Dérogation de l’ADR pour les gels et solutions hydro-alcooliques sous conditions

COVID-19_TMD ADR hydro-alcooliques

Applicable pour les codes UN1170, UN1219, UN1987 et UN1993 en groupe d’emballages II et III.

La dérogation concerne les opérations de collecte des gels et solutions hydro-alcooliques ADR et les livraisons auprès des pharmacies.

Le conditionnement des gels et solutions-hydro-alcooliques

Les conditionnements doivent convenir au matières à conditionner et permettre un transport en toute sécurité.

Les récipients doivent répondre à des généralités concernant leur résistance (4.1.1.1 et 4.1.1.2 de l’ADR). Une homologation n’est pas obligatoire.

L’ADR en vigueur est disponible à ce lien (les chapitres ci-dessus sont dans le volume II)

Les récipients ne doivent pas dépasser 5L chacun.

Les conditions de transport

La quantité par unité de transport (véhicule) ne doit pas dépasser 240L.

Aucune autre marchandise dangereuse classée au transport selon l’ADR ne doit être présente dans l’unité de transport.

Un extincteur doit être présent à bord du véhicule (il doit bien indiquer la date du prochain contrôle).

Document de transport

Une copie de l’accord multilatéral M328 et de l’annexe ci-dessous doivent être présents dans le véhicule.

Information en cas d’accident concernant ces gels et solutions hydro-alcooliques ADR

Tout incident ou accident doit être signalé dans les 24h à l’autorité compétente.

Accord multilatéral M328 et son l’annexe

Cette dérogation liée au COVID-19 est applicable depuis le 16 avril pour la France et ce jusqu’au 31 août 2020.

Les autres incidences liées à cette pandémie pour les réglementations TMD sont disponibles à ce lien

Les pays signataires de cet accord :

  • Le Luxembourg depuis le 15 avril 2020
  • La France depuis le 16 avril 2020
  • du Luxembourg depuis le 23 avril 2020

Dans le cadre des activités de lutte contre ce virus, SOEC propose la gratuité de toutes les études dont vous pourriez avoir besoin.

ADR : Accord relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route.