Modification temporaire pour le Transport de marchandises Dangereuses.
Le Journal Officiel N° 110 du 12 mai 2021 modifie l’application de l’arrêté TMD du 29 mai 2009 relatif aux expéditions de marchandises dangereuses (ADR, RID, ADN).
Modifications applicables de l’arrêté TMD en mai 2021 (arrêté du 12 mai 2021).
Modification temporaire de mai 2021
Modification temporaire de l’arrêté TMD en pdf
Article 11 : nature des contrôles effectués par l’organisme agréé (7.2)
Prolongement des possibilités alternatives pour les méthodes de contrôle pour la qualité de fabrication des emballages, GRV (IBC) et grands emballages (LP).
Ces éléments ne seront plus applicables après le 30 septembre 2021. Ils sont mis en place pour prendre en compte l’épidémie de covid-19 et notamment les mesures de confinement qui y ont été associées et sont à l’origine de retards des organismes agréés au titre des contrôles relatifs à l’assurance de la qualité pour la fabrication des emballages.
Rappel de la précédente modification temporaire
Le Journal Officiel N° 300 du 12 décembre 2020 modifie l’application de l’arrêté TMD du 29 mai 2009 relatif aux expéditions de marchandises dangereuses (ADR, RID, ADN).
Modifications applicables de l’arrêté TMD en décembre 2020 (arrêté du 10 décembre 2020).
Modification temporaire de décembre 2020
Modification temporaire de l’arrêté TMD en pdf
Les versions à jours sont disponibles à ce lien: réglementaires à ce lien.
Résumé des modifications dans l’application de l’arrêté TMD décembre 2020.
Article 6 : mission de CSTMD
Un délai supplémentaire est donné pour la transmission à l’entreprise des rapports d’accidents survenus entre le 20 mars et le 31 août 2020.
Possibilité de réaliser des visites de site au moyen de techniques dématérialisées (uniquement si c’est impossible de faire autrement).
Article 11 : nature des contrôles effectués par l’organisme agréé (7.2)
Des alternatives sont proposées dans les méthodes de contrôle pour la qualité de fabrication des emballages, GRV (IBC) et grands emballages (LP).
Ces éléments ne seront plus applicables après le 15 mars 2021. Ils sont mis en place pour prendre en compte l’épidémie de covid-19 et notamment les mesures de confinement qui y ont été associées et sont à l’origine de retards dans les activités des conseillers à la sécurité et des organismes agréés au titre des contrôles relatifs à l’assurance de la qualité pour la fabrication des emballages.
TMD : Transport de Marchandises Dangereuses
CSTMD : Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses
ADR : Accord relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route
RID : Règlement concernant le transport International ferroviaire des marchandises Dangereuses