accidents TMD 2017 accident GRV

Accident GRV - retour BARPI

accidents TMD 2017 accident GRV marchandise dangereuse

Le BARPI propose des retours d’expériences concernant :

1 - l'accidentologie liée à l'utilisation des GRV

Accident GRV (Grand Récipient pour Vrac) ou aussi appelé IBC (Immediat Bulk Container).

2- l'inventaire des accidents technologiques de 2018


Les accidents liés à l'utilisation de GRV :

Ils concernent principalement :

  • L'inobservation des règles de circulation qui a conduit au renversement des véhicules et de leurs cargaisons parmi lesquels pouvaient être présents des GRV. Des mélanges de produits incompatibles
    peuvent également s’en suivre ;
  • Des défauts d’arrimage des chargements pouvant engendrer des
    • renversements de GRV ;
    • percements de GRV par un arrimage non adapté ou par l’agression avec des objets eux-mêmes non arrimés.
  • Des fuites de GRV localisées au niveau des vannes (vannes défaillantes ou mal refermées…)
  • Les interventions humaines
    • Manipulation des GRV liés au chargement déchargement puis au déplacement des containers par les caristes (chocs et percement de GRV, chute de GRV, renversement, éclatement…) ;
    • Manipulation lors du dépotage des GRV.
  • Les pertes de contrôle de procédé
    • Création de mélanges incompatibles lors de dépotage ;
    • Instabilité des produits.
  • Les défauts matériels
    • Rupture de GRV ;
    • Fuites de vannes.
Exemple :

Mesures pour éviter ces incident/accident GRV évoqués par le BARPI :

  • Identification des risques inhérents au stockage des GRV, qu’ils soient pleins, vides ou en cours d’utilisation.
  • Organisation et conditions du stockage.
  • Choix des GRV adaptés aux conditions d’utilisation et en adéquation avec les produits stockés ;
    o Prise en compte insuffisante du REX disponible concernant l’accidentologie impliquant les GRV ;
    o Culture du risque insuffisante au regard notamment de l’usage de plus en plus banalisé des GRV
  • Ergonomie inadaptée en particulier lors d’opération de transvasement de produits à partir directement des GRV.
  • Procédures et consignes relatives notamment à la vérification préalablement du GRV appelé à être utilisé (compatibilité, état neuf, ayant déjà servi, nettoyé ou non, les produits ayant été contenus sont-ils compatibles avec ceux devant être stockés, la persistance à l’état de traces de certains produits pouvant conduire à des effets indésirables sur les produits futurs) ;
  • Organisation du travail, en ce qui concerne entre autre la gestion des flux de GRV, le respect des zones affectées à chaque type de GRV, le traçage des opérations réalisées, leur mémorisation et la transmission de l’information aux opérateurs devant intervenir ultérieurement ;
  • Formation et qualification ressortant comme deux éléments fondamentaux vis-à-vis de la manipulation des GRV en particulier pour les caristes.

Accidentologie liée à l’utilisation des GRV, exploitation de la base ARIA et enseignements - Décembre 2019 - BARPI

Les règlements TMD imposent des contraintes de vérifications tous les deux ans et demi (2.5 ans) pour les GRV contenant des marchandises dangereuses classées au transport.

La réglementation TMD en vigueur 


Inventaire des accidents technologiques de 2018

EN 2018, 101 événements (contre 174 en 2017 et 146 en 2016) ont donné lieu à une déclaration d’accident au ministère conformément à l’article 7 de l’arrêté TMD.

Les phénomènes dangereux sont répartis de cette façon pour les accidents TMD 2018 :

    • l’explosion, 2% (-2%)
    • l’incendie 12% (-8%)
    • l’atteinte à une capacité 5% (-13%)
    • la perte de matières dangereuses 89% (+26%)
Camion-citerne transportant 24 t de chlorite de sodium :

Accident mortel et pollution

Déraillement d’un wagon dans une usine d’engrais :

Ammoniac 

Fuite sous une citerne :
Fuite d’acide bromhydrique
Piles et batteries au lithium :

Conditionnement de batteries

Batteries a l'origine d'un incendie ?(A)

Batteries a l'origine d'un incendie ? (B)

Dépotage de chlore :

Défaut des tuyauteries

Inventaire complet des accidents technologiques survenus en 2018 recensés par le BARPI


BARPI : Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels

TMD : Transport de marchandises dangereuses (réglementations ADR, IATA, IMDG, RID, ADN)

ARIA : Analyse, Recherche et Information sur les Accidents


Arrêté TMD 2019 Arrêté TMD modification

Arrêté TMD décembre 2019

Arrêté TMD 2019 Arrêté TMD modification arrêté TMD 2019 transport de marchandises dangereuses

Arrêté TMD modification - décembre 2019.

Le Journal Officiel N° 296 du 21 décembre 2019 modifie l'arrêté TMD du 29 mai 2009 relatif aux expéditions de marchandises dangereuses (ADR, RID, ADN).

Modifications applicables de l'arrêté TMD au 21 décembre 2019 (arrêté du 13 décembre 2019).

arrêté TMD consolidé en décembre 2019

Modification de l'arrêté TMD 2019 en pdf

La précédente évolution de l'arrêté TMD a eu lieu en juin 2019. Vous pouvez retrouver à ce lien les précédentes évolutions réglementaires à ce lien. 

Formation ADR 1.3

Résumé des modifications de l'arrêté TMD décembre 2019.

Annexe I : transport par route - ADR

3.7. Dispositions spéciales relatives à la livraison de certaines marchandises en colis. Ajout d'une partie concernant la livraison de carburants destinés aux moteurs à combustion.

Appendice IV.1 paragraphe 2.4 - Flexibles pour les gaz liquéfiés réfrigérés de la classe 2.

Les agréments de type émis avant le 1er janvier 2020 conformément à la norme NF EN 12434 : 2001 restent valides jusqu’à leur échéance.

Appendice IV.9 prescriptions pour le livraison en GRV de produits de traitement de l'eau

Dans le titre, la numérotation : « 3.7 » est remplacée par : « 3.7.1 ».
Au paragraphe 7.1. la numérotation : « 3.7 » est remplacée par : « 3.7.1 ».

Appendice IV.10 prescriptions applicables à la distribution mobile de carburant destinés aux moteurs à combustion

Applicable aux opérations de livraison, en cours de transport, de carburants destinés aux moteurs à combustion.

Matières concernées et quantité maximum :
  • essence UN 1203 (450L) ;
  • carburant diesel UN 1202 (1000L) ;
  • mélange d’éthanol et d’essence contenant plus de 10 % d’éthanol UN 3475 (450L) ;
  • kérosène UN 1223 (1000L).

La quantité totale de carburants transportés ne dépasse pas 1 000 litres. Interdiction de transporter simultanément d'autres matières dangereuses.

Colis utilisés.

Seulement des GRV de type 31A, 31B ou 31N satisfaisant au groupe d’emballage II avec un :

  • dispositif d’obturation de l’orifice de remplissage ;
  • évent conforme aux dispositions du 4.1.1.8 ;
  • dispositif d’obturation du système de vidange ;
  • robinet séparant le GRV du dispositif de pompage.
Transport dans des véhicules.
  • interdiction d'utiliser une remorque ;
  • véhicules couverts, dotés d’un compartiment de chargement séparé de la cabine par une cloison avec un système de ventilation ;
  • Les ouvertures sont fermées par des portes verrouillables ;
  • présence d'un récipient amovible (fermé hermétiquement) spécifique permettant de recevoir d’éventuels produits absorbants souillés ;
  • arrimer correctement les colis ;
  • l'équipement électrique doit correspondre aux 9.7.8.2 de l’ADR comme pour les véhicules de type FL ;
Les Flexibles.
  • En caoutchouc ou en matériaux thermoplastiques et sont conformes aux dispositions du paragraphe 2.5. de l’appendice IV.1 ;
  • sont soumis à un contrôle visuel annuel (présence d'une fiche de contrôle présente dans le véhicule).
Un système de récupération de vapeurs pour les UN 1203 et UN 3475 constitué d'un :
  • pistolet de remplissage dont le système de dépression est ouvert à l’atmosphère ;
  • flexible de type coaxial ou présentant des garanties équivalentes afin de véhiculer à la fois le carburant et les vapeurs ;
  • organe déprimogène permettant d’assister l’aspiration des vapeurs du réservoir du véhicule livré pour les transférer vers le GRV de transport ;
  • dispositif de régulation permettant de contrôler le rapport entre le débit de vapeur aspirée et le débit de carburant distribué.
Un dispositifs de sécurité.
  • un dispositif de sécurité qui interrompt automatiquement le remplissage du réservoir quand le niveau maximal d’utilisation est atteint.
  • une vanne est installée entre la pompe et l’entrée de l’enrouleur (limiter les risques de perte de marchandises dangereuses en cas d’incident)
  • un raccord cassant est monté au niveau du pistolet de distribution permettant l’arrêt de l’écoulement du carburant en cas d’arrachement accidentel de ce dernier.
  • Un système d’arrêt d’urgence de la pompe permettant l’arrêt immédiat du système de distribution en cas de survenue d’incident en cours de distribution.

Dispositions relatives au remplissage des GRV et aux opérations de livraison.

Avant tout remplissage le conducteur ou le préposé procède à une vérification des GRV afin de s’assurer de leur aptitude au transport.
Les points de vérification, la méthode de vérification et le cas échéant la traçabilité de la vérification sont formalisés dans une procédure écrite tenue à disposition des agents de l’administration, conformément à l’article 6-1 du présent arrêté.

Il est interdit de procéder à des opérations de remplissage des GRV sur le domaine public routier. Les opérations ont lieu au sein de dépôts de carburant ou de stations-service.

Opérations de livraison de carburant.

Le robinet séparant le GRV du dispositif de pompage mentionné au 2.3.2 du présent appendice est en position fermée.
La livraison en carburant de véhicules est interdite :

  • en rez-de-chaussée des immeubles habités ou occupés par des tiers ou en sous-sol ;
  • sur le domaine public routier, à l’exception des chantiers de travaux fermés au public.

Une distance minimale de 5 mètres doit être observée entre le point de livraison et la limite du domaine public ainsi que des limites d’implantation de tout immeuble habité ou occupé par des tiers.

Le conducteur balise la zone de livraison dans un rayon de 2 mètres à l’aide de cônes de Lübeck et dispose des panneaux avec les messages indiquant les interdictions :

  • d’accès dans la zone balisée ;
  • de fumer ;
  • d’utiliser des équipements électroniques.
Mesures à prendre et équipements.

Durant les opérations de livraison, les moteurs de propulsion des véhicules (véhicule de livraison et véhicule approvisionné) sont arrêtés.

Le véhicule est muni des équipements de sécurité suivants :

  • une cale de roue aux dimensions appropriées ;
  • du liquide de rinçage pour les yeux ;
  • un équipement de protection des yeux ;
  • une pelle ;
  • une protection de plaque d’égout ;
  • un sac de matériau absorbant ou un tapis absorbant adapté aux quantités livrées ;
  • un réservoir collecteur.
  • un extincteur à poudre de type ABC de 2 kg disposé en cabine ;
  • un extincteur à poudre de type ABC de 6 kg disposé dans le compartiment de charge ;
  • un système d’extinction automatique dans le compartiment de charge.
  • d’une tenue traitée anti-feu, antistatique et déperlante (par membre d’équipage) ;
  • d’une paire de gants adaptés aux hydrocarbures (par membre d’équipage) ;
  • de chaussures de sécurité (par membre d’équipage).
Documentation :

Toute opération de transport doit être accompagnée d’une déclaration de marchandises dangereuses avec en plus la mention : “Transport selon le 3.7.2 de l’annexe I de l’arrêté TMD”.

Un document décrivant de manière détaillée les consignes de remplissage et de livraison est présent à bord du véhicule. Il comporte notamment :

  • une procédure d’urgence en cas d’épandage accidentel ;
  • une procédure d’urgence en cas de déclenchement d’un feu durant les opérations de remplissage ou de livraison.
Formation ADR de l’équipage.

Le conducteur est titulaire d’un certificat correspondant à la formation de base ainsi qu’à la spécialisation “produits pétroliers”.

Version à jour des réglementations TMD

TMD : Transport de Marchandises Dangereuses
ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route
RID : Règlement concernant le transport International ferroviaire des marchandises Dangereuses

Texte sur Legifrance : arrêté du 29 mai 2009 modifié.


IATA DGR 2023 IATA DGR 2020, IATA 2016 lithium IATA 2018, addendum IATA 2018

IATA DGR 2020

IATA DGR 2020, IATA 2016 lithium IATA 2018, addendum IATA 2018

PRINCIPAUX CHANGEMENTS ET MODIFICATIONS APPORTÉS À LA 61e ÉDITION du IATA DGR 2020 :

IATA 2020 correctif 1 de décembre 2019 en pdf

2.3 - Marchandises dangereuses transportées par les passagers et les membres d'équipage

Les fauteuils roulants et aides à la mobilité équipés d'accumulateurs à électrolyte liquide inversables ou d'accumulateurs (2.3.2.2), les lampes basse consommation (2.3.5.11) et les emballages isothermes contenant de l'azote liquide réfrigéré (2.3.5.12) font référence à des dispositions particulières qui seront intégrées dans le texte du 2.3 du IATA DGR 2020.

Les médicaments et articles de toilette contenant des aérosols en classe 2.2 seront également autorisés dans les bagages de soute et de cabine (2.3.5.1).

2.6 - Marchandises dangereuses en quantités exceptées

Il sera précisé que la marque des EQ  doit à être appliquée sur un côté du colis (2.6.7.1.3).

4.2 - Liste des marchandises dangereuses

Des exigences du IATA ne sont plus identifiées comme plus restrictives que l'OACI (marque du « doigt pointé ») :

  • ONU 3449, Cyanures de bromobenzyle, solide (possibilité de l'expédié à bord d'avion passager);
  • ONU 2389, Furane, (possibilité de l'expédié à bord d'avion passager et avion cargo seulement);

Une daque est ajouté ONU 3536, Batteries au lithium installées dans des engins de transport (une description sera présente dans l'appendice A).

Les emballages pour le numéro ONU 1700, Chandelles lacrymogènes doivent respecter le niveau de performance des groupe d'emballage II (disposition A802).

Pour les numéros ONU 3077 et ONU 3082, il est précisé dans la colonne étiquette (D) "matière dangereuse pour l'environnement "

5.0 -  Marchandises dangereuses diverses contenues dans un même colis

Il est précisé que :

  • seules les marchandises dangereuses permises par l'instruction d'emballage 620 peuvent être emballées dans le même emballage extérieur avec le numéro ONU 2814 ou ONU 2900 (matières infectieuses);
  • les marchandises dangereuses ne doivent pas être prises en compte dans le calcul de la valeur « Q »  quand les ont les mêmes numéro ONU, groupe d'emballage et état physique (all packed in one...).
5.1 -  Instructions d'emballage

Les tableaux des emballages uniques ont été révisés afin de mieux identifier les emballages composites qui sont permis. des éléments sont également modifiés dans la partie 8 document à l'étape 6 (8.1.6.9.2).

Instruction d'emballage 650  (UN 3373, matière biologique, catégorie B) :

  • le nombre de colis indiqué sur la lettre de transport aérien n'a pas besoin d'être ajouté aux renseignements sur le numéro ONU et la désignation exacte d'expédition quand il s'agit des seuls colis faisant partie de l'expédition.
  • Le texte qui décrit ce qui est permis pour les petites quantités de matières des classes 3, 8 ou 9 devant se trouver dans le récipient primaire a été révisé pour clarifier que ces matières doivent être permises en quantités exceptées, et non qu'elles doivent remplir les prescriptions pour les quantités exceptées.

Instructions d'emballage 960 et Y960 (UN3316, trousse chimique) :

  • les limites des quantités nettes par emballage intérieur ne s'appliquent que lorsque les emballages intérieurs contiennent des marchandises dangereuses
  • la quantité nette totale de marchandises dangereuses par trousse ne doit pas dépasser 1 L ou 1 kg.

Instructions d'emballage 968 à 970 (piles et batteries au lithium) :

La mention du « contenu total en lithium » a été appliquée aux batteries au lithium métal afin de s'aligner sur la terminologie utilisée dans le Manuel d'épreuves et de critères de l'ONU.

7.1.3 - Qualité et spécification des marques

Il est spécifié que la marque des quantités limitées, la marque des matières dangereuses pour l'environnement et la marque des batteries au lithium doivent, le cas échéant, être appliquées sur un côté du colis. Lorsque les marques sont appliquées à l'aide d'une étiquette, l'étiquette ne doit pas être pliée ou appliquée de façon à apparaître sur différents côtés du colis (7.1.3.1).

7.2.4 - Étiquettes de manutention

Une phrase a été ajoutée aux dispositions de l'étiquette « Protéger de la chaleur » pour indiquer que l'étiquette devrait être apposée à côté de l'étiquette ou des étiquettes de danger sur le même côté du colis (7.2.4.5).

Appendice A, glossaire :

Principales modifications :

  • l'ajout d'une définition « contenu total en lithium »,
  • révision de la définition des matières fissiles qui deviennent des « nucléides fissiles »
  • nouvelle définition pour les « batteries au lithium installées dans des engins de transport".
Appendice D, autorité compétente :

Mise à jour des coordonnées des autorités compétentes.

Appendice E, Laboratoires, fournisseur et fabricants d'emballages :

Modifications des listes des fournisseurs d'emballages à spécifications ONU et des laboratoires d'essai.

Appendice F, services connexes :

Révision des listes des agents de ventes, des écoles de formation agréées par l'IATA et des centres de formation agréés par l'IATA.

Appendice H, dispositions relatives à la formation :

Le matériel d'orientation sur le développement et la mise en oeuvre d'une formation selon l'approche axée sur les compétences a été considérablement révisé en fonction de l'engagement avec les autorités réglementaires, les fournisseurs de formation et les transporteurs membres, et de l'apport de ces derniers. Toutes les ébauches de dispositions pour la sous-section 1.5 ont été déplacées à l'appendice I.

Appendice I, Changements à venir :

Un nouvel appendice a été ajouté à la présente édition de la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses afin de fournir les détails des changements qui prendront effet le 1er janvier 2021.

 

Rappel : ceci n'est pas une liste exhaustive. Vous devez vous référer au texte intégral du IATA DGR 2020.

IATA DGR  : International Air Transport Association - Dangerous Goods Regulation

Lien vers les réglementations TMD en vigueur.


marques d'homologation objets contenant des marchandises dangereuses

Marques d'homologation - M319

marques d'homologation objets contenant des marchandises dangereuses

Accord multilatéral M319

Il est possible d'avoir plusieurs marquages d’homologation sur un conditionnement. Si tel est le cas, les marques d'homologation doivent apparaître à proximité les unes des autres. Cet accord concerne les marques d'homologation des emballages du chapitre 6.1, des GRV du chapitre 6.5 et des grands emballages du chapitre 6.6 de l'ADR.

Un accord multilatéral M319 a été signé par la France. Cet accord indique que lorsqu'un emballage est conforme à un ou plusieurs types d'emballage éprouvés (y compris un ou plusieurs types de GRV ou de grands emballages), l'emballage peut porter plusieurs marques d'homologation indiquant les exigences de performance qui ont été validées lors des épreuves. Lorsque plusieurs marques apparaissent sur un emballage, celles-ci doivent apparaître à proximité les unes des autres et chaque marque doit figurer dans son intégralité.

De nouveaux chapitres devront apparaître au  6.1.3.14, 6.5.2.1.3, et 6.6.3.4 de l'ADR 2021.

Les prescriptions applicables sont disponibles à ce lien :

Accord multilatéral M319 en pdf

Lettre de l'accord multilatéral M319 en pdf

Cet accord a été signé par la France  le 30 juillet 2019 pour une application jusqu’en 2021, date d'application de la prochaine version de l'ADR.

Retrouver la réglementation ADR en vigueur

 

ADR : Accord relatif au transport international de marchandises Dangereuses par Route


Arrêté TMD 2019 Arrêté TMD modification

Arrêté TMD - juin 2019

Arrêté TMD 2019 Arrêté TMD modification

Arrêté TMD modification - juin 2019.

Le Journal Officiel n°0143 du 22 juin 2019 apporte des modifications à l'arrêté du 29 mai 2009 relatives aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (ADR, RID, ADN).

Modifications applicables de l'arrêté TMD au 22 juin 2019 (arrêté du 24 avril 2019).

Arrêté TMD 2019 consolidé en juin 2019
Modification de l'arrêté TMD 2019 en pdf

La précédente évolution de l'arrêté TMD a eu lieu le 20 décembre 2018. Vous pouvez retrouver ces précédentes évolutions réglementaires à ce lien. 

Prochaine formation ADR 1.3 : Vendôme, Nîmes, Toulouse;

Article 6.2 prélèvements d'échantillons expédiés aux fins d'analyse (par l'autorité compétente)

Comme dans les réglementations TMD, le mot "risque" est remplacé par "danger".

Annexe I : transport par route - ADR

3.9 Dispositions pour le transport issus de chantiers.

Le mot  " désamiantage " est remplacé par le mot "démolition".

Les mots "La méthode d'emballage visée au 3.9.2 ci-dessous n'est utilisée" sont remplacés par les mots "Les dispositions relatives au transport visées au 3.9.2 ci-dessous ne sont utilisées ".

Les mots « emballés selon la méthode visée au 3.9.2 ci-dessous » sont remplacés par les mots « visés par les présentes dispositions ».

La lettre « s » est ajoutée aux mots suivants « déchet », « équipement » et « contaminé ».

Les mots « emballés selon la méthode visée au 3.9.2 » sont remplacés par les mots « visés par les présentes dispositions ».

Le titre du 3.9.2 "Méthode d'emballage" est remplacé par "Dispositions relatives au transport".

Le mot « emballés » est remplacé par le mot « transportés ».

Les numérotations « 4.1.1.1,4.1.1.2 et 4.1.1.6 » sont remplacées par les numérotations « 7.3.1.3,7.3.1.4,7.3.1.7 et 7.3.1.8 » (paragraphe 1).

Les mots « par emballage » sont supprimés (paragraphe 5).

Le mot « emballés » est remplacé par le mot « transportés »  et les mots  « ainsi emballés » sont supprimés (paragraphe 6).

Le mot « emballés » est remplacé par le mot « transportés » et les mots « emballage constitué par un » sont supprimés. Dans la dernière phrase, les mots « ainsi emballés » et « par emballage ainsi constitué » sont supprimés (paragraphe 7).

3.9.3,

Les mots « l'emballage » sont remplacés par les mots « le conteneur-bag » (paragraphe 71).

Le mot « lité » est remplacé par le mot « lié » (paragraphe 5).

Les mots « centre agréé de stockage agréé » sont remplacés par les mots « centre de stockage agréé », et les mots « de l'emballage » sont remplacés par les mots « du conteneur-bag » (paragraphe 6).

3.9.4,

Les mots « désamiantage après sinistre » sont remplacés par les mots « démolition ou de réhabilitation d'ouvrages ou d'immeubles sinistrés ».

Au troisième tiret, les mots « désamiantage après sinistre » sont remplacés par les mots « démolition ou de réhabilitation d'ouvrages ou d'immeubles sinistrés ».

Les mots « mode d'emballage » sont remplacés par les mots « conditionnement utilisé ».

Les mots « la méthode visée » sont remplacés par les mots « les dispositions visées » (paragraphe 4).

Les mots « applicables au transport en vrac » sont rajoutés en fin de phrase (paragraphe 6).

Annexe II transport par voies ferroviaires - RID

L'adresse pour envoyer le bilan annuel (2.3.3.7) est modifiée. Ce n'est plus au «Ministère de l'Environnement de l'Energie et de la Mer » mais au  « Ministère de la transition écologique et solidaire ».

Pour les manœuvres concernant les classes 1 (2.5.2), le lien vers vers le « 7.5.3.1 » est remplacée par le « 7.5.3 ».

Appendice IV. 1 dispositions relatives aux flexibles

Flexibles pour les gaz liquéfiés réfrigérés de la classe 2 (2.4)

La norme « NF EN 12434 : 2001 » est remplacée par la norme « NF EN ISO 21012 : 2018 ».
Au 3.2, la numérotation « 2.6 » est remplacée par la numérotation « 2.7 », pour inclure les flexibles réalisés à partir de tuyau métalliques onduleux.

Appendice IV. 7 visites techniques des véhicules

Le tableau relatif aux contrôles et essais à réaliser sur les équipements ADR lors des visites techniques initiales est modifié (partie 8. Explosifs).

TMD : Transport de Marchandises Dangereuses
ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route
RID : Règlement concernant le transport International ferroviaire des marchandises Dangereuses

Texte sur Legifrance : arrêté du 29 mai 2009 modifié.

 


marques d'homologation objets contenant des marchandises dangereuses

Récipients à pression rechargeables M318

marques d'homologation objets contenant des marchandises dangereuses

L'accord multilatéral M318 permet de déroger aux prescriptions de l'ADR.

L'autorité compétente française a autorisé une dérogation dans le cadre du 1.5.1 de l'ADR.

Cette dérogation concerne les transports de récipients à pression rechargeables contenant des matières gazeuses de la classe 2.

Les récipients à pression rechargeables autorisés par le Département des transports des Etats-Unis d'Amérique qui sont construits et éprouvés conformément aux normes énoncées dans la Partie 178, du CFR 49, sont concernés par cet accord.

Cet accord est applicable dans la continuité d'un transport multimodal dans le cadre d'importation ou d'exportation conformément au 1.1.4.2 de l'ADR.

Les prescriptions applicables sont disponibles à ce lien :

Accord multilatéral M318 en pdf

Cet accord est signé par la France pour une application jusqu'en 2023.

Retrouver la réglementation ADR en vigueur

 

ADR : Accord européen relatif au transport international de marchandises Dangereuses par Route

CFR : Code of Federal Regulations


Arrêté TMD 2019 Arrêté TMD modification

Arrêté TMD 2019 - janvier 2019

Arrêté TMD 2019 Arrêté TMD modification

Modification de l’arrêté TMD du 29 mai 2009 (Décembre 2018)

L’arrêté TMD dans la version 2019 a été modifié au journal officiel en date du 20 décembre 2018 (arrêté du 11 décembre 2018).

Ce lien vous permet de vous assurer d’accéder à la version en vigueur des réglementations TMD

Par cette modification, les réglementations pour les transports par route (ADR), par rail (RID et par voir navigable intérieur (ADN) sont modifiés.

Vous trouverez dans cette page, les modifications applicables au 1er janvier 2019 de l’arrêté TMD.
Arrêté TMD 2019 consolidé en janvier 2019
Modification de l’arrêté TMD 2019 en pdf

Prochaine formation ADR 1.3 : Vendôme, Nimes, Toulouse;


Les modifications de l’arrêté TMD 2019 au 10 décembre 2018 :

Article 1 : Champ d’application

Il est précisé que les transports entrant sous des dispositions particulières qui intéressent le ministère de l’intérieur doivent rentrer dans le cadre des missions de sécurité civile et de maintien de l’ordre.

Article 2 : Définitions

CNRV : le service à compétence nationale dénommé “Centre national de réception des véhicules ». Il remplace la DRIEE dans l’article 14 (Homologation, agrément et visites techniques des véhicules et wagons).

Matières radioactives: les matières telles que définies au 2.2.7.1.1.

Article 5 : Décisions et accords de l’autorité compétente

Suppression du mot « fissiles » dans la référence à l’ASN dans les autorités compétentes.

Le tableau reprenant les décisions et documents des états est remplacé par un tableau dans l’annexe 1.

Article 6 : Exemption de conseiller à la sécurité

L’exemption pour les marchandises exclues des prescriptions s’applique également aux opérations d’expéditions et de remplissage.

Les exemptions sont complétées pour les opérations :

  • d’expéditions et de remplissages concernant les marchandises exclues des prescriptions.
  • d’expéditions, de remplissages et d’emballages :
    • sous le seuil du 1.1.3.6.
    • sous le régime des quantités limitées.
    • sous le régime des quantités exceptées.
    • saisonnières de boissons alcoolisées.
  • d’expéditions pour les transports occasionnels de colis (moins de 2 fois par an en national).
  • de commission de transport (seulement s’il n’y a pas d’opération soumise).
Article 7 : Déclaration des événements impliquant des marchandises dangereuses

Pour les matières radioactives, les déclarations et comptes rendus sont réalisés sur le portail de téléservices de l’ASN

Article 8 : Dispositions relatives à la sûreté.

Il est fait référence à la version 2018 du guide sûreté. Les exigences de sûreté seront satisfaites à l’application de cette nouvelle version.

Article 9 : Dispositions relatives aux transports en citernes

Les passages concernant l’interdiction d’un revêtement en aluminium et la dérogation pour utiliser des wagons construits avant 1965 sont supprimées.

Article 11 : Dispositions relatives à l’assurance de la qualité pour la fabrication des emballages

Les références pour le marquage d’agrément des emballages des matières infectieuses (6.2) en catégorie A est reprit.

Article. 12-1 : Autres dispositions spéciales relatives aux matières radioactives (nouveau)

Mise en œuvre d’un programme de protection radiologique (PPR).

Mise en place d’un plan de gestion des incidents et accidents de transport de matières radioactives incluant :

  • l’organisation interne de l’entreprise pour gérer une situation d’incident ou d’accident,
  • les modalités de détection d’un incident ou accident,
  • les critères de déclenchement du plan de gestion et les modalités d’alerte et d’information des services de secours ou des autorités compétentes,
  • les moyens techniques et humains envisagés pouvant contribuer à la gestion d’un incident ou accident,
  • le maintien opérationnel du plan de gestion, dont notamment la formation des intervenants du transport à l’urgence et les exercices ou mises en situation.
Article 13 : Classement et conditions de transport

L’INERIS est désigné comme organisme compétent pour approuver la classification et les conditions de transport des engrais au nitrate d’ammonium.

Article 14 : Homologation, agrément et visites techniques des véhicules et wagons

La CNRV remplace la DRIEE.

La DREAL Rhône-Alpes est remplacé par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.

Article 15 : Agréments, contrôles et épreuves des citernes, des CGEM, des flexibles, des récipients à pression et des conteneurs pour vrac

L’ensemble de l’article est réécrit. On ne parle plus d’agrément de modification mais d’agrément de transformation.

Article 20 : Conditions d’agrément des organismes

L’application des même mesures que les autres citernes pour les citernes en plastique renforcés de fibres du 6.9.

Article 24 : Dérogations temporaires au titre du 1.5 et application des normes au titre des 6.2.5 et 6.8.2.7.

La norme EN 12972: 2018 pour les contrôles, épreuves et marquages des citernes métalliques est applicable à compter du 1er juillet 2019 en lieu et place de la norme EN 12972: 2007 du 6.8.2.6.2.

Article 25 : Dispositions transitoires applicables aux transports nationaux

Fin de mesure transitoire pour des véhicules mis en circulation avant 1993 en dehors de ceux transportant des UN1951 (argon) et 1977 (azote).

Annexe I : Disposition pour le transport par route

2.1.3.1 : paragraphe 2, remplacement du terme « ou au déchargement» par « ou à la vidange » (comme dans le reste du paragraphe).

2.1.3.2 : pour les installations automatiques, l’entreprise dans laquelle s’effectue le remplissage ou la vidange doit déclarer un conseiller à la sécurité conformément à l’article 6.

2.2 : Chargement, déchargement, ajout de la notion de remplissage.

Autorisation de vidange de citernes transportant du gaz naturel liquéfié UN1972, dans emplacement relevant de la voie publique situé dans un port maritime ou fluvial (pour certaines opérations).

2.3.1.1 : les règles de stationnement précisent que « notamment les remorques sont attelées à un véhicule motorisé ».

2.3.2.1 : règle pour les parcs de stationnement dont la capacité est supérieure est remplacé par « susceptibles d’accueillir habituellement plus de 30 véhicules.

La notion de stationnement habituel est complété par les véhicules en attente de réparation.

2.3.2.2.1 : Les exigences minimum pour les clôtures sont revues.

2.4 : Il n’est plus fait référence au véhicules EX/III pour la nécessité d’avoir un agent de convoyage mais seulement du 7.5.5.2.1 de l’ADR.

3.2.1 : La dérogation de document de transport pour les transports nationaux en compte propre sous le 1.1.3.6 n’est plus applicable pour les artifices de divertissement.

3.3.1 : Dispositions spéciales relatives aux transports agricoles

Il n’est plus indiqué dans les dérogations « pour les besoins de son exploitation » mais « pour les besoins d’activités agricoles ».

3.4.2 : Transport des artifices de divertissement

Certains numéros ONU en quantités supérieures au 1.1.3.6 peuvent être transportés en respectant les prescriptions du 1.1.3.6. sous conditions. Il sera notamment nécessaire d’avoir a bord les certificats d’agrément de classification.

La partie concernant les véhicules et la formation des conducteurs est réécrite.

La dérogation pour les mesures de sûreté est enlevée.

3.5 : réservoirs fixes de stockage de GPL ≤ 8000L

Il est complété que la dérogation concerne également les trajets retours du centre de maintenance.

3.8 : Dispositions spéciales relatives à la classe 7 concernant la signalisation orange avec seulement le n°ONU.

Il est précisé que ce n’est pas applicable pas aux matières sous utilisation exclusive.

3.9 : Dispositions spéciales relatives au transport de déchets issus de chantiers routiers ou de chantiers de démolition ou de réhabilitation d’immeubles sinistrés, contaminés par l’amiante non lié des n° ONU 2212 ou 2590.

Autorisation de transport en vrac dans des grands sacs dits “conteneurs-bags”,  dans des véhicules découverts.

Uniquement pour :

  •  le transport entre le chantier et le centre agréé de stockage de déchets.
  •  des déchets ne pouvant être emballés conformément à l’instruction P002.

Annexe II et III non détaillées.

APPENDICE IV.1 Dispositions relatives aux flexibles

La longueurs des Manchettes anti-vibration est précisée (50cm).

Le constructeur est remplacé par le « fabriquant du flexible ».

Mise à jour de la norme pour les flexibles pour certaines matières de la classe 2 (Gaz), de la classe 3 (carburants liquides inflammables) et des flexibles réalisés à partir de tuyaux métalliques onduleux.

réécriture de la procédure d’évaluation de la conformité des flexibles.

APPENDICE IV.4 Rapport annuel du conseiller à la sécurité

Quelques évolutions dans la forme du rapport annuel.

Homologation, agrément et visites techniques des véhicules et wagons.

Insertion d’un tableau relatif aux contrôles et essais à réaliser sur les équipements ADR lors des visites techniques initiales effectuées en application de l’article 14. Détail des points examinés, des types des de défauts, des méthodes d’examens, des moyens mis en œuvre et des références ADR et de l’arrêté TMD 2019.

Les modifications de l’arrêté TMD 2019 sont en vigueur depuis 1er janvier 2019. Ces modifications de l’arrêté du 29 mai 2009 seront obligatoires le 30 juin 2019.

Lien vers la réglementation ADR 2019

TMD : Transport de Marchandises Dangereuses
ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route
RID : Règlement concernant le transport International ferroviaire des marchandises Dangereuses


accidents TMD 2017 accident GRV

Accidents TMD 2017

Les accidents technologiques sont chaque année recensés par le Bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (BARPI).

accidents TMD 2017
Accidents TMD 2017 marchandise dandereuse

Ce rapport reporte notamment des accidents dans les transports de marchandises dangereuses TMD.

En 2017, 174  événements (contre 146 en 2016) donnaient lieu à une déclaration d'accident au ministère conformément à l'article 7 de l'arrêté TMD.

Les phénomènes dangereux sont répartis de cette façon pour les accidents TMD 2017 :

  • l'explosion, 4% (+1%)
  • l'incendie 20% (+5%)
  • l'atteinte à une capacité 18% (-2%)
  • perte de matières dangereuses 63% (-8%)

Les principaux accidents TMD 2017 en lien avec le transport de marchandises dangereuses en France sont:

Une fuite suite à une incompatibilité de produit avec le revêtement du camion-citerne :

fuite chlorure ferrique

Le déraillement d'un train de bioéthanol :

Bioéthaanol

Une fuite lors du dépotage d'un conteneur mobile :

Dépotage d'alkyle d’aluminium

Un feu dans le stockage de fûts vides non nettoyés :

Fûts de phosphore blanc

Pour les réglementations TMD, voici un rappel des critères nécessitant la déclaration des événements impliquant des marchandises dangereuses. Pour la réglementation ADR,  ces critères sont mentionnées  au 1.8.5.

Les principaux éléments nécessitant la réalisation d'un rapport d'accident lors d'opérations liées aux transports de marchandises dangereuses TMD :

  • un dommage corporel directement lié aux marchandises dangereuses,
  • la perte d'un produit ou un risque imminent de perte dans des quantités supérieures au 1.1.3.6 de l'ADR (particularités pour les infectieux et les radioactifs),
  • un dommage matériel /environnemental estimé à plus de 50 k€ (hors moyens de transport),
  • l'intervention des autorités ou services d'urgence  pendant au moins 3 heures.

La déclaration d'accidents TMD doit être réalisée sur le CERFA 12252.

Voici le rapport du BARPI reprenant les accidents TMD 2017 et l'ensemble des accidents technologiques survenus en 2017 :

Accidents technologiques 2017 en pdf

La réglementation en vigueur est disponible à ce lien.

Réglementation TMD en vigueur
ARIA : Analyse, Recherche et Information sur les Accidents

TMD : Transport de Marchandises Dangereuses

CERFA : Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs

ADR : Accord européen relatif au transport international de marchandises Dangereuses par Route

BARPI : Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels


ADR 2019 formation 1.3

ADR 2019

ADR 2019, LES MODIFICATIONS.

Comme toutes les années impaires, toutes les réglementations Transport de Marchandises Dangereuses dites "TMD" évoluent.

La nouvelle version de l' ADR 2019 est applicable depuis le 1er janvier 2019 et obligatoire depuis le 1er juillet 2019. Pendant cette période de transition, la version de l'ADR 2017 pouvait encore être appliquée.

Si vous souhaitez recevoir la liste des modifications de l'ADR 2019, nous vous proposons gratuitement un résumé détaillé. Vous pouvez en faire la demande sur cette page.

ADR 2019 formation 1.3

Les modifications de l'ADR 2019 sont reprises dans les textes ci dessous. Ces modifications sont officielles depuis le 15 octobre 2018 suite à la publication de l'UNTC.
Modification de l'ADR 2019
Modification de l'ADR 2019 Addendum
Modification de l'ADR 2019 rectificatif

ADR 2019 Volume 1
ADR 2019 Volume 2

Arrêté TMD 2019 consolidé en décembre 2019

les modifications de l'arrêté TMD 2019 (décembre 2019)
les modifications de l'arrêté TMD 2019 (juin 2019)
les modifications de l'arrêté TMD 2019 (décembre 2018)

Règlementation ADR en vigueur

Afin de vous aider à appréhender ces changements réglementaires, voici quelques éléments concernés :

Généralités

  • La notion de "risques"  est  remplacée par la notion de "dangers".
  • Des précisions sont données sur la désignation attendue.
  • Un chapitre spécifique aux matières sous régulation de température est ajouté.

Définitions

  • Modifications de définitions et nouvelles définitions (le diamètre et revêtement protecteur, des réservoirs de citernes, bouteille surmoulée...).

Intervenants

  • Le transporteur peut se fier au certificat d’empotage pour le contrôle visuel permettant de s’assurer que le véhicule et le chargement ne présentent pas de défauts, de fuites, de fissures.
  • L'expéditeur devra aussi déclarer un conseiller à la sécurité à la date d'application de l'ADR 2023.

Mesures transitoires

  • Fin de période transitoire pour les modèles de certificat de formation chauffeur, taille du n° ONU sur les bouteilles de moins de 60L, consignes écrites, utilisation de l’ancienne marque et de l'étiquette de la classe 9 pour les piles et batteries au lithium.
  • Les batteries contenant des piles primaire au lithium métal et des piles au lithium ionique rechargeables ne répondant pas au 2.2.9.1.7g pourront être transportées jusqu’en 2020.

Classification

  • Ajout des objets contenant des marchandises dangereuses UN3537 à UN3548. Plus d'informations à ce lien.
  • Approche par étape pour la classification et l’affectation de mélanges corrosifs aux groupes d’emballages par principe d'extrapolation et de méthode de calcul.
  • Ajout des batteries au lithium installées dans des engins de transport.
  • Un résumé du procès-verbal d’épreuve doit être délivré pour les piles et batteries au lithium.

Modification du Tableau A de l'ADR 2019

Modification de dispositions spéciales et nouvelles dispositions spéciales :

DS193, DS301, DS387, DS388, DS389, DS392, DS670, DS671, DS672, DS674.

Modification d' instructions d'emballages :

P001, P200,  P520 (PP94 et PP95),  P620, P801, P902, P903, P906, P908, P909, P910, P006 et LP03, P907, P911 et LP906 (Piles au lithium endommagés. Accidents relevés par le BARPI) , P520,

IBC520, LP902, LP904, LP905.

Citernes mobiles :

Modifications des T23, TP10 et suppression des TP38 et TP39.

Citernes ADR :

Modification du  4.3.3.5,  4.3.4.1.3, de la TU42 et TU43.

Placardage, Marquage et étiquetage :

  • Souplesse dans le positionnement de la ligne de bord de l'étiquette de danger.
  • Marquage des emballages de secours.
  • Lien avec le SGH.
  • En cas de réduction de l’étiquette, les dimensions doivent être proportionnelles.

  • Identification des conteneurs pour vrac.
  • Signalisation des matières transportées à chaud.

Documentation :

  • Pour les expéditions sous le 1.1.3.6, il faut indiquer le total de la valeur calculée.
  • Indication "emballage de secours" pour les grands emballages de secours.

Construction des emballages :

  • Contenu de certains PV d’agrément mis à disposition des utilisateurs.
  • Épreuves pour des bouteilles et tubes en acier, les GRV.
  • Mise à jour de normes pour les bouteilles de gaz.

Citerne ONU :

  • Réalisation du contrôle des soudures,  contrôles non destructifs, obturateurs, dispositifs de respiration, disques de rupture, jauges de niveau, soupapes de sécurité, transport en vue d'un contrôle.

Conditions de transport :

  • Nouveau chapitre pour les matières stabilisées par régulation de température.

Chargement, déchargement, manutention : CV 20, CV 21, CV 36.

Pour vous assurer de bien récupérer la version de vigueur des réglementations TMD, voici un lien, qui restera toujours valide et qui vous permettra de toujours récupérer la dernière version en vigueur de l’ADR ainsi que toutes les publications et rectificatifs qui seront faits : http://www.soec-conseil.fr/conseil/liens-utiles-telechargements/,

Si vous souhaitez recevoir la liste détaillée des modifications de l'ADR 2019, SOEC propose gratuitement un résumé de cette réglementation. Vous pouvez en faire la demande via cette page.

Pour recevoir les actualités concernant les réglementations d'expéditions de marchandises dangereuses, inscrivez vous à la lettre d'information.

ADR = Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route.

UNECE = United Nations Economic Commission for Europe 

UNTC = United Nation Treaty Collection

SGH = Système Global Harmonisé

BARPI = Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels


IMDG 2019-2021

IMDG 2019

Code IMDG 2019 (éditions 2018) applicable à partir du 1er janvier 2019.

Le code maritime international pour le transport et l’expédition de marchandises dangereuses présente une nouvelle édition pour 2019.

IMDG 2019-2021

L’IMDG 2019, 39ème édition est imprimée en 2018. L’application des modifications sera obligatoire au 1er janvier 2020. Les évolutions présentes dans le code IMDG 2019 sont applicables depuis le 1er janvier 2019.

Pour la France, La division  411 est également à appliquer. la dernière évolution de ce texte date du 5 décembre 2018.

Voici les principaux changements de cette édition 39-18 qui ont été diffusés par l’Organisation Maritime Internationale :

  • Le terme risque est remplacé par le terme danger.
  • La classification des objets contenant des marchandises dangereuses est prise en compte avec de nouveaux numéros ONU 3537 à 3548.
  • Nouvel autoréactif sous le numéro ONU 3227.
  • Ajout de matière en UN 3119, UN 3116, UN 3109 pour des peroxydes organiques.
  • Réécriture du 2.2.8 et approche par étape pour la classification et l’affectation de mélanges corrosifs pour la peau.
  • Si une combinaison de plusieurs désignations officielles de transport figure sous un même n°UN, seule la plus appropriée doit être utilisée.
  • Des catégories d’arrimage ont été modifiées pour la classe 1.
  • Mise à jour d’instructions d’emballages et ajout de quelques unes.
  • Ajout d’une nouvelle citerne OMI.
  • Nouvelle présentation des étiquettes à utiliser (sous forme de tableau).
  • Modification du titre du 5.3 pour ajouter les CONTENEURS POUR VRAC.
  • Modification mineures de la partie 6.
  • Nouveau tableau pour les matières qu’il n’est pas nécessaire de séparer pour des peroxydes organiques.
  • Restructuration de la partie concernant les engins de transport sous régulation de température (7.3.7).
  • Des nouveaux groupes de séparation sont identifiés, des codes de séparation sont ajoutés.
  • Nouveau numéro ONU 3535 SOLIDE INORGANIQUE TOXIQUE, INFLAMMABLE, N.S.A. en classe 6.1.
  • Nouveau numéro ONU 3536 BATTERIES AU LITHIUM INSTALLÉES DANS DES ENGINS DE TRANSPORT en classe 9.
  • Les matières identifiées dans les groupes de ségrégations sont identifiées dans la colonne 16b (séparation) du code IMDG 2019.
  • Des codes de séparation de matières ont été ajoutés pour des numéros ONU, SG35 séparé des acides, SG36 séparé des alcalis et SG49 séparé des cyanures.
  • Mise à jour de codes FS (fiches de sécurité incendie et fiches déversement).

Modification code IMDG 2019

SOEC vous propose des formations adaptées à vos problématiques et aux besoins des entreprises

Les réglementations disponibles gratuitement sont à votre disposition à ce lien.


IATA 2019

IATA 2019

PRINCIPAUX CHANGEMENTS ET MODIFICATIONS APPORTÉS À LA 60e ÉDITION du IATA 2019

1- Champ d'application

Formation

Des exemples ont été ajoutés pour fournir une explication sur la « période » de trois mois pour les cours d'actualisation et l'application de l'expiration de la formation initiale.

2 - Restrictions

Marchandises dangereuses transportées par les passagers et les membres d'équipage

Du nouveau texte a été ajouté pour préciser qu'il faut utiliser la rubrique la plus appropriée en 2.3 qui décrit l'élément et que lorsqu'un objet contient plus d'une marchandise dangereuse, toutes les dispositions applicables doivent être remplies. En outre, il est stipulé en 2.3.0.5 que si le bagage de cabine d'un passager ne peut être transporté dans la cabine, l'exploitant doit vérifier auprès du passager que le bagage en question ne contient pas des marchandises dangereuses interdites dans les bagages enregistrés.

Les produits pharmaceutiques radioactifs qu'une personne porte sur elle à la suite d'un traitement médical et les lampes à haut rendement énergétiques qui se trouvent dans leur emballage de vente au détail ne sont pas assujettis à la présente Réglementation, de sorte que les dispositions applicables ont été supprimées en 2.3 et dans le tableau 2.3.A.

Les dispositions applicables aux aides à la mobilité alimentées par des batteries ont été révisées afin de simplifier et d'uniformiser les prescriptions pour le chargement d'un avion quand l'exploitant doit s'assurer que l'aide à la mobilité est convenablement arrimée et protégée contre les dommages causés par les bagages ou d'autre fret. Le terme « escamotable » qui s'appliquait aux aides à la mobilité alimentées par des batteries au lithium ionique a été supprimé.

Ajouts, suppressions et modifications aux divergences d' États et les exploitants.

3- Classification

Une clarification a été apportée à la classification des engrais à base de nitrate d'ammonium.

La classification des matières d'origine animale infectées a été supprimée.

Des modifications importantes pour la classification des matières corrosives (affecter des groupes d'emballage à des mélanges). C

De nouveaux critères de classification ont été ajoutés pour les batteries au lithium hybrides qui sont composées de piles au lithium métal et au lithium ionique. Le point (g) indique que les fabricants et les distributeurs subséquents de piles ou de batteries au lithium doivent fournir un résumé des essais ONU 38.3 à compter du 1er janvier 2020.

De nouveaux critères de classification ont été ajoutés pour les échantillons de matières énergétiques.

De nouvelles dispositions ont été ajoutées pour la classification des objets contenant des marchandises dangereuses n.s.a. Cela couvre la classification des articles lorsque le type ou la quantité de marchandises dangereuses faisant partie intégrante de l'objet excède ce qui est permis pour le numéro ONU 3363.

4 - Identification

ajout de numéros ONU 3537 à ONU 3548,qui ont été affectés à des objets contenant des marchandises dangereuses des classes 2, 3, 4, 5, 8 et 9 et de la division 6.1;

modification des rubriques pour le numéro ONU 3316 — Trousse chimique et trousse de premiers soins pour supprimer la référence aux groupes d'emballage II et III. L'expéditeur doit affecter le bon groupe d'emballage en fonction du groupe d'emballage le plus restrictif dans la trousse, tel que spécifié dans la disposition particulière A44;

ajout du mot « stabilisé » au numéro ONU 3302, 2-Acrylate de 2-diméthylaminoéthyle;

affectation du numéro ID 8001 au disilane. Cela a été fait en attendant que le Sous-comité des Nations Unies corrige une lacune dans la réglementation existante pour les gaz pyrophoriques. La rubrique pour le disilane indiquera qu'il est complètement interdit;

ajout d'une nouvelle rubrique, ONU 3536, Batteries au lithium installées dans une unité de transport du fret. Cette rubrique vise à couvrir les conteneurs multimodaux avec des batteries au lithium ionique, des systèmes de gestion des batteries et autres appareils électroniques installés, qui fonctionnent comme une grande batterie à base fixe;

ajout d'une nouvelle rubrique, ONU 3535, Solide toxique, inflammable, inorganique, n.s.a. ★.

remplacement des dispositions particulières A21, A134, A203 et A207, affectées à des véhicules, qui deviennent toutes « Non utilisée », et nouvelle disposition particulière A214 ;

révision de la disposition particulière A59 pour inclure une référence à une pression de débit maximale selon laquelle l'exception pour les assemblages de pneus inutilisables ou endommagés s'applique;

révision de la disposition particulière A67 pour inclure les essais prescrits pour la classe de batteries inversables de l'instruction d'emballage 872;

révision des dispositions particulières A79 et A90 et modification de la disposition particulière A89, qui devient « Non utilisée », pour clarifier la classe des engrais au nitrate d'ammonium;

révision de la disposition particulière A107 à propos du transport du numéro ONU 3363, Marchandises dangereuses dans un dispositif ou Marchandises dangereuses dans une machine quand la quantité de marchandises dangereuses dépasse ce qui est permis dans l'instruction d'emballage 962;

révision de la disposition particulière A201 pour inclure des dispositions permettant de transporter des batteries au lithium métal ou au lithium ionique comme fret à bord des avions de passagers avec l'approbation des États d'origine, de destination et de l'exploitant.

Les nouvelles dispositions particulières ci-dessous ont été ajoutées :

  • A213 — Cette disposition particulière stipule que les batteries au lithium hybrides, qui comprennent des piles au lithium métal et au lithium ionique, doivent être affectées au numéro ONU 3090 ou ONU 3091, et les limites qui s'appliquent quand elles sont affectées• A334 — Cette disposition particulière précise les conditions qui s'appliquent aux batteries au lithium expédiées avec une approbation, tel que stipulé par la disposition particulière A201;
  • A806 — Cette disposition particulière fournit des renseignements sur la façon dont un expéditeur doit déterminer le ou les dangers subsidiaires pour les articles contenant des marchandises dangereuses, n.s.a. et indique que tout danger subsidiaire doit être indiqué sur la Déclaration de l'expéditeur;
  •  A807 — Cette disposition particulière précise que la rubrique attribuée ne doit pas être utilisée pour le disilane ou d'autres gaz pyrophoriques.
5 - Emballage

Instructions d'emballage 200 et 218 — Ces instructions d'emballage ont été révisées afin de clarifier la terminologie associée au calcul de la pression dans la bouteille.

Instructions d'emballage 361 et 364 — Ces instructions d'emballage ont été révisées afin de limiter le numéro ONU 1308, Zirconium en suspension dans un liquide inflammable appartenant aux groupes d'emballage I et II aux emballages combinés dont le poids brut dans le colis une fois prêt ne dépasse pas 75 kg.

Instruction d'emballage 459 — Des dispositions d'emballage pour les petites quantités d'échantillons de matières énergétiques ont été ajoutées.

Instructions d'emballage 620 et 650 — Les conditions pour les essais avec une différence de pression et les plages de température ont été séparées pour devenir des prescriptions distinctes.

Instruction d'emballage 958 — Des modifications ont été apportées pour introduire l'utilisation d'emballages combinés, en plus des emballages uniques.

Instructions d'emballage 966 et 969 — Une clarification a été introduite dans ces instructions d'emballage à propos du nombre de piles ou de batteries de rechange qu'il peut y avoir dans un colis contenant de l'équipement.

6 - Spécifications d'emballage et essais de performance

Cette sous-section a été révisée pour introduire une référence à de nouvelles normes ISO et pour indiquer la période pendant laquelle les normes ISO peuvent être appliquées pour la fabrication, après quoi elles ne peuvent plus être utilisées.

7 - Marquage et étiquetage

Une remarque a été ajoutée pour attirer l'attention sur la bonne application des pictogrammes SGH sur les colis.

La spécification pour les étiquettes de danger a été révisée pour supprimer la prescription stipulant que la ligne extérieure doit avoir au moins 2 mm d'épaisseur.

Une clarification a été ajoutée pour indiquer qu'il ne doit y avoir rien d'écrit dans la moitié inférieure de la nouvelle étiquette de batteries au lithium de la classe 9, mis à part le numéro de la classe « 9 ».

Étiquette de manutention des batteries au lithium — Les dispositions qui figuraient auparavant en 7.2.4.7 et dans la figure 7.4.H ont été supprimées étant donné que l'étiquette de manutention des batteries au lithium n'est plus valide pour le transport aérien.

8 -  Documentation

Des notes ont été ajoutées dans ces paragraphes pour préciser que la Déclaration de l'expéditeur sous la forme indiquée dans la 59e édition de la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses est valide jusqu'au 31 décembre 2024. Ces notes ont été ajoutées car la conception de la Déclaration de l'expéditeur a été révisée pour remplacer « risque subsidiaire » par « danger subsidiaire » en lien avec la classe ou la division. Le formulaire a aussi été modifié pour supprimer la référence au titre du signataire et à l'endroit où le document a été signé. Ces prescriptions ont été supprimées de la 58e édition de la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses, mais le formulaire n'a pas été révisé, car ces modifications n'étaient pas considérées suffisamment importantes pour nécessiter le remplacement du formulaire. Mais étant donné que le mot « risque » a été changé pour « danger », on a jugé approprié de modifier le formulaire.

Tous les exemples de la Déclaration de l'expéditeur ont été modifiés tel que décrit ci-dessus.

Tous les exemples de la Déclaration de l'expéditeur ont été modifiés tel que décrit ci-dessus.

9 - Manutention

Une nouvelle disposition a été ajoutée pour indiquer que les moteurs ou machines affectés à la classe 3, ONU 3528, n'ont pas besoin d'être séparés des marchandises dangereuses avec un danger primaire ou subsidiaire de la division 5.1.

Une exception additionnelle pour l'accessibilité lors du chargement de marchandises dangereuses à bord des avions cargos seulement a été incluse pour permettre le chargement du numéro ONU 3528 ou ONU 3529 n'importe où dans un avion cargo.

Les renseignements exigés dans l'information écrite transmise au commandant de bord ont été révisés afin que la date du vol soit également indiquée.

Appendice A — Un certain nombre de modifications ont été apportées aux définitions du glossaire.

Appendice B — Dans l'appendice B.2.2.4, de nouveaux codes de fret IMP ont été ajoutés pour les numéros ONU 3090, section II de l'instruction d'emballage 968 — EBM et ONU 3480, section II de l'instruction d'emballage 965 — EBI. Ces deux nouveaux codes IMP aident à distinguer facilement les batteries au lithium de la section II (ONU 3090 et ONU 3480) des batteries au lithium de la section II qui sont emballées avec un équipement ou contenues dans un équipement (ONU 3091 et ONU 3481), qui sont actuellement affectées aux codes ELM et ELI, respectivement,

Appendice C — Des révisions ont été apportées à la liste des matières autoréactives du tableau C.1 et aux peroxydes organiques du tableau C.2.

Appendice D — Les coordonnées des autorités compétentes ont été mises à jour.

Appendice E — Des modifications ont été apportées à la liste des fournisseurs d'emballages à spécifications ONU (E.1) et des laboratoires d'essai (E.2).

Appendice F — La liste des agents de ventes (F.2), des écoles de formation agréées par l'IATA (F.3 — F.5) et des centres de formation agréés par l'IATA (F.6) a été révisée.

Appendice H — Le contenu de 1.5 dans l'appendice H a été révisé pour refléter les modifiations apportées aux dispositions relatives à la formation sur les marchandises dangereuses telles que convenues par le Groupe d'experts sur les marchandises dangereuses de l'OACI pour la formation axée sur les compétences. Les nouvelles dispositions seront adoptées et effectives à compter du 1er janvier 2021, avec une transition de deux ans. L'appendice H contient aussi beaucoup de conseils pour la formation axée sur les compétences. Il s'agit d'une ébauche que l'industrie est invitée à examiner et à commenter au besoin.

Rappel : ceci n'est pas une liste exhaustive. Vous devez vous référer au texte intégral du IATA 2019.

IATA : International Air Transport Association

Lien vers les réglementations TMD en vigueur.


EUR-lex dérogation ADR RID SOEC

Dérogations ADR et RID commission du 29 juin 2018

La directive européenne 2008/68/CE autorise les états membres à des dérogations ADR, ADN et RID.

EUR-lex dérogation ADR RID SOEC

Les états membres peuvent déroger à l'application des réglementations pour le transport de marchandises dangereuses sur leurs territoires.

Ces dérogations s'appliquent aux réglementations pour le transport des marchandises dangereuses par route ADR, par chemin de fer RID et par voie navigable à l’intérieur des états.

Les mises à jour de cette directive 2008/68/CE sont disponibles sur le site EUR-Lex-Europa à ce lien.

Les parties concernant les dérogations applicables sur le territoire de la France sont identifiées de cette manière : ROxx/FR/xx

  • RO = route (dérogation ADR) ; RA = Rail (dérogation RID)
  • xx = le numéro d'article ou de paragraphe
  • FR = l'état membre
  • xx =  le numéro d'ordre.

La DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/936 DE LA COMMISSION du 29 juin 2018

Ces dérogations sont reprises pour la France dans l'arrêté TMD que vous pouvez retrouver à ce lien.

RO–a–FR–2

Objet: transport des déchets d'activités de soins à risques infectieux relevant du numéro ONU 3291 dans la mesure où la masse transportée demeure inférieure ou égale à 15 kg.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: annexes A et B.

Contenu de la législation nationale: exemption des exigences de l'ADR pour le transport des déchets d'activités de soins à risques infectieux relevant du numéro ONU 3291 dans la mesure où la masse transportée demeure inférieure ou égale à 15 kg.

Référence initiale à la législation nationale: arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route — article 12.

Date d'expiration: 30 juin 2021

RO–a–FR–5

Objet: transport de marchandises dangereuses dans les véhicules de transport en commun de personnes (18).

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 8.3.1.

Contenu de l'annexe de la directive: transport de voyageurs et de matières dangereuses.

Contenu de la législation nationale: le transport de marchandises dangereuses, autres que celles de la classe 7, comme bagage à main est autorisé dans les véhicules de transport en commun: seules les dispositions relatives à l'emballage, au marquage et à l'étiquetage des colis prescrites aux chapitres 4.1, 5.2 et 3.4 sont applicables.

Référence initiale à la législation nationale: arrêté du 29 mai 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres, annexe I, paragraphe 3.1.

Observations: les voyageurs ne peuvent emporter dans leur bagage à main que des marchandises dangereuses destinées à leur usage personnel ou professionnel. Les récipients portables de gaz à usage médical transportés par les malades présentant des difficultés respiratoires sont admis dans la limite des quantités nécessaires pour un voyage.

Date d'expiration: 28 février 2022

RO–a–FR–6

Objet: transport pour compte propre de petites quantités de marchandises dangereuses (18).

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 5.4.1.

Contenu de l'annexe de la directive: obligation d'avoir un document de transport.

Contenu de la législation nationale: le transport pour compte propre de marchandises dangereuses autres que celles de la classe 7 en quantités n'excédant pas les limites fixées au point 1.1.3.6 n'est pas soumis à l'obligation du document de transport prévu au point 5.4.1.

Référence initiale à la législation nationale: arrêté du 29 mai 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres, annexe I, paragraphe 3.2.1.

Date d'expiration: 28 février 2022

RO–a–FR–7

Objet: transport par route d'échantillons de substances chimiques, mélanges et articles contenant des marchandises dangereuses aux fins de surveillance du marché.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: parties 1 à 9.

Contenu de l'annexe de la directive: dispositions générales; classification; dispositions particulières et exemptions relatives au transport de marchandises dangereuses emballées en quantités limitées; dispositions relatives à l'utilisation des emballages et des citernes; procédures d'expédition; prescriptions relatives à la construction des emballages; dispositions concernant les conditions de transport, la manutention, le chargement et le déchargement; exigences relatives aux équipements et opérations de transport; exigences applicables à la construction et à l'agrément des véhicules.

Contenu de la législation nationale: les échantillons de substances chimiques, mélanges et articles contenant des marchandises dangereuses et transportés aux fins d'analyse dans le cadre des activités de surveillance du marché doivent être emballés dans des emballages combinés. Ils doivent être conformes aux règles relatives aux quantités maximales par emballage intérieur en fonction de la nature des marchandises dangereuses concernées. Les emballages extérieurs doivent être conformes aux exigences applicables aux caisses en plastique rigide (4H2, chapitre 6.1 de l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE). L'emballage extérieur doit être muni du marquage prévu au point 3.4.7 de l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE et de la mention: “Échantillons destinés à l'analyse”. Dès lors que ces dispositions sont respectées, le transport n'est pas soumis aux dispositions de l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE.

Référence initiale à la législation nationale: Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres.

Observations: l'exemption prévue au point 1.1.3 de l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE ne s'applique pas au transport à des fins d'analyse d'échantillons de marchandises dangereuses prélevés par les autorités compétentes ou pour leur compte. Pour assurer une surveillance du marché efficace, la France a introduit une procédure fondée sur le système applicable aux quantités limitées afin de garantir la sécurité du transport des échantillons contenant des marchandises dangereuses. Comme il n'est pas toujours possible d'appliquer les dispositions du tableau A, la limite quantitative pour l'emballage intérieur a été définie d'une manière plus adaptée aux contraintes opérationnelles.

Date d'expiration: 1er janvier 2019

RO–bi–FR–1

Objet: utilisation du document maritime comme document de transport sur les trajets courts à partir du lieu de déchargement du navire.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 5.4.1

Contenu de l'annexe de la directive: informations à faire figurer dans le document utilisé comme document de transport de marchandises dangereuses.

Contenu de la législation nationale: le document maritime tient lieu de document de transport dans un rayon de 15 km.

Référence initiale à la législation nationale: arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route — article 23-4.

Date d'expiration: 30 juin 2021

RO–bi–FR–3

Objet: transport de réservoirs fixes de stockage de gaz de pétrole liquéfié (GPL) (18).

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: annexes A et B.

Contenu de la législation nationale: le transport de réservoirs fixes de stockage de GPL est soumis à des règles spécifiques et permis seulement sur de courtes distances.

Référence initiale à la législation nationale: arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route — article 30.

Date d'expiration: 30 juin 2021

RO–bi–FR-4

Objet: exemption de l'interdiction faite au conducteur ou à son assistant d'ouvrir des colis de marchandises dangereuses dans une chaîne de distribution locale allant d'un dépôt de distribution locale à un détaillant ou à un utilisateur final ou d'un détaillant à un utilisateur final (sauf pour la classe 7) (N11). Adoption de RO–bi–UK–2.

"Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 8.3.3.

Contenu de l'annexe de la directive: interdiction faite au conducteur ou à son assistant d'ouvrir des colis de marchandises dangereuses.

Contenu de la législation nationale: l'interdiction d'ouvrir des emballages est atténuée par la clause “sauf si l'exploitant du véhicule en donne l'autorisation”.

Référence initiale à la législation nationale: Carriage of Dangerous Goods by Road Regulations 1996, reg. 12(3).

Observations: prise au pied de la lettre, l'interdiction ainsi formulée dans l'annexe risque de créer de sérieux problèmes pour la vente au détail.

Date d'expiration: 30 juin 2021"

Référence initiale à la législation nationale: arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres.

Date d'expiration: 30 janvier 2022

RO–bi–FR–5

Objet: transport de déchets vers des installations de traitement des déchets. Adoption de RO–bi–BE–5

"Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 5.2, 5.4, 6.1. Contenu de l'annexe de la directive: classification, marquage et prescriptions en matière d'emballage.

Contenu de la législation nationale: au lieu de classer les déchets conformément à l'ADR, les déchets sont classés dans différents groupes (solvants inflammables, peintures, acides, batteries, etc.) pour éviter des réactions dangereuses dans un groupe. Les prescriptions relatives à la fabrication des emballages sont moins restrictives.

Référence initiale à la législation nationale: Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route.

Observations: ce règlement peut être appliqué au transport de petites quantités de déchets vers les installations de traitement.

Date d'expiration: 31 décembre 2022"

Référence initiale à la législation nationale: —

Date d'expiration: 30 juin 2024

RO–bi–FR–6

Objet: transport de déchets contenant de l'amiante libre.

Référence à l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 4.1.4

Contenu de l'annexe de la directive: instruction d'emballage P002

Contenu de la législation nationale: transport de déchets contenant de l'amiante libre (numéro ONU 2212 [AMIANTE, AMPHIBOLE (amosite, trémolite, actinolite, anthophyllite, crocidolite)] ou ONU 2590 [AMIANTE, CHRYSOTILE]), issu de chantiers des travaux publics ou de bâtiments :

  • les déchets sont transportés dans des camions bennes
  • les déchets sont emballés dans des grands sacs dits “conteneurs-bags”, sacs dépliables aux dimensions de la benne, et qui sont refermés de manière étanche de façon que les fibres d'amiante ne puissent s'échapper durant le transport,
  • les “conteneurs-bags” sont d'une conception telle qu'ils résistent aux sollicitations survenant dans des conditions normales de transport, et durant le déchargement au centre d'enfouissement,
  • les autres conditions applicables de l'ADR sont respectées

Ces conditions de transport apparaissent particulièrement adaptées au transport de grandes quantités de déchets générés par des chantiers routiers ou de désamiantage de bâtiments. Ces conditions sont également adaptées au stockage final de ces déchets en centre d'enfouissement agréé et offrent, par rapport aux conditions applicables de l'instruction d'emballage P002 du chapitre 4.1.4 de l'ADR, une meilleure facilité de chargement et donc une meilleure protection des ouvriers face à l'amiante.

Référence initiale à la législation nationale: —

Date d'expiration: 30 juin 2024

RA–a–FR–3

Objet: transport pour compte propre du transporteur ferroviaire.

Référence à l'annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE: 5.4.1.

Contenu de l'annexe de la directive: informations concernant les matières dangereuses qui doivent figurer sur la lettre de voiture.

Contenu de la législation nationale: les transports pour les besoins propres du transporteur ferroviaire, en quantité n'excédant pas les limites fixées au tableau 1.1.3.6, ne sont pas soumis à l'obligation de déclaration de chargement.

Référence initiale à la législation nationale: Arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer — Article 20.2.

RA–a–FR–4

Objet: exemption de l'obligation de placardage de certains wagons de messagerie.

Référence à l'annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE: 5.3.1.

Contenu de l'annexe de la directive: obligation d'apposer des étiquettes sur les côtés des wagons.

Contenu de la législation nationale: seuls les wagons de messagerie chargés de plus de 3 tonnes de matières d'une même classe (autre que les classes 1, 6.2 ou 7) doivent porter des plaques-étiquettes.

Référence initiale à la législation nationale: Arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer — Article 21.1.

Date d'expiration: 30 juin 2021
Dierctive 2018/68/CE - juin 2018


affiche ADR, étiquettes adr

Affiche TMD _ Etiquettes ADR

Les marques et étiquettes ADR requises par les réglementations pour les expéditions et le transport de marchandises dangereuses.

Cette affiche reprend les marques et les étiquettes de danger utilisées par les différentes réglementations pour le transport et l'expédition des marchandises dangereuses.

affiche ADR, étiquettes adr AFFICHE ADR. identification des dangers liées aux expéditions de marchandises dangereuses. étiquettes ADR

Affichée au poste de travail elle permettra de sensibiliser les opérateurs et leur permettre de revoir les principales exemptions proposées par la réglementation ADR à savoir :

  • le régime des quantités limitées,
  • le seuil du 1.1.3.6.

Cette affiches reprend les étiquettes ADR, IMDG, et IATA pour la sensibilisation au quotidien de votre personnel aux réglementations TMD.

Pour aider les opérateurs dans l'identification des colis, cette affiche reprend également différentes représentations synthétiques concernant les exemptions partielles du régime des quantités limitées (LQ) pour l'ADR et l'IMDG et du seuil du 1.1.3.6. pour l'ADR.

Vous trouverez également un rappel concernant la réalisation d'un suremballage.

Vous pouvez télécharger gratuitement l'affiche en cliquant sur le lien ci-dessous :
Affiche TMD

Vous pouvez également recevoir gratuitement cette affiche au format papier plastifié (A3). Pour cela, vous pouvez en faire la demande via le formulaire de contact à ce lien en précisant l'objet de votre mail.

Les réglementations d'expéditions de marchandises et de déchets dangereux  regroupent les marchandises en 9 classes de dangers qui sont identifiées dans cette affiche :

Classe 1- Matières et objets explosibles,
Classe 2- Matières sous forme gazeuses,
Classe 3- Matières liquides inflammables,
Classe 4- Matières solides inflammables, spontanément inflammables et hydroréactifs,
Classe 5- Matières comburantes et peroxydes organiques,
Classe 6- Matières toxiques et infectieuses,
Classe 7- Matières radioactives,
Classe 8- Matières corrosives,
Classe 9- Matières et objets dangereux divers (dont les piles et batteries au lithium).

L'expéditeur de la matière dangereuse reste responsable de sa mise sur le domaine public.

Lien vers la réglementation marchandises dangereuses en vigueur. 

TMD : Transport de Marchandises Dangereuses

RID : Règlement concernant le transport International ferroviaire des marchandises Dangereuses

ADN : Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par voies de Navigation intérieures

ADR : Accord relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route

IATA : International Air Transport Association

IMDG : International Maritime Dangerous Goods

Les étiquettes ADR au format officiel sont disponibles à ce lien.


marques d'homologation objets contenant des marchandises dangereuses

Objets contenant des marchandises dangereuses

Le transport de machines ou de matériels non spécifiés qui comportaient accessoirement des marchandises dangereuses dans leur structure ou leur circuit de fonctionnement était exempté conformément au 1.1.3.1 b) de l'ADR 2017.

L'ADR 2019 doit supprimer le 1.1.3.1 b) mais permettre aux entreprises de continuer à utiliser cette dérogation jusqu'au 31 décembre 2022 (1.6.1.46 de l'ADR 2019).

En anticipation de l'ADR 2019, un accord multilatéral  est applicable en France.

objets contenant des marchandises dangereuses

Depuis le 5 avril 2018, la France permet d'appliquer de nouvelles règles avec l'accord multilatéral M312 jusqu'au 31 décembre 2018, date d'entrée en application de l'ADR 2019. Cet accord concerne les objets contenant des marchandises dangereuses.

La matière contenue dans les objets doit:

  • faire intégralement partie de l'objet,
  • être nécessaire au fonctionnement de l'objet,
  • ne pas pouvoir être enlevée de l'objet pour le transport,
  • ne pas faire partie des classes de danger 1 (explosible), 6.2 (infectieux) ou 7 (radioactif).

Les objets contenant des marchandises dangereuses devront :

  • être conditionnés conformément à des instructions d'emballage spécifiques,
  • être identifiés conformément au 5.2.2.1 de l'ADR,
  • éventuellement porter les flèches de manutention conformément au 5.2.1.10.1 de l'ADR,
  • être affectés à un n°ONU adapté.

Le transport se fera sous le 1.1.3.6 en catégorie 4.

Le code de restriction tunnel sera le (E).

Les dispositions relatives au chargement , au déchargement et à la manutention CV13 (nettoyage) et CV 36 (ventilation) seront applicables.

Le document de transport doit inclure la mention "transport autorisé dans les conditions stipulées à la section 1.5.1 de l'ADR (M312)".

Liste des numéros ONU :

  • UN3537 Objets contenant du gaz inflammable n.s.a.
  • UN3538 Objets contenant du gaz inflammable, non toxique n.s.a.
  • UN3539 Objets contenant du gaz toxique n.s.a.
  • UN3540 Objets contenant du liquide inflammable n.s.a.
  • UN3541 Objets contenant du solide inflammable n.s.a.
  • UN3542 Objets contenant de la matière sujette à l'inflammation spontanée  n.s.a.
  • UN3543 Objets contenant de la matière qui, au contact de l'eau, dégage des gaz inflammables,  n.s.a.
  • UN 3544 Objet contenant de la matière comburante n.s.a
  • UN3545 Objets contenant du peroxyde organique, n.s.a
  • UN3546 Objets contenant de la matière toxique n.s.a.
  • UN3547 Objets contenant de la matière corrosive, n.s.a.
  • UN3548 Objets contenant des marchandises dangereuses diverses n.s.a.Lire la suite

arrêté TMD 2015 adr rid code IMDG arrêté TMD 2017, réglementation IMDG

Arrêté TMD 2017

Arrêté TMD 2019 Arrêté TMD modification

Modification de l'arrêté TMD du 29 mai 2009 entre 2017 et 2018

Le journal officiel du 10 avril 2018 a modifié l'arrêté TMD par l'arrêté du 4 avril 2018. Sont ainsi modifiés les textes relatifs aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, à savoir, pour la route l'ADR, pour les voies ferrées le RID et pour les voies navigables intérieures l'ADN.

 

Lien vers la règlementation ADR en vigueur
Lire la suite


IATA DGR 2023 IATA DGR 2020, IATA 2016 lithium IATA 2018, addendum IATA 2018

Addendum IATA 2018

Les corrections apportées à l'édition 59 du IATA-DGR

Addendum IATA 2018 numéro 1 du IATA applicable dans son intégralité au 15 janvier 2018

Lien vers les réglementations TMD en vigueur

Restrictions

Nouvelle divergence gouvernementale pour l'Ethiopie (ETG)

Modification des divergences d'exploitants pour : UPS Airlines (5X), Air canada (AC), Air France (AF), airBaltic (BT), Air Atlanta Icelandic (CC), China Airlines (CI), Aer Lingus (EI), Etihad Airways (EY), Federal Express (FX), Air Malta (KM), MIAT—Mongolian Airlines (OM), Bangkok Airways (PG), Jazz Aviation LP (QK), Hong Kong Air Cargo Carrier Ltd.(RH), Sky Regional Airlines (RS), Air Canada Rouge (RV), Skywork Airlines (SX), Turkish Airlines (TK), Srilankan Airlines (UL); Oman Air (WY), NokScoot Airlines(XW),

Tableau 2.3A, complément d'information pour les appareils électroniques portables (AEP): "Lorsque les bagages sont équipés d’une batterie au lithium, autre que des piles-boutons au lithium, la batterie doit pouvoir être retirée. Lorsqu’elle est présentée comme bagage enregistré, la batterie doit être retirée et transportée dans la cabine."

Modification du chapitre 2.3.5.9.1 concernant également les Appareils électroniques portables (AEP).

Marchandises dangereuses en colis exceptées

Il est précisé que les renseignements à indiquer dans la documentation doivent se trouver dans la case "Nature and Quantity of goods".

Identification

Disposition A75 : il est fait référence au 2.6.2.2 et non au 2.6.1.

Disposition A203 : la désignation pour un véhicule propulsé à l’aide d’un liquide inflammable et d’un moteur à combustion interne fonctionnant au gaz inflammable, doit être "Véhicule à propulsion par gaz inflammable".

Emballage

Instruction 114 :  ajout de l'UN0501 propergol solide.

Instruction 969 : il faut bien indiquer dans la lettre de transport aérien pour les piles et batteries au lithium que le conditionnement a été réalisé conformément à la section II de l'instruction 969 et non 966.

Marquage et étiquetage

Etiquette 7.3x (classe 9 lithium) : les codes cargo RBI et RBM sont ajoutés.

Marque de manutention 7.4E : le modèle correspondant à "l'autre possibilité" a été intégré.

Protéger de la chaleur 7.4F : l’espacement entre le trait et les pointillés a été enlevé.

 Manutention

la note 2 sous le tableau du 9.3A concernant la séparation entre les colis a été corrigé en enlevant les matières des classes 4.1, et 9 car elles sont présentes dans ce tableau.

Matières radioactives

dans la partie documentation, il est indiqué que l'indice de transport (IT) qui doit être présent dans la déclaration de marchandises dangereuses, (étape 9) doit être arrondi à la décimale supérieure la plus proche (mention déplacée du point (c) au (b).

Appendice D.1

Modification des coordonnées des autorités compétentes pour les marchandises dangereuses du Benin, Japon, Ex-République yougoslave de Macédoine.

Appendice E.2

Modification du laboratoire d'essai pour l'homologation des emballages en République de Corée.

IATA : International Air Transport Association


Modification division 411

Modification division 411 applicable en 2018

Modifications de la division 411 au journal officiel du 20 décembre 2017.

Modification division 411 code IMDG

Lien vers les réglementations TMD en vigueur

L’arrêté du 7 décembre 2017 modifie la division 411 pour l’expédition de marchandises dangereuses par mer. Ce texte est complémentaire au code IMDG.

Modification de la division 411 décembre 2017
Texte sur legifrance
Voici les modifications pour 2018 de la division 411 qui complète la réglementation IMDG :

Les articles modifiés de la division 411 pour 2017 :

Définitions : 411-1.04, les mots : « et MSC.372 (93) (amendement 37-14) » sont remplacés par les mots : « , MSC.372 (93) (amendement 37-14) et MSC.406 (96) (amendement 38-16) »

Dispositions applicables 411-1.05, les mots : « ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie » sont remplacés par les mots : « ministère de la transition écologique et solidaire ».

Dispositions transitoires, l’article 411-1.06 est supprimé.

Décision et accord de l’autorité compétente (autorisations relative à l’arrimage), ajout de l’UN3291 et lien avec l’article 411-7.07.

Arrimage et séparation, ajout de l’article 411-7-07 pour les marchandises dangereuses UN3291, “DÉCHET D’HÔPITAL, NON SPÉCIFIÉ, NSA” ou “DÉCHET (BIO) MÉDICAL, NSA” ou “DÉCHET MÉDICAL RÉGLEMENTÉ, NSA”.

le code d’arrimage SW28 est applicable (code IMDG 7.1.5)  “tel qu’approuvé par l’autorité compétente du pays d’origine”. « Sans préjudice du respect des autres dispositions du code IMDG et du présent règlement qui lui sont applicables, un tel transport effectué en partance d’un port sous juridiction française est soumis aux dispositions ciaprès :

  • le transport est réalisé dans des conteneurs fermés,
  • lorsque le transport est réalisé à bord d’un navire à passagers, le nombre de conteneurs est limité à 2 conteneurs “équivalents vingt pieds” ou à 1 conteneur “équivalent quarante pieds” ou à 1 conteneur “équivalent quarante-cinq pieds
  • l’arrimage des conteneurs est réalisé “sous pont” (Cf. code IMDG 7.1.3.2),
  • les conteneurs sont arrimés “à distance des locaux d’habitation” et “à l’abri des sources de chaleur » (cf. code IMDG 7.1.2),
  • chaque conteneur est “séparé par une cale ou un compartiment complet” des denrées alimentaires,
  • l’empotage des colis dans les conteneurs respecte les dispositions de l’article 431.7 de la division 431,
  • lorsque le port de destination finale est un port sous juridiction française, et sauf cas de force majeure ou demande expresse d’une autorité d’un éventuel port d’escale intermédiaire sous juridiction étrangère, aucun conteneur ne peut être débarqué à terre avant l’arrivée à son port de destination finale,
  • lorsque le port de destination finale est un port sous juridiction étrangère, l’expéditeur notifie les conditions sous lesquelles est réalisé le transport à l’autorité du port de destination.

Code IMDG : International Maritime Dangerous Goods

MSC : Maritime Safety Commitee

Formations au code IMDG proposées par SOEC à ce lien.

Lien vers les réglementations TMD en vigueur


Risques chimiques ADR, Contrôles TMD Modification de l’arrêté TMD SOEC

Modification de l'arrêté TMD du 7 décembre 2017

Modification de l'arrêté TMD du 29 mai 2009 - Arrêté du 7 décembre 2017 - Journal officiel du 16 décembre 2017

Le texte relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies ferrées (RID) a été modifié. Particulièrement pour le transport de GAZ.

Vous trouverez à ce lien les modifications de l'arrêté TMD de décembre 2017.
Modification de l'arrêté TMD du 7 décembre 2017 (légifrance)
Modification de l'arrêté TMD du 7 décembre 2017 (PDF)
A ce lien, vous pourrez retrouver les version en vigueur du RID et de l'arrêté TMD

Dispositions transitoires applicables aux transports nationaux art 25.

Les récipients à pression construits conformément au décret du 18 janvier 1943 et réévalués conformément à l'article R557-11-7 du code de l'environnement pouvaient encore être utilisés pour le transport après le 1er janvier 2003. Cela restera valable sous réserve d'être soumis aux contrôles et épreuves périodiques prévus au 6.2.3.5.1

Partie RID annexe II.

Dispositions spéciales, en vertu du 1.9.5 du RID, applicables au triage de wagons-citernes transportant certains gaz toxiques sur une installation de tri automatique à la bosse ( 2.6.1. )

2.6.1.1. Marchandises concernées
Sont concernés par les dispositions du présent paragraphe les matières dangereuses de la classe 2, ayant un code de classification TFC ou TOC au sens du 2.2.2.1.3 du RID (voir également la colonne 3(b) du tableau A du chapitre 3.2 du RID), transportés en citernes portant l'étiquette de manœuvre n° 13 au sens du 5.3.4.2 du RID (voir également la colonne 5 du tableau A). Ces matières comprennent notamment les matières des n° ONU 1017, 1067, 1749, 2189, 2901 et 3057.

2.6.1.2. Infrastructures concernées
Sont concernées par les dispositions du présent paragraphe les infrastructures ferroviaires visées à l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et des installations multimodales soumis aux dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement, et qui disposent d'installations de triage par tir au but.

2.6.1.3. Instruction particulière de manœuvre
Les gestionnaires des infrastructures visées au 2.6.1.2 établissent une instruction opérationnelle particulière relative au triage des coupes de wagons comprenant au moins un wagon-citerne transportant des marchandises visées au 2.6.1.1.
Cette instruction précise les précautions de manœuvres liés à l'apposition de l'étiquette n° 13 au sens du 5.3.4.2 du RID (« A manœuvrer avec précaution »), pour les cas visés au 2.6.1.1 et 2.6.1.2. Elle a pour but de diminuer le risque accidentel de perte de confinement lors de manœuvres des wagons-citernes concernés du fait de tamponnements ou accostages brutaux.
Elle garantit en permanence le respect des consignes opérationnelles suivantes :

  • la coupe de wagons est arrêtée à la bosse ; l'opérateur de débranchement s'assure de la précision de l'arrêt en bosse à l'aide de dispositifs techniques appropriés (visualisation en bosse et télécommande de pousse) ;
  • avant redémarrage de la pousse d'une coupe de wagons en vue de son triage, l'opérateur de débranchement s'assure :
  • de la cohérence de l'affichage de la mesure d'occupation de la voie (MOV) calculée sur la voie de classement, qui est au moins équivalente à la longueur de la coupe et dans tous les cas supérieure ou égale à 50 m ; en cas d'incohérence, la coupe est débranchée sur une voie d'écart ;
  • du dégagement de la zone des freins de voie ; si nécessaire, un ou plusieurs appuis de voie sont réalisés pour garantir ce dégagement ;
  • la masse maximale des coupes est définie par le gestionnaire de l'infrastructure visée au 2.6.1.2 en fonction des paramètres opérationnels de l'installation de tri à la bosse, de façon à ce qu'elle permette en toute circonstance le fonctionnement optimal des dispositifs de freinage automatique de l'installation de tri ;
  • les dispositifs de freinage automatique ainsi que les aiguillages font l'objet d'une maintenance régulière de façon à rester opérationnels en permanence. En cas de leur dysfonctionnement, les voies concernés sont neutralisées jusqu'à réparation ces matériels et il n'est pas effectué de triage sur ces voies.

Ces consignes s'appliquent également à la coupe de wagons suivant immédiatement une coupe de wagons transportant une marchandise visée au 2.6.1.1 ci-dessus.

2.6.1.4. Connaissance des wagons présents sur l'infrastructure et traçabilité des opérations de triage
Le responsable des débranchements a accès à tout moment aux informations concernant le nombre et la localisation des wagons transportant des marchandises visées au 2.1.6.1 présents sur les différents chantiers de l'infrastructure visée au

2.6.1.2 par interrogation du système de suivi des voies.
L'entreprise ferroviaire qui utilise l'installation de tri automatique à la bosse met à disposition du gestionnaire d'infrastructure les données concernant les opérations de triage visant les marchandises dangereuses visées au 2.6.1.1. Les données ainsi tracées (date, nombre de wagons triés par numéro ONU), sont archivées et sont également tenues à disposition de l'EPSF ou des agents chargés du contrôle des transports terrestres, à leur demande.

2.6.1.5. Incidents ou accidents
Les incidents ou accidents survenus pendant les opérations de débranchements visés par cette instruction font l'objet de rapports particuliers détaillés comprenant :

  • une analyse des modalités de mise en œuvre de l'instruction particulière visée au 2.6.1.3 ;
  • une analyse des causes probables de défaillance ainsi que ;
  • la description de mesures correctives destinées à remédier à ces causes mises en œuvre sur l'infrastructure.

Ces rapports sont joints au bilan annuel prévu au 2.3.3.7 ci dessus.

2.6.1.6. Bilan de l'application de l'instruction particulière
Lors des trois premières années d'application de l'instruction visée au 2.6.1.3, l'entreprise ferroviaire qui utilise l'installation de tri automatique à la bosse transmet au gestionnaire de l'infrastructure un bilan, que ce dernier adresse, au plus tard le 31 mars de l'année suivante, à la DGPR/Mission « TMD ». Ce bilan comprend, pour chaque infrastructure :

  • la mention du nombre de fois où l'instruction a été mise en œuvre,
  • le détail des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de l'instruction ainsi que
  • le cas échéant, les actions correctrices mise en œuvre au niveau local, se traduisant notamment par des modifications des consignes ou procédures de l'instruction locale ;
  • le cas échéant, des propositions de modification des dispositions du 2.6.1.3. »

accident TMD soec

Synthèse accidents TMD 2016

Le transport de marchandises dangereuses est régit par des réglementations spécialisées qui évoluent régulièrement à la suite d'incidents et d' accidents TMD. Chaque année, les événements majeurs sont enregistrés dans la base ARIA. Le Bureau d'analyse des risques et pollutions industriels propose un inventaire des accidents technologiques survenus en 2016.

En 2016, 146 événements donnaient lieu à une déclaration au ministère conformément à l'article 7 de l'arrêté TMD.

C'est 13 événements (accidents TMD) par mois qui ont été identifiés en 2016 mais 50% d'entre eux ont eu des conséquences humaines au lieu de 10% en 2016. Les phénomènes dangereux sont :

  • l'explosion, 3%
  • l'incendie 15%
  • l'atteinte à une capacité 20%
  • perte de matières dangereuses 71%

Les critères nécessitant la déclaration des événements impliquant des marchandises dangereuses sont mentionnés au 1.8.5 de la réglementation ADR.

Voici un rappel des principaux éléments nécessitant la réalisation d'un rapport d'accidents TMD :

  • un dommage corporel directement lié aux marchandises dangereuses.
  • la perte d'un produit ou un risque imminent de perte dans des quantités supérieures au 1.1.3.6 de l'ADR (particularités pour les infectieux et les radioactifs).
  • un dommage matériel /environnemental estimé à plus de 50 k€ (hors moyens de transport).
  • l'intervention des autorités ou services d'urgence  pendant au moins 3 heures.

La déclaration d'accident TMD doit être réalisée sur le CERFA 12252 Lien vers la réglementation ADR en vigueur.   ARIA : Analyse, Recherche et Information sur les Accidents TMD : Transport de Marchandises Dangereuses CERFA : Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs ADR : Accord européen relatif au transport international de marchandises Dangereuses par Route


IATA DGR 2023 IATA DGR 2020, IATA 2016 lithium IATA 2018, addendum IATA 2018

IATA 2018 - principales modifications

PRINCIPAUX CHANGEMENTS ET MODIFICATIONS APPORTÉS À LA 59e ÉDITION du IATA 2018

Restrictions

Appareils électroniques portables (incluant les appareils médicaux) contenant des batteries transportées par des passagers ou les membres d’équipage (2.3.5.9) :

Des limitations ont été adoptées sur le nombre d'appareils électroniques portables et le nombre des batteries de rechange qui peuvent être transportées par des passagers ou un équipage.
Le tableau 2.3.A a également été révisé afin de refléter ces limites.

Modification des divergences des états et des exploitants (2.8).
Classification

Le chapitre concernant la classification des matières de la classe 9 a été restructuré (3.9.2). Un regroupement a été fait en fonction du danger :

  • masses magnétisées,
  • matières transportées à des températures élevées,
  • matières dangereuses du point de vue de l'environnement,
  • Organismes génétiquement modifiés,
  • batteries au lithium,
  • matières qui, inhalées sous forme de particules fines, peuvent être dangereuses pour la santé,
  • condensateurs,
  • matières qui dégagent des vapeurs inflammables,
  • engins de sauvetage,
  • matières qui, en cas d'incendie peuvent produire des dioxines,
  • autres matières et objets.
Dispositions spéciales

L’expéditeur devra fournir un document indiquant qu’une procédure a été suivie pour l’exemption des moteurs et des machines à combustion interne ou à pile à combustible exemptées par la disposition spéciale A70.

Les dispositions applicables dans l’instruction d’emballage PI 950 (a) devront également être respectées pour les véhicules propulsés par un moteur alimenté par du liquide inflammable et du gaz inflammable (disposition spéciale A203).

Emballage

Modification des restrictions d’emballage en commun et de suremballage pour des piles et batteries au lithium (UN3090, UN3480). Elles ne seront pas autorisées avec des matières des classes 1 (sauf 1.4S), 2.1, 3, 4.1 ou 5.1. (5.0.1.5.1, 5.0.2.11). Les règles d’emballages seront variables en fonction des sections IA, IB ou II (cf. instructions d’emballage 965 et 968).
Le tableau du 9.3.2 est également revu dans ce sens.

Les véhicules propulsés par un moteur utilisant à la fois des gaz inflammables et des combustibles liquides inflammables devront respecter l’instruction P950.
L’instruction Y960 pour les trousses de premiers secours précisera à nouveau que les matières du groupe d’emballage I ne sont pas permises.

Marquage et étiquetage

Recommandation concernant la taille du texte pour les piles et batteries au lithium (7.1.5.5).

Manutention

Les colis et les suremballages contenant des batteries au lithium ne devrons pas être chargés à côté de colis ou de suremballages identifiés avec des étiquettes des classes 1 (sauf 1.4s), 2.1, 3, 4.1 ou 5.1. cette mesure sera obligatoire au 1er janvier 2019 (IATA édition 60).

Appendice B — Nouveaux codes IMP
Appendice D — mise à jour des coordonnées des autorités compétentes.
Appendice E — mise à jour des fournisseurs d’emballages à spécifications ONU et des laboratoires d’essai.
Appendice F — mise à jour des agents de ventes, des écoles de formation agréées par le IATA 2018 et des centres de formation agréés par le IATA 2018.
Appendice H — énumération des modifications qui prendront effet à compter du 1er janvier 2019 dans la version 60 du IATA 2019 (Non applicable dans la version 59 du IATA 2018).

Rappel : ceci n'est pas une liste exhaustive. Vous devez vous référer au texte intégral du IATA 2018.

IATA : International Air Transport Association

Lien vers les réglementations TMD en vigueur.