L’accord multilatéral M318 permet de déroger aux prescriptions de l’ADR.
L’autorité compétente française a autorisé une dérogation dans le cadre du 1.5.1 de l’ADR.
Cette dérogation concerne les transports de récipients à pression rechargeables contenant des matières gazeuses de la classe 2.
Les récipients à pression rechargeables autorisés par le Département des transports des Etats-Unis d’Amérique qui sont construits et éprouvés conformément aux normes énoncées dans la Partie 178, du CFR 49, sont concernés par cet accord.
Cet accord est applicable dans la continuité d’un transport multimodal dans le cadre d’importation ou d’exportation conformément au 1.1.4.2 de l’ADR.
Les prescriptions applicables sont disponibles à ce lien :
Accord multilatéral M318 en pdf
Cet accord est signé par la France pour une application jusqu’en 2023.
ADR : Accord européen relatif au transport international de marchandises Dangereuses par Route
CFR : Code of Federal Regulations