Les réglementations TMD sont impactées par la pandémie liée à la COVID-19_TMD

COVID-19_TMD impact du virus sur les réglementations marchandises dangereuses

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Classification de cette matière infectieuse dans les réglementations TMD (ADR, IATA, IMDG)

Les échantillons de patients suspects ou confirmés devraient rester en UN3373, matières biologique de catégorie B, lorsqu’ils sont transportés à des fins de diagnostic ou d’investigation.

Les cultures ou isolats viraux sont classés en UN2814 matières biologique de catégorie A. La classification de ce virus dans les réglementations Transport de Marchandises Dangereuses (TMD) est confirmée par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Guide proposé par le IATA

La mission de conseiller à la sécurité

La Mission Transport de Marchandises Dangereuses demande un arrêt du contrôle de l’activité des CSTMD par les services de contrôle. Il est bien pris en compte que la remise du rapport annuel au 31 mars est très difficile (échanges entre le CIFMD et la MTMD avec les services transport du 23/03/2020).

Impact sur le contrôle des véhicules et des citernes TMD

Tous les contrôles périodiques ou intermédiaires des citernes dont la validité prend fin entre le 1er mars 2020 et le 1er août 2020 restent valables jusqu’au 30 août 2020.

Tous les certificats d’agrément pour les véhicules de TMD dont la validité prend fin entre le 1er mars 2020 et le 1er août 2020 restent valables jusqu’au 30 août 2020.

ADR : Accord Multilatéral M325

RID : accord multilatéral RID 2/2020

Impact sur les certificats de formation des conducteurs et CSTMD

Pour les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses dont la validité de leur formation ADR 8.2 prend fin entre le 1er mars 2020 et le 1er novembre 2020, leur formation ADR reste valable jusqu’au 30 novembre 2020. Les certificats qui expirent entre le 01/03/2020 et le 01/02/2021 pourront être renouvelés au plus tard avant le 28/01/2021.
Accord multilatéral M330

Les certificats de formation pour les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses dont la validité du diplôme prend fin entre le 1er mars 2020 et le 1er novembre 2020, ils restent valables jusqu’au 30 novembre 2020.
Accord Multilatéral M324

Impact sur l’examen de conseiller à la sécurité – COVID-19_TMD

La date d’examen de CSTMD du 22 avril 2020 est reportée au 21 octobre 2020.

Les dates de validité des certificats de conseillers à la sécurité TMD, inscrits à l’examen du 22 avril sont prolongées par la MTMD pour leur permettre de se présenter à l’examen du 21 octobre et ainsi poursuivre leur activité de CSTMD.

L’accord M324 ci-dessus indique bien que la validité de tous les diplômes de CSTMD est prolongée. Il en est de même pour les autres modes de transport exigeant un conseiller à la sécurité déclaré à la DREAL :
accord multilatéral RID 1/2020 pour la partie ferroviaire

accord multilatéral ADN/M025 pour la partie voie navigable

Impact sur les formations IATA/OACI

Les certificats de formation IATA arrivant à expiration à compter du 16 mars 2020 restent valides pour une durée de quatre mois ou jusqu’au 30 novembre 2020 (pour la France).
Courrier de la DGAC
Ministère de la Transition écologique et solidaire

D’autres états donnent des extensions de validité pour les formations IATA-DGR :

Extention temporaire formation marchandises dangeuses IATA

Impact pour la fabrication de produits hydro-alcooliques (liquides inflammables)

Arrêté du 20 mars 2020 modifiant l’arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine.
Arrêté 20 mars 2020 pdf
Arrêté 20 mars 2020 Legifrance

L’arrêté du 29 juin 2020 apporte des modifications à l’arrêté du 13 mars 2020 ci dessus.

Arrêté 29 juin 2020 pdf
Arrêté 29 juin 2020 Legifrance

Des dérogations sont apportés aux transports d’UN1170, UN1219, UN1987 et UN1993 en quantités ne dépassant pas 240L. plus d’information à ce lien :

Dérogation pour le transport de gels et solutions hydro-alcooliques

Gérer les déchets potentiellement contaminés en DASRI (UN3291) ?

Il n’y a pas pour le moment de consignes imposant aux particuliers ou aux organisations d’utiliser cette filière d’élimination.

La ministre de la Transition écologique et solidaire demande aux particuliers que les mouchoirs, masques et gants usagés soient jetés dans un sac plastique dédié, résistant et disposant d’un système de fermeture fonctionnel. Ce sac doit être soigneusement refermé puis conservé 24 heures avant d’être placé dans le sac plastique pour ordures ménagères.
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Le ministère du travail indique dans le protocole national de déconfinement pour les entreprises du 3 mai 2020 que les déchets potentiellement souillés sont à jeter dans un sacs poubelle. Ce sac doit être conserver 24 h dans un espace clos réservé à cet effet. L’élimination se fera via la filière des ordures ménagères.

Protocole de déconfinement pour les entreprises
Ministère du travail espace coronavirus 

Des dérogations sont apportés aux transports de déchets d’activité de soins à risque infectieux. plus d’information à ce lien :

Dérogation pour les UN3291, déchets en classes 6.2

 

Les éléments concernant le transport de gels et de solutions hydro-alcooliques sont disponibles à ce lien

Lien vers la réglementation ADR en vigueur

TMD : Transport de marchandises dangereuses (réglementations ADR, RID, IMDG, IATA) _ COVID-19_TMD

CSTMD : Conseiller à la Sécurité Transport de Marchandises Dangereuses

MTMD : Mission Transport de Marchandises Dangereuses

IATA : International Air Transport Association

OACI : Organisation de l’Aviation Civile Internationale

COVID-19_TMD : impact de ce virus sur les réglementations TMD marchandises dangereuses