Dérogation de l’ADR pour la France – arrêté TMD 29 mai 2009 modifié pour :
Les gels et solutions hydroalcooliques
Sont concernés les codes ONU : UN1170, UN1219, UN1987 et UN1993 en groupe d’emballages II et III.
Dérogation totale applicable uniquement dans les conditions suivantes :
- Conditionnements de bonne qualité (4.1.1.1 et 4.1.1.2 de l’ADR) ne dépassant pas 5L, ET
- Pas plus de 240L par unité de transport, ET
- Pour des opérations de transports de gels et de solutions hydroalcooliques entre les fabricants et les pharmacies ou les utilisateurs finaux.
Journal officiel du 5 novembre 2020 pdf
Journal officiel du 5 novembre 2020 Legifrance
Si ces critères ne sont pas complètements remplis, l’ADR reste applicable de plein droit (lien vers les textes applicables).
Dérogation en remplacement de l’accord multilatéral M328
IATA 2021 Nouveau chapitre 2.5.1.4 pour les produits d’hygiène
Les désinfectants pour les mains à base d’alcool et produits de nettoyage à base d’alcool transportés à bord d’un avion afin d’être utilisés par l’exploitant pendant le vol ou une série de vols pour l’hygiène des passagers et des membres d’équipage (lien vers les textes applicables).
Examen de Conseiller à la Sécurité en ligne
La CIFMD propose de passer l’examen de Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses en ligne. Des recommandations sont proposées aux futurs participants pour l’examen initial ou le renouvellement.
Les déchets d’activité de soins à risque infectieux
Est concerné l’UN3291, déchets d’hôpitaux (I3) en classe 6.2 qui sont :
- Conditionnés dans des sacs en plastiques répondant à l’arrêté du 24/11/2003 modifié et correctement fermés.
24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins - Transportés dans des suremballages rigides en matière plastique ou en métal, pouvant retenir les liquides et pourvus d’un dispositif de fermeture permettant le recouvrement intégral du contenu.
- Pour des opérations entre le site de collecte et le site de transit ou de traitement.
- Dans des véhicules couverts ou bâchés avec un chauffeur au moins formé au 1.3 de l’ADR.
- Avec un protocole de désinfection après chaque déchargement.
Les suremballages sont étiquetés et marqués conformément aux dispositions du chapitre 5.2 de l’ADR.
Une procédure de conditionnement doit faire l’objet d’un accord écrit entre l’établissement de soins producteur et le collecteur ou transporteur.
Une procédure (consigne écrite), résumant la formation 1.3 du chauffeur est présente à bord des unités de transport.
Il n’est pas obligatoire d’utiliser les véhicules avec des compartiments solidaires ou des caissons amovibles répondant au 2.5 de l’annexe I de l’arrêté TMD .
Journal officiel du 5 novembre 2020 pdf
Journal officiel du 5 novembre 2020 Legifrance
Cette dérogation liée à la COVID-19 est prolongée jusqu’au 31 septembre 2021.
Journal officiel du 29 janvier 2021 (prolongation sept 2021) pdf
Les autres incidences liées à cette pandémie pour les réglementations TMD sont disponibles à ce lien
ADR : Accord relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route.