Réglementation ADR 2025
La nouvelle version de la règlementation pour le transport de marchandises dangereuses par route est applicable au 1er janvier 2025 et obligatoire au 1 juillet 2025. Durant les 6 mois de période transitoire, la version de l’ADR 2023 restera autorisée.
Comme toutes les années impaires, l’ensemble des réglementations pour le transport de marchandises dangereuses évoluent.
Pour cette évolution réglementaire de l’ADR 2025, voici un extrait des principales modifications :
Nouveaux codes ONU
- UN 0514 dispositifs d’extinction par dispersion (1.4S).
- UN 3551 ACCUMULATEURS AU SODIUM IONIQUE (UN 3552 : contenus dans/avec un équipement).
- UN 3553 DISILANE (2.1).
- UN 3554 GALLIUM CONTENU DANS DES OBJETS MANUFACTURÉS (8).
- UN 3555 TRIFLUOROMÉTHYLTÉTRAZOLE, SEL DE SODIUM DANS L’ACÉTONE (3) .
- UN 3556 VÉHICULE MÛ PAR UNE BATTERIE AU LITHIUM IONIQUE .
- UN 3557 VÉHICULE MÛ PAR UNE BATTERIE AU LITHIUM MÉTAL.
- UN 3558 VÉHICULE MÛ PAR UNE BATTERIE AU SODIUM IONIQUE.
- UN 3559 DISPOSITIFS D’EXTINCTION PAR DISPERSION (ou UN 0514).
- UN 3560 HYDROXYDE DE TETRAMÉTHYLAMMONIUM EN SOLUTION AQUEUSE (6.1).
Dispositions spéciales
En plus de la disposition spéciale 188, sera également applicable la nouvelle disposition 400 si les piles et batterie au sodium ionique ne contiennent pas d’énergie.
Les dispositions déjà applicables pour le lithium seront applicables pour les piles et batteries au sodium ionique.
Tableau A de l’ADR
- UN 3031 suppression de TP1.
- UN 1006, 1016, 1046, 1066, suppression de la DS 653 et ajout de la 406.
- UN1010 modification du % en passant à 20% et ajout de la DS 402.
- UN 204, 1310, 1320, 1321, 1322, 1336, 1337, 1344, 1347, 1348, 1349, 1354, 1355, 1356, 1357,1517, 1571, 2059, 2555, 2556, 2852, 2907, 3064, 3317, 3319, 3343, 3344, 3357, 3364, 3365, 3366, 3367, 3368, 3369, 3370 et 3376 ajout de la DS 28.
- UN 1391 et 3482 pour les citernes mobiles ajouter T13 et les TP2, TP7 et TP42.
- UN 1835 II (entre 2,5 à 25%) , ajout du risque subsidiaire 6.1, des DS 279 et 408, des CV13 et CV28 et du code 86.
- UN 1835 III (moins de 2.5%), ajout de la DS 408.
- UN 2028, suppression du groupe d’emballage.
- UN 2037, ajout de la V14.
- UN 2073, suppression de la DS532.
- UN 2212 et 2590, ajout de la DS 678, des VC1, VC2, AP12, CV38 pour le vrac et les conteneur-bag d’amiante.
- UN 2426 suppression de la DS 644.
- UN 2672 suppression de la DS 543
- UN 2795 (accumulateur acide) ajout de la DS 401.
- UN 2803 (Gallium) ajout de la DS 365.
- UN 2870 (borohydrure d’aluminium contenu dans des engins) suppression du groupe d’emballage.
- UN 3082 ajout de la DS 650 (emballage de déchets restes solidifiés et des restes liquides de peinture).
- UN 3090, 3091, 3480, 3481, ajout de la DS 677 (batterie défectueuses).
- UN 3101 à 3110 (peroxydes) ajout de la CV 29 (colis maintenu debout).
- UN 3165 (réservoir carburant) suppression du groupe d’emballage.
- UN 3257 liquide transporté à chaud, Ajout de l’AP11 (aluminium).
- UN 3270 (membrane filtrante en nitrocellulose) ajout de la DS 403.
- UN 3292 précision qu’il concerne les accumulateurs au sodium métallique ou alliage de sodium et ajout de la DS 401.
- UN 3423 (hydroxyde de tétraméthylammonium) passage en classe 6.1 (8), I et modification du tableau.
- UN 3537, 3538, 3540, 3541, 3546, 3547 et 3548, (objets contenant du …) ajout de la DS 310.
- UN 3550 (poudre de dihydroxyde de cobalt), ajout de la MP18, suppression du L10CH, TU14 et TE21.
Instruction d’emballage
Possibilité de regrouper des emballages intérieurs de déchets (solides/liquides) de tailles différentes sans respecter les instructions d’emballage et en utilisant une rubrique générique. C’est valable pour le transport de déchets, autres que des objets, des emballages intérieurs de tailles et de formes différentes, contenant des liquides ou des solides. Ils peuvent être emballés ensemble dans un emballage extérieur, sous contritions mentionnées au 4.1.1.5.3 et 5.4.1.1.3.3 pour le contenu du Bordereau de Suivi de Déchet.
La DS 650 déjà applicable pour les UN1263 est également applicable pour les UN3082 ce qui peut correspondre au classement de certaines peintures qui ne sont pas inflammables.
Documentation
Pour les transmissions EDI, il est précisé que les informations doivent être disponibles pendant le transport de manière à ce que les marchandises par véhicule et le véhicule puissent être identifiés dans la documentation.
Les documents de transport doivent se trouver dans la cabine de conduite. C’est notamment valable pour la déclaration de marchandises dangereuses.
Amiante
Les éléments du 3.9 de l’annexe I de l’arrêté TMD puis de l’accord multilatéral M351 ont été intégrés dans la nouvelle version de l’ADR 2025 avec notamment la DS 678, l’AP12, la CV38 et le 5.4.1.1.4 pour la déclaration de marchandises dangereuses.
Détails officiels des évolutions de l’UNECE.
Le projet d’amendements de la version 2025
Le projet d’amendements rectificatif mai 2024
Le projet d’amendements addifif mai 2024
Un résumé détaillé des modifications peut être demandé via le formulaire de contact du site internet.
L’arrêté TMD est également modifié pour 2025. les modifications sont disponibles à ce lien :
Modifications de l’arrêté TMD du 3 décembre 2024
ADR = Accord relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route.
EDI : Echanges de Données Informatisées
UNECE = United Nations Economic Commission for Europe