dans des engins de transport (UN3536), passent en catégorie de transport 2 (333kg sous le 1.1.3.6).

Les UN3082 pour des peintures, adhésifs, encres… peuvent être exemptés d’emballages homologués sous condition de composition et de conditionnement jusqu’au 30/06/25.

Les GRV composites dont les marques ne sont pas facilement accessibles peuvent être utilisés jusqu’à leur fin de validité (…)

La mise à disposition du PV d’épreuve n’est pas obligatoire pour les piles bouton au lithium montés dans un équipement.

CSTMD

Ajout des très grands conteneurs-citernes et des MEMU dans le modèle de rapport d’évènement.

Obligation de déclarer un conseiller sécurité transport de marchandises dangereuses pour les expéditeurs de marchandises dangereuses au 31/12/2022 (voir ADR 2021).

Règles d’application et d’exemption de CSTMD

Tableau A de l’ADR

Suppression du code ONU UN1169 extraits aromatiques et extraits pour aromatiser. L’UN 1197 « EXTRAITS, LIQUIDES pour aromatiser » reste applicable (pour les huiles essentielles par exemple).

Ajout aux auto-réactifs déjà classés de l’ACIDE (7-METHOXY-5-METHYLE-BENZOTHIOPHENE-2-YL) BORONIQUE en UN 3230.

Les extincteurs portatifs même si des éléments sont détachés (tuyaux, buses…) restent en UN1044 (DS225).

Des codes ONU sont à utiliser pour des équipements contenant des marchandises dangereuses.

  • UN3363 MARCHANDISES DANGEREUSES CONTENUES DANS DES OBJETS
  • UN3537 OBJETS CONTENANT DU GAZ INFLAMMABLE, N.S.A.
  • UN3538 OBJETS CONTENANT DU GAZ ININFLAMMABLE, NON TOXIQUE, N.S.A.
  • UN3339…

Pour l’UN 3509, emballages vides mis au rebut, ajout de la VC1 pour les autoriser dans des véhicules bâchés.

Pour les matières corrosives de la classe 8, si la méthode d’épreuve ne permet pas la discrimination entre les groupes d’emballage, elle doit être affectée au groupe d’emballage I si aucune des autres épreuves réalisées n’indique un groupe d’emballage différent (…)

Numéro d’appel d’urgence TMD

Le numéro d’appel d’urgence n’est plus obligatoire dans la marque pour les piles et batteries au lithium sous la disposition 188.  Un numéro d’appel d’urgence disponible 24/24 reste applicable pour les déclarations IMDG et IATA (explication à ce lien).

Utilisation

Les colis exemptés d’homologation (4.1.1.3 non applicable), n’ont pas à satisfaire à la limite de masse ou volume du 6.1

Pour l’acide nitrique, UN2031, il est précisé que les GRV avec des récipients en plastique sont limités à 2 ans (B15).

Déclaration de marchandises dangereuses ADR

Dans la documentation, il est possible d’indiquer pour les déchets, une quantité estimée dans la déclaration de marchandises dangereuses. Cette information est à mentionner dans l’outil officiel de suivi des déchets, Track-déchet. Il faut ajouter la mention : « quantité estimée conformément au 5.4.1.1.3.2 ». Attention, l’estimation n’est pas autorisée pour l’utilisation de l’exemption partielle du 1.1.3.6, pour les 4.3 (hydroréactifs), les déchets conformes au 2.1.3.5.5 et les citernes (hors opérant sous vide).

Construction

Marquage des GRV fabriqués avec des matières plastiques recyclées avec la mention « REC ».

Nouvelles marque « SV » pour indiquer la présence de soupape de sécurité sur les citernes.

Création d’un chapitre spécifique pour les Citernes Plastique Renforcées de Fibres (PRF).

Chargement/déchargement

Précision des attendus de l’inspection visuelle des conteneurs pour vrac, conteneur ou véhicule au 7.3 de l’ADR 2023.

Suppression de V6 concernant la bâche des véhicules pour les GRV souples.

Ajout de la V15 : les GRV doivent être transportés dans des véhicules ou conteneurs fermés.

Agrément des véhicules

Possibilité d’utiliser des véhicules homologués à propulsion électrique pour le transport de certaines marchandises dangereuses.

 

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Version à jour des réglementations TMD

ADR = Accord relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route.

UNECE = United Nations Economic Commission for Europe