Arrêté TMD modification – juin 2019.

Le Journal Officiel n°0143 du 22 juin 2019 apporte des modifications à l’arrêté du 29 mai 2009 relatives aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (ADR, RID, ADN).

Modifications applicables de l’arrêté TMD au 22 juin 2019 (arrêté du 24 avril 2019).

Arrêté TMD 2019 consolidé en juin 2019
Modification de l’arrêté TMD 2019 en pdf

La précédente évolution de l’arrêté TMD a eu lieu le 20 décembre 2018. Vous pouvez retrouver ces précédentes évolutions réglementaires à ce lien. 

Prochaine formation ADR 1.3 : Vendôme, Nîmes, Toulouse;

Article 6.2 prélèvements d’échantillons expédiés aux fins d’analyse (par l’autorité compétente)

Comme dans les réglementations TMD, le mot « risque » est remplacé par « danger ».

Annexe I : transport par route – ADR

3.9 Dispositions pour le transport issus de chantiers.

Le mot   » désamiantage  » est remplacé par le mot « démolition ».

Les mots « La méthode d’emballage visée au 3.9.2 ci-dessous n’est utilisée » sont remplacés par les mots « Les dispositions relatives au transport visées au 3.9.2 ci-dessous ne sont utilisées « .

Les mots « emballés selon la méthode visée au 3.9.2 ci-dessous » sont remplacés par les mots « visés par les présentes dispositions ».

La lettre « s » est ajoutée aux mots suivants « déchet », « équipement » et « contaminé ».

Les mots « emballés selon la méthode visée au 3.9.2 » sont remplacés par les mots « visés par les présentes dispositions ».

Le titre du 3.9.2 « Méthode d’emballage » est remplacé par « Dispositions relatives au transport ».

Le mot « emballés » est remplacé par le mot « transportés ».

Les numérotations « 4.1.1.1,4.1.1.2 et 4.1.1.6 » sont remplacées par les numérotations « 7.3.1.3,7.3.1.4,7.3.1.7 et 7.3.1.8 » (paragraphe 1).

Les mots « par emballage » sont supprimés (paragraphe 5).

Le mot « emballés » est remplacé par le mot « transportés »  et les mots  « ainsi emballés » sont supprimés (paragraphe 6).

Le mot « emballés » est remplacé par le mot « transportés » et les mots « emballage constitué par un » sont supprimés. Dans la dernière phrase, les mots « ainsi emballés » et « par emballage ainsi constitué » sont supprimés (paragraphe 7).

3.9.3,

Les mots « l’emballage » sont remplacés par les mots « le conteneur-bag » (paragraphe 71).

Le mot « lité » est remplacé par le mot « lié » (paragraphe 5).

Les mots « centre agréé de stockage agréé » sont remplacés par les mots « centre de stockage agréé », et les mots « de l’emballage » sont remplacés par les mots « du conteneur-bag » (paragraphe 6).

3.9.4,

Les mots « désamiantage après sinistre » sont remplacés par les mots « démolition ou de réhabilitation d’ouvrages ou d’immeubles sinistrés ».

Au troisième tiret, les mots « désamiantage après sinistre » sont remplacés par les mots « démolition ou de réhabilitation d’ouvrages ou d’immeubles sinistrés ».

Les mots « mode d’emballage » sont remplacés par les mots « conditionnement utilisé ».

Les mots « la méthode visée » sont remplacés par les mots « les dispositions visées » (paragraphe 4).

Les mots « applicables au transport en vrac » sont rajoutés en fin de phrase (paragraphe 6).

Annexe II transport par voies ferroviaires – RID

L’adresse pour envoyer le bilan annuel (2.3.3.7) est modifiée. Ce n’est plus au «Ministère de l’Environnement de l’Energie et de la Mer » mais au  « Ministère de la transition écologique et solidaire ».

Pour les manœuvres concernant les classes 1 (2.5.2), le lien vers vers le « 7.5.3.1 » est remplacée par le « 7.5.3 ».

Appendice IV. 1 dispositions relatives aux flexibles

Flexibles pour les gaz liquéfiés réfrigérés de la classe 2 (2.4)

La norme « NF EN 12434 : 2001 » est remplacée par la norme « NF EN ISO 21012 : 2018 ».
Au 3.2, la numérotation « 2.6 » est remplacée par la numérotation « 2.7 », pour inclure les flexibles réalisés à partir de tuyau métalliques onduleux.

Appendice IV. 7 visites techniques des véhicules

Le tableau relatif aux contrôles et essais à réaliser sur les équipements ADR lors des visites techniques initiales est modifié (partie 8. Explosifs).

TMD : Transport de Marchandises Dangereuses
ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route
RID : Règlement concernant le transport International ferroviaire des marchandises Dangereuses

Texte sur Legifrance : arrêté du 29 mai 2009 modifié.