Conseiller a la sécurité, comment le déclarer ?

Risques chimiques ADR, Contrôles TMD Modification de l’arrêté TMD SOEC
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Pour rappel, le conseiller à la sécurité (CSTMD) doit être déclaré par et pour les entreprises qui interviennent dans les opérations d’expéditions de marchandises dangereuses.

Pour déclarer un CSTMD, vous devez compléter le Cerfa 12251*02 et l’envoyer à la préfecture du siège de votre entreprise (direction régionale chargée des services de transport ou du contrôle des transports terrestres). Voici la liste des DREAL.

L’entreprise doit conserver une copie du certificat du conseiller à la sécurité déclaré. De plus, si le conseiller sécurité est externe à l’entreprise, elle doit avoir une lettre d’acceptation de la mission.

Sont principalement concernés par la mission de conseiller à la sécurité TMD :

  • les emballeurs de marchandises dangereuses,
  • les chargeurs et remplisseurs de marchandises dangereuses,
  • les transporteurs de marchandises dangereuses,
  • les destinataires de marchandises dangereuses.

Depuis maintenant 2001 les entreprises qui déchargent, conditionnent, chargent ou transportent des marchandises dangereuses doivent déclarer un CSTMD en préfecture.

Missions du conseiller a la sécurité :

  • Accompagner le responsable de l’entreprise dans la recherche des moyens à mettre en oeuvre pour respecter la réglementation TMD.
  • Veiller au respect des prescriptions relatives au transport de marchandises dangereuses
  • Conseiller l’entreprise dans le choix des actions à mettre en place,
  • Assurer la rédaction d’un rapport annuel évaluant les activités de l’entreprise en lien avec les réglementations ADR (route), RID (rail) et ADN (voies navigables).

Formation du CSTMD :

Il doit obtenir un examen délivrant un certificat de CSTMD pour le transport de marchandises dangereuses. Ce certificat doit être adapté aux classes de matières qui concernent l’entreprise (tronc commun, gaz, explosibles, radioactifs).

Ce certificat de CSTMD est délivré en France par le CIFMD. il doit être renouvelé tous les 5 ans.

Les dates d’examen de conseiller à la sécurité pour 2020 seront :

  • le 22 avril 2020, avec clôture des inscriptions le 22 janvier 2020 (inscription possible à partir du 22/11/2019) ; et
  • le 23 octobre 2020, avec clôture des inscriptions le 23 juillet 2020 (inscription possible à partir du 21/05/2020).

Dates officielles d’examen de conseiller à la sécurité

SOEC vous propose un accompagnement des CSTMD internes ou l’externalisation de la mission.

SOEC propose des formations inter-entreprises ADR à Paris (75) , Lyon (69), Biarritz (64), Toulouse (31), Bordeaux (33), Nimes (30), Vendôme (41).

Lien vers la réglementation en vigueur.