Les dernières actualités SOEC

Modification de l’arrêt TMD

L’arrêté un 29 mai 2009 a été modifié par l’arrêté du 20 décembre 2013 (JOE du 31 décembre 2013). La principale évolution concerne la mission du conseiller sécurité. Il n’est plus fait référence au «guide pour l’élaboration du rapport annuel du conseiller sécurité pour les transport de marchandises dangereuses». Une annexe est maintenant présente [...]

UN3509 : simplification pour les expéditions d’emballages vides ADR

SOEC met à votre disposition une fiche détaillée relative aux mesures de simplification liées aux expéditions d'emballages vides (UN 3509). Dans le détail, vous y retrouverez les points concernant l'évolution applicable pour les emballages, LP et GRV non nettoyés, les conditions d'emballages, la déclaration des marchandises dangereuses, les restrictions [...]

Les règles d’application de la réglementation ADR

Est-ce que mon entreprise ou ma collectivité est concernée par l'application des réglementations TMD et notamment de la réglementation pour le transport par route de marchandises dangereuses ADR ?
Pour vous aider à répondre à cette question, SOEC vous propose un article reprenant des éléments permettant de vérifier si la réglementation ADR est applicable dans votre société. [...]