Arrêté TMD 2017

Modification de l’arrêté TMD du 29 mai 2009

Le journal officiel du 13 octobre 2017 a modifié l’arrêté TMD par l’arrêté du 21 septembre 2017. Sont ainsi modifiés les textes relatifs aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, à savoir, pour la route l’ADR, pour les voies ferrées le RID et pour les voies navigables intérieures l’ADN.

Vous trouverez à ce lien les modifications de l’arrêté TMD 2017.

Voici l’arrêté du 29 mai 2009 en vigueur en 2017 (consolidé au 30 janvier 2017)

Prochaine formation ADR 1.3 :  Paris;  Lyon; Toulouse;

Les modifications de l’arrêté TMD 2017  du 13 octobre 2017  :

Transport et stationnement annexe I 2.3

Le 2.3.1 fait également apparaître les établissements de remplissage ou de vidange en plus des établissement de chargement, de déchargement et des parcs de stationnements intérieurs des entreprises de transport.

Le stationnement de plus de 12 heures est interdit en agglomération. Il peut s’effectuer dans des établissements mentionnés au 2.3.1.

Des mesures sont détaillées concernant la garde de certaines marchandises dangereuses à l’intérieur des établissements mentionnés au 2.3.1 (même les ICPE).

    • Clôture,
    • Distance d’éloignement,
    • Organisation du stationnement,
    • Plan de stationnement,
    • Connaissance des marchandises dangereuses,
    • Lutte contre l’incendie-Prévention du risque de pollution,
    • Surveillance du parc et détection d’incendie,
    •  Extinction automatique,
    • Fonctionnement en mode dégradé,
    • Action à mener par les personnels de surveillance ,

Il est fait référence aux véhicules soumis au coupe circuit de batterie (9.2.2.8) au lieu des véhicules munis de fusibles et disjoncteurs (9.2.2.3)

Dispositions transitoires applicables aux transports nationaux (art.25.7)

Les périodes d’application de ces mesures vont du 1er juillet 2018 au 1er janvier 2020.

 

Les modifications de l’arrêté TMD 2017  du 30 janvier  :

Conditions d’agrément des organismes art 20.

Modification de la phrase concernant la perte de l’accréditation.

Mesures à prendre en cas d’incident ou d’accident (RID) annexe II.

Définition des événements de sécurité et des actions à mener en lien avec les plans d’intervention et de sécurité  pour les transports et les séjours temporaires.

Directives européennes

Une référence est faite avec les directives CE 2008/68  et 2016/2309  dans les annexes I, II et III.

Flexibles annexe IV.1

La résistance électrique par mètres de longueur est de 106 ohms.

Visites techniques des véhicules appendice IV.7

La référence au 9.2.4.2 concernant l’examen visuel est supprimé.

 

Les modifications de l’arrêté TMD 2017  du 28 novembre :

Le conseiller à la sécurité

Le rapport d’accident est remis à la direction de l’entreprise, et plus au chef d’entreprise.
Dans le cas d’entreprises ayant plusieurs activités, le conseiller à la sécurité peut rédiger plusieurs rapports annuels relatifs à ces activités. Il établit alors un document de synthèse à destination de la direction de l’entreprise.

La déclaration des évènements impliquant des marchandises dangereuses

Il est précisé que l’enceinte de rétention mentionnée dans le critère de perte de produit comprend notamment les citernes, les conteneurs pour vrac, les colis, les petits conteneurs ainsi que les conteneurs contenant des objets ou colis.

Elle détaille les dispositions relatives aux déclarations concernant les événements impliquant des transports de matières radioactives.

La notification d’expédition pour certaines matières radioactives

Il y a des précisions pour les transports subordonnés à un accord d’exécution au titre de l’article R. 1333-17 du code de la défense.
Dans la notification préalable, les mots : «dans la forme suivante» sont remplacés par les mots : «et contenir les informations suivantes». L’indice de transport n’est plus demandé.

Le classement et les conditions de transport

Classe 1 : l’INERIS est l’organisme compétent pour vérifier l’aptitude au transport en citerne des matières classées sous le no ONU0331 selon la disposition spéciale TU41 du 4.3.5.
Refonte du chapitre pour les classes 4.1 et 5.2. Précision : l’INERIS est compétent pour approuver l’emballage dans le cadre de l’instruction d’emballage P099 du 4.1.4.1 pour les nos ONU 3319, 3343, 3357, 3379 et 3380.

Les agréments, les contrôles et les épreuves des citernes

Refonte de l’article (ajout des citernes sous pression transportables, précisions concernant les flexibles,…).

La procédure d’agrément des organismes

Les demandes d’agrément peuvent dans certains cas être adressées au ministre chargé de la sécurité industrielle.
Pour l’agrément provisoire, certains éléments doivent être déclarés recevables par l’organisme d’accréditation.

Précisions concernant la restriction, la suspension ou le retrait des agréments.

Les conditions d’agrément des organismes

Refonte et détail des exigences.

Les dispositions transitoires applicables aux transports nationaux

Les mots : «récipients sous pression transportables» sont remplacés par les mots : «récipients à pression».
Modification des références au 9.2.3.1 d et g au lieu des b et c pour les équipements de freinage des véhicules listés, mis en circulation avant le 1er juillet 1993 qui, à partir du 1er janvier 2010, ne répondent plus aux exigences.

La mission des intervenants

Remplacement : « le document de transport et les consignes écrites du 5.4.3 pour le conducteur figurent dans les documents à bord du véhicule » par  » Le document de transport figure à bord du véhicule « .
Le terme  » déchargements  » est remplacé par  » vidanges « .

Le chargement/déchargement

Il est également fait référence au 5.5 en plus du 7.5.
Pour la classe 1, le rubrique ICPE 1131 est remplacé par le 4220.
Dérogation pour la livraison de colis de produits de traitement de l’eau en GRV (cf 3.7).
Dérogation pour le chargement et la vidange en citerne des matières du groupe d’emballage II ou III, des nos ONU 1789, 1791,1824, 1908, 2582, 2693 et 2796, ainsi que des produits floculants à base de sels d’aluminium du no ONU 3264.
Limitation de durée du stationnement et de l’entreposage en transit des matières radioactives.

Les transports nationaux

Signalisation orange pour les unités de transport de matières de la classe 7.

Les contrôles

La notion de substance est remplacée par matière et/ou marchandise.
En plus de demander que les citernes (y compris vides et non nettoyées) n’aient pas été fermées convenablement, il est précisé : « sans fuite de matière dangereuse constatée ».

Les flexibles

Domaine d’application :  » marchandises  » est remplacée par  » matières « ;   » doivent satisfaire  » par  » satisfont « .
Définition du raccord : il est précisé qu’il n’empêche en aucun cas le passage de liquide ou de gaz.
Définition de flexible : il est constitué de toute autre garniture prête à l’emploi.
Famille des flexibles : ils doivent également avoir la même pression d’épreuve.
Variante du type : si les tuyaux sont entièrement métalliques, ils doivent avoir la même matière.
Etat descriptif : document comportant pour chaque flexible ou type de flexible au minimum les renseignements suivants (élements d’identité, caractéristiques, description, marques d’identité et de service, variantes éventuelles).
Définition de Xa : organisme agréé selon la procédure visée à l’article 19 du présent arrêté.
Définition de IS : service interne d’inspection du constructeur intervenant sous la surveillance d’un organisme agréé Xa.
Modification de la norme NF EN 13765 de juin 2010 par avril 2015.
Modification de la procédure d’agrément.

Le rapport annuel

Il n’est pas nécessaire d’indiquer le nombre de visites pour un conseiller à la sécurité interne.
Dans le cas d’opérations de transports successifs au sein d’une même entreprise, la quantification des marchandises dangereuses chargées, transportées et déchargées pourra être limitée à la première opération de transport réalisée.

Les visites techniques des véhicules

Commande d’ouverture du coupe batterie : référence au 9.2.2.8 au lieu du 9.2.2.3.
Dispositif d’ouverture du coupe-batterie : référence au 9.2.2.8.2 au lieu du 9.2.2.3.2.
Suppression de la  » cabine (6.1) « .

Les prescriptions complémentaires applicables à la livraison en GRV de produits de traitement de l’eau

Applicable aux livraisons en GRV de produits de traitement de l’eau pour lesquelles le déchargement s’effectue par vidange du GRV.
Précision concernant des produits autorisés, les types de GRV, les caractéristiques des GRV,et le suivi des GRV.
Détail de la conduite à tenir lors des opérations de vidange (présence d’un représentant du destinataire, balisage de la zone par l’exploitant).
Formation spécifique des conducteurs.
Mention spécifique dans les documents de transport.
Consignes écrites relatives aux opérations de vidange.

Les modifications de l’arrêté TMD sont en vigueur depuis 1er janvier 2017. Ces modifications de l’arrêté du 29 mai 2009 seront obligatoires le 30 juin 2017.

Lien vers la règlementation ADR 2017


GRV : Grand Récipient Vrac

TMD : Transport de Marchandises Dangereuses

ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route

RID : Règlement concernant le transport International ferroviaire des marchandises Dangereuses


Synthèse accidents TMD 2016

Le transport de marchandises dangereuses est régit par des réglementations spécialisées qui évoluent régulièrement à la suite d’incidents et d’ accidents TMD. Chaque année, les événements majeurs sont enregistrés dans la base ARIA. Le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels propose un inventaire des accidents technologiques survenus en 2016.

En 2016, 146 événements donnaient lieu à une déclaration au ministère conformément à l’article 7 de l’arrêté TMD.

C’est 13 événements (accidents TMD) par mois qui ont été identifiés en 2016 mais 50% d’entre eux ont eu des conséquences humaines au lieu de 10% en 2016. Les phénomènes dangereux sont :

  • l’explosion, 3%
  • l’incendie 15%
  • l’atteinte à une capacité 20%
  • perte de matières dangereuses 71%

Les critères nécessitant la déclaration des événements impliquant des marchandises dangereuses sont mentionnés au 1.8.5 de la réglementation ADR.

Voici un rappel des principaux éléments nécessitant la réalisation d’un rapport d’accidents TMD :

  • un dommage corporel directement lié aux marchandises dangereuses.
  • la perte d’un produit ou un risque imminent de perte dans des quantités supérieures au 1.1.3.6 de l’ADR (particularités pour les infectieux et les radioactifs).
  • un dommage matériel /environnemental estimé à plus de 50 k€ (hors moyens de transport).
  • l’intervention des autorités ou services d’urgence  pendant au moins 3 heures.

La déclaration d’accident TMD doit être réalisée sur le CERFA 12252 Lien vers la réglementation ADR en vigueur.   ARIA : Analyse, Recherche et Information sur les Accidents TMD : Transport de Marchandises Dangereuses CERFA : Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs ADR : Accord européen relatif au transport international de marchandises Dangereuses par Route


IATA 2018 – principales modifications

PRINCIPAUX CHANGEMENTS ET MODIFICATIONS APPORTÉS À LA 59e ÉDITION du IATA 2018

Restrictions

Appareils électroniques portables (incluant les appareils médicaux) contenant des batteries transportées par des passagers ou les membres d’équipage (2.3.5.9) :

Des limitations ont été adoptées sur le nombre d’appareils électroniques portables et le nombre des batteries de rechange qui peuvent être transportées par des passagers ou un équipage.
Le tableau 2.3.A a également été révisé afin de refléter ces limites.

Modification des divergences des états et des exploitants (2.8).
Classification

Le chapitre concernant la classification des matières de la classe 9 a été restructuré (3.9.2).

Dispositions spéciales

L’expéditeur devra fournir un document indiquant qu’une procédure a été suivie pour l’exemption des moteurs et des machines à combustion interne ou à pile à combustible exemptées par la disposition spéciale A70.

Les dispositions applicables dans l’instruction d’emballage PI 950 (a) devront également être respectées pour les véhicules propulsés par un moteur alimenté par du liquide inflammable et du gaz inflammable (disposition spéciale A203).

Emballage

Modification des restrictions d’emballage en commun et de suremballage pour des piles et batteries au lithium (UN3090, UN3480). Elles ne seront pas autorisées avec des matières des classes 1 (sauf 1.4S), 2.1, 3, 4.1 ou 5.1. (5.0.1.5.1, 5.0.2.11). Les règles d’emballages seront variables en fonction des sections IA, IB ou II (cf. instructions d’emballage 965 et 968).
Le tableau du 9.3.2 est également revu dans ce sens.

Les véhicules propulsés par un moteur utilisant à la fois des gaz inflammables et des combustibles liquides inflammables devront respecter l’instruction P950.
L’instruction Y960 pour les trousses de premiers secours précisera à nouveau que les matières du groupe d’emballage I ne sont pas permises.

Marquage et étiquetage

Recommandation concernant le lithium (7.1.5.5).

Appendice B — Nouveaux codes IMP
Appendice D — mise à jour des coordonnées des autorités compétentes.
Appendice E — mise à jour des fournisseurs d’emballages à spécifications ONU et des laboratoires d’essai.
Appendice F — mise à jour des agents de ventes, des écoles de formation agréées par le IATA 2018 et des centres de formation agréés par le IATA 2018.
Appendice H — énumération des modifications qui prendront effet à compter du 1er janvier 2019 dans la version 60 du IATA 2019 (Non applicable dans la version 59 du IATA 2018).

Rappel : ceci n’est pas une liste exhaustive. Vous devez vous référer au texte intégral du IATA 2018.

IATA : International Air Transport Association

Lien vers les réglementations TMD en vigueur.


Plan de Sûreté – TMD

Élaborer et évaluer le plan de sûreté pour vos marchandises à haut risque

La notion de sûreté au sens des réglementations TMD, consiste à l’identification des situations les plus critiques afin d’éviter des actions malveillantes, le vol ou l’utilisation impropre des marchandises dangereuses qui peuvent avoir un impact sur l’environnement, les biens ou les personnes.

Les industries de procédés telles que les raffineries de pétrole, les usines d’engrais, les usines pétrochimiques, les entreprises agroalimentaires qui traitent des produits chimiques dangereux, sont des cibles potentielles pour les actes délibérés de terroristes, de criminels et d’employés mécontents.

Le plan de sûreté est rendu obligatoire par les réglementations de Transports de Marchandises Dangereuses (TMD) et les différents intervenants dans les opérations d’expéditions et de transports peuvent être concernés.

L’obligation de prendre des mesures spécifiques à la sûreté est déterminée en fonction de la quantité de matière, du type de conditionnement, de leur dangerosité et éventuellement de votre arrêté préfectoral (ICPE).Les réglementations  TMD listent précisément les matières qui sont considérées à haut risque et qui nécessitent donc l’élaboration d’un plan de sûreté.

Conformément aux chapitres 1.10 des réglementations terrestres, les entreprises doivent s’assurer de la mise en place de mesures générales de sûreté ou d’un plan de sûreté dans le cadre des expéditions et des transports de marchandises dangereuses et/ou de marchandises à haut risque (lien vers l’ADR 1.10).

Afin de vous construire la meilleure offre, SOEC s’associe à un ex-colonel de l’armée de terre, auditeur à l’Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale pour vous proposer une solution à la fois opérationnelle et conforme aux exigences réglementaires.

Les offres liées au plan de sûreté s’organisent autour des points suivants :

L’identification des menaces potentielles et des vulnérabilités.

    • Identification des marchandises à haut risque et de la vulnérabilité des transports,
    • Étude et analyse des scénarios d’agressions possibles et du contexte,
    • Etat actuel de la menace (Vigipirate).

L’élaboration proprement dite du plan de sûreté.

    • Élaboration de mesures pour assurer la sûreté physique et la confidentialité des informations relatives au transport,
    • Mise en oeuvre immédiate et mise en place de procédures d’évaluation et d’actualisation,
    • Formation du personnel à la sûreté.

La révision du plan de sûreté.

    • Évaluation du dispositif,
    • Réalisation de test,
    • Suivi et révision en fonction des retours d’expérience et des changements dans l’entreprise.

Formulaire de contact pour toute question.

Vous pouvez trouver les critères nécessitant un plan de sûreté pour des matières à haut risque et des informations complémentaires à ces liens :

ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

TMD : Transport de Marchandises Dangereuses


ADR 2017

ADR 2017 – publication de la nouvelle version.

Comme toutes les années impaires, l’ensemble des réglementations marchandises dangereuses évoluent.

La nouvelle version de l’ ADR 2017 est applicable depuis le 1er janvier 2017 et obligatoire depuis le 1 juillet 2017. L’application de la version de l’ADR 2015 n’est plus autorisée.

Réglementation ADR 2017 en PDF, à ce lien :

Si vous souhaitez recevoir la liste des modifications de l’ADR 2017, nous vous proposons gratuitement un résumé détaillé. Vous pouvez en faire la demande sur cette page.

Afin de vous accompagner dans ces changements réglementaires, voici les principaux éléments concernés par les changements dans réglementation ADR 2017.

Généralités

      • La notion de «et les signalisations» est remplacée par «, marques et les panneaux orange».
      • La notion de «et les signalisations de danger» est remplacée par « au placardage, au marquage et à la signalisation orange».

Définitions

      • Aérosol (objet), récipient à pression de secours (3000L), grand emballage de secours, tubes, engin de transport, agrément unilatéral, citernes à déchets, remplisseur.
      • Conteneur pour vrac souples (BK3), chargement, déchargement, durée de service, durée de vie nominale, gaz naturel comprimé (GNC), Gaz naturel liquéfié (GNL), Température de polymérisation auto-accélérée (TPAA).

Intervenants

      • L’expéditeur (contrôle des plaques-étiquettes); le transporteur (contrôle d’équipements, nouvelles consignes); le chargeur; le remplisseur (renvoi vers le 5.3); le déchargeur (respect des règles de manutention).

Mesures transitoires

      • Dispositions pour les LQ, les caractéristiques des étiquettes (ligne de 2 mm), la taille des marques (n°ONU, « suremballage »), des pictogrammes pour les LP, conteneurs citernes (gaz liquéfiés réfrigérés), véhicules (réservoirs de carburant non homologués, câbles, véhicules OX.

Conseiller à la sécurité

      • Surveillance des opérations d’emballage et de remplissage,  examen sous format électronique.

Tunnels

      • Tunnel D : pour les UN 3531, 3532, 3533 et 3534 (4.1)
      • Il n’y a pas de restriction pour tous les n° ONU ayant cette mention dans la colonne 15 : “(-)”

Classification

      • Ajout des matières qui polymérisent (classe 4.1) et des matières non admises au transport gazeux (2.2.2.2.1), inflammables (2.2.3.2.2), toxiques (2.2.61.2.1), corrosives (2.2.8.2.1).
      • Modification des définitions de la division 1.6 et du groupe de comptabilité N.
      • Modification des critères affectation des artifices de divertissement aux définitions.
      • Les liquides visqueux dangereux pour l’environnement peuvent être exemptés dans les mêmes conditions que la DS 375.

      • UN 3269 trousse de résine polyester est complétée par « constituant de base liquide ».
      • Ajout des matières qui polymérisent.
      • Modification du tableau listant les peroxydes organiques déjà classés.
      • Précision concernant les animaux vivants infectés non intentionnellement ou naturellement.
      • Le terme «appareils» est remplacé par «objets», M2.
      • Prototypes et les petites productions de piles au lithium : disposition spéciale 310 et 376 (2.2.9.1.7).
      • Bioaccumulation, la ligne directrice 123 de l’OCDE est ajoutée pour définir le coefficient de répartition octanol/eau.
      • Classification des OGM (directive 2001/18/CE et le règlement (CE) n° 1829/2003).
      • Conditionnement des animaux génétiquement modifiés qui n’ont pas d’effets connus.

Modification du Tableau A de l’ADR 2017

Modification de dispositions spéciales : 188 ; 225; 236; 240 ; 312 ; 310; 317; 327; 363; 366; 369; 370; 664; 378; 379; 382; 383; 385; 386; 666; 667; 668.

Quantités limitées et quantités exceptées : Les dispositions concernant les suremballages sont clarifiées

Modification d’ instructions d’emballages

Citernes mobiles : suppression des TP 23, TP35 et TP37

Marquage et étiquetage

      • Suremballage : il ne sera pas nécessaire de l’identifier si certains éléments ne sont pas visibles.
      • Réduction de la taille des étiquettes sur des bouteilles de gaz sur la partie non cylindrique.
      • Nouvelle marque pour les piles au lithium exemptées selon la DS 188.
      • Nouvelle étiquette de la classe 9 pour les piles au lithium (9A).

Placardage 

      • L’étiquette 9A ne doit pas être utilisée pour le placardage.
      • Identification des citernes compartimentées, mono-produit. Une seule identification sur les faces.
      • Nouveaux numéro d’identification : 40, matières qui polymérises; 768, matières radioactives, toxiques et corrosives.
      • Réduction possible de marques (matières transportées à chaud et matières dangereuses pour l’environnement).

Documentation

      • Emballages vides contenant du gaz.
      • Emballages vides des classes 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 8 ou 9.
      • Conteneurs-citernes transportant des gaz liquéfiés réfrigérés.
      • Le certificat d’empotage s’applique à l’ensemble des conteneurs.
      • Nouvelle consigne écrite ADR 2017.

Risque d’asphyxie

      • Applicable pour l’UN 1845 même en tant qu’envoi de marchandise dangereuse.
      • Définition d’un véhicule bien ventilé et exemption de marquage.
      • Exemption de ventilation.
      • Evaluer la nécessiter de ventiler et former le personnel.

Construction des emballages

      • Le symbole « UN ».
      • Référence à des normes techniques de conception et de fabrication ou dans un code technique (pression hydraulique).
      • Modification et ajout de normes pour les bouteilles à gaz (conception, construction et contrôles; équipements de service).
      • La durée de vie nominale pour les bouteilles à gaz et tubes composites. Indication de la durée de vie.
      • Conception d’aérosols, précision concernant le produit de la pression d’épreuve et la capacité en eau.
      • GRV composite : la date de fabrication du récipient intérieur.

Citerne ADR

      • Ajout des aciers inoxydables austéno-ferritiques.
      • Modification du tableau des normes de conception, construction et des équipements.
      • Temps de retenue pour les conteneurs citernes transportant du gaz liquéfié.
      • Critère complémentaire pour la TC8 concernant les réservoirs.

Conteneur pour vrac BK3

      • Ils doivent être : étanches aux pulvérulents, complètement fermés, imperméables à l’eau, <15 m3.
      • Épreuves : de chute, de levage par le haut, de renversement, de redressement, de déchirement, de gerbage.
      • Utilisation : inspection visuelle avant remplissage, 2 ans de durée d’utilisation.
      • Chargement : précisions concernant les caractéristiques du véhicule, et le gerbage.

Chargement, déchargement, manutention : CV 36, CV37

Véhicule

      • Suppression des véhicules OX (transport de peroxyde d’hydrogène).
      • Modification de la partie concernant les équipements électriques des véhicules.
      • Autorisation d’utiliser du GNC et GNL (Gaz Naturel Comprimé / Liquéfié).

Si vous souhaitez recevoir la liste détaillés des modifications de l’ADR 2017, SOEC propose gratuitement un résumé de cette réglementation. Vous pouvez en faire la demande sur cette page.

A ce lien, vous trouverez l’arrêté du 29 mai 2009 dit arrêté TMD 2017

ADR 2017 = accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.

Les modifications de l’ADR 2017 sur le site de l‘UNECE


ADR_2019

Modification a venir de l’ADR  version ADR 2019.

Comme toutes les années impaires, l’ensemble des réglementations  TMD vont évoluer.

La nouvelle version de l’ ADR 2019 sera applicable au 1er janvier 2019 et obligatoire au 1 juillet 2019. Pendant cette période de transition, la version de l’ADR 2017 sera encore autorisée.

Sur cette page seront présentées les principales modifications de la réglementation ADR 2019.

Une version de l’ADR 2019 sera également disponible gratuitement en version PDF.

la version finale de l’ADR en version française est attendue pour la fin d’année 2018.

Pour vous assurer vous de bien récupérer la version de vigueur des réglementations TMD, voici un lien  qui vous permettre de toujours récupérer la dernière version en vigueur de l’ADR ainsi que toutes les publications et rectificatifs qui seront faits. Vous pouvez également récupérer la dernière version de l’arrêté TMD modifié :http://www.soec-conseil.fr/conseil/liens-utiles-telechargements/,

Pour recevoir les actualités concernant les réglementations d’expéditions de marchandises dangereuses, inscrivez vous à la lettre d’information.

ADR = accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.

UNECE = United Nations Economic Commission for Europe 


Réglementation IMDG_Division 411 – RPM

La réglementation IMDG est applicable pour les expéditions maritimes de marchandises dangereuses.

Cette réglementation IMDG (code IMDG) est complétée pour la France par la division 411 relative à la sécurité des navires.

L’arrêté du 2 décembre 2016 modifie les règles applicables pour les expéditions sur le domaine maritime de marchandises dangereuses en colis, en modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987.

Voici les modification pour 2017 de la division 411 qui complète la réglementation IMDG :

La réglementation IMDG doit être respectée par celui qui remet une matière dangereuse sur le domaine public.

Les articles modifiés de la division 411 pour 2017 :

Article. 411-1.06. Dispositions transitoires.

Article 411-1.07. Dispositions particulières à certains trafics (lien vers le Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires).

Article 411-1.09. Autorité compétente (supression des mots « et fissiles »).

Article 411-1.10. Décision et accord de l’autorité compétente (autorisation relative à l’arrimage pour le transport des matières radioactives à usage civil).

Article 411-1.12. Notification pour la classe 7 (dans le cadre du 5.1.5.1.4 de la réglementation IMDG,  l’expéditeur adresse, au moins sept jours ouvrables avant toute expédition, une notification).

Article 411-2.01. Classement et conditions de transport (des matières explosibles désensibilisées, matières autoréactives de la classe 4.1 et peroxydes organiques de la classe 5.2).

Article 411-2.04. Récipients à pression (lien vers le code de l’environnement).

Article 411-7.01. Arrimage et séparation (transport par conteneur obéit aux dispositions de l’article 431.7 de la division 431).

Article 411-7.04. Séparation dans un engin de transport (remplacement de   » à la classe 7  »  par les mots :  » aux matières radioactives à usage civil « .

Ces modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

 Rappel :  la division 411 impose dans les procédures d’expédition, d’indiquer un numéro d’appel d’urgence. Ce doit être le numéro d’appel d’urgence du chargeur ou de tout autre personne ou organisme permettant d’obtenir 24/24 des informations sur les caractéristiques physico-chimiques des marchandises transportées et sur les mesures à prendre en cas d’urgence.

Règlement Portuaire Maritime

Vous pouvez retrouver à ce lien les modifications du Réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les Ports Maritimes du 18 juillet 2000 (RPM).

Code IMDG : International Maritime Dangerous Goods

Formations au code IMDG proposées par SOEC à ce lien.

Lien vers les réglementations TMD


Conseiller à la sécurité 2017

L’examen de conseiller à la sécurité 2017 :

Les dates d’examen de CIFMD pour 2017 sont disponibles et les inscriptions possibles pour la session d’avril 2017.

Pour rappel, ce lien vous indiquera les entreprises et activités ayant l’obligation de déclarer un conseiller à la sécurité en préfecture.

Conseiller à la sécurité 2017  le 19 avril 

Les inscriptions seront ouvertes à partir du 19 novembre 2016 et seront clôturées le 19 janvier 2017

Conseiller à la sécurité 2017 le 25 octobre

Les inscriptions seront ouvertes à partir du 25 mai 2017 et seront clôturées le 25 juillet 2017

Pour vous inscrire :

L’examen de conseiller à la sécurité 2017, vous devez vous inscrire sur le site du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses CIFMD.

Les lieux d’examens de conseiller à la sécurité 2017 seront : Toulouse, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Strasbourg et éventuellement en Guadeloupe, à la Martinique,  et à la Réunion en fonction du nombre de candidats.

Pour l’examen de conseiller à la sécurité, les critères d’examen évoluent pour la session du mois d’octobre 2017. Le CIFMD vous propose un résumé des évolutions : lien . En fonction des options (classes 1, classe  2 et classe 7), le nombre de questions augmentera. Voici un résumé des évolutions de l’examen de conseiller à la sécurité pour octobre 2017.

Déclaration en préfecture :

Le conseiller à la sécurité titulaire de son diplôme officiel doit se déclarer en préfecture. Pour vous aider, voici un résumé la démarche à suivre.

Conformément aux exigences de l’ADR, le conseiller à la sécurité peut être une personne salarié de l’entreprise, le chef d’entreprise ou un prestataire extérieur. Pour toutes des possibilités, SOEC est en mesure de vous apporter des solutions adaptées à vos activités.

Qui est concerné par la mission de conseiller à la sécurité ?

ce lien, vous trouverez les renseignements concernant l’obligation de conseiller à la sécurité. Vous trouverez notamment l’extrait de l’article 6 de l’arrêté TMD du 29 mai 2009 modifié.

Le conseiller à la sécurité doit être déclaré dans la préfecture du siège de l’entreprise. Cliquez ici pour voir la démarche à réaliser.

Afin d’avoir tous les textes officiels nécessaires, voici le lien vers la réglementation ADR en vigueur.


Consignes écrites 2017 – ADR

Nouvelles consignes écrites ADR

La version 2015 de l’ADR imposait un nouveau modèle de consignes, utilisable depuis le 1er janvier 2015 mais obligatoire au 30 juin 2017. Cependant, la version 2017 de la réglementation ADR impose un nouveau format…

Le modèle de consignes écrites de l’ADR doit impérativement correspondre à ce modèle de quatre pages, tant sur la forme que sur le fond, le document doit obligatoirement être en couleur !

Voici les modifications apportées à cette consigne écrite 2017

Consignes écrites 2017 :

      • Ajout de l’étiquette 9A pour les piles et batteries au lithium
      • Nota 2 remplacer «ci-dessus» par «dans la colonne 3 du tableau »
      • Remplacement «du véhicule» par «de l’unité de transport».

Lien vers la réglementation ADR en vigueur


Ces consignes écrites de l’ ADR 2017 sont une aide pour les occupants d’un véhicule transportant des marchandises dangereuses en pleine application de l’ADR.

La consigne écrite 2017 doit se trouver dans la cabine du véhicule et être à porté de main de l’équipage.  Elle doit être remise par le transporteur au chauffeur.

En France, il appartient au responsable de l’établissement ou s’effectue le remplissage ou le chargement de s’assurer que les consignes écrites sont bien à bord du véhicule (arrêté TMD).

L’établissement chargeur doit s’assurer que chaque membre d’équipage est en mesure de pouvoir lire et comprendre la consigne écrite ADR.

Avant le départ, le chauffeur doit prendre connaissance des matières dangereuses qui sont chargées dans le véhicule et consulter les consignes écrites sur les mesures à prendre en cas d’urgence ou d’accident.

Vous trouverez également les consignes écrites officielles dans différentes langues au fur et à mesure de leurs diffusions :

SOEC vous propose des formations TMD 1.3 en inta-entreprise et inter-entreprises dans plusieurs villes (Toulouse, Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux…). Nous pouvons réaliser la mission de conseiller à la sécurité externe ou accompagner les conseillers à la sécurité internes

Ces consignes écrites 2017 remplacent les anciennes consignes de sécurité ADR.

 


Accidents TMD 2015

Le transport de marchandises dangereuses est régi par des réglementations spécialisées qui évoluent régulièrement à la suite d’incidents et d’accidents TMD 2015.

Chaque année, les événements majeurs sont enregistrés dans la base ARIA. Le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels propose un inventaire des accidents technologiques survenus en 2015.

En 2015, 159 événements ont été enregistrés. Certains ont donné lieu à une déclaration au ministère conformément à l’article 7 de l’arrêté TMD.

  • l’explosion de bouteilles de gaz (détails)
  • la fuite d’un conteneur d’essence de térébenthine (détails)
  • la chute de fûts d’acide fluorhydrique lors du déchargement  (détails)
  • le dépotage d’acide sulfurique en citerne (détails)
  • des actes malveillants (synthèse)

A ce lien, vous trouverez une vidéo de l’accident de 2014 lié à un défaut de conditionnement. Les emballages utilisés n’étaient sont pas conformes aux prescriptions de l’ADR.

Les critères nécessitant la déclaration des événements impliquant des marchandises dangereuses sont mentionnés au 1.8.5 de la réglementation ADR.

Voici un rappel des principaux éléments nécessitant la réalisation d’un rapport d’accident :

  • un dommage corporel directement lié aux marchandises dangereuses.
  • la perte d’un produit ou un risque imminent de perte dans des quantités supérieures au 1.1.3.6 de l’ADR (particularités pour les infectieux et les radioactifs).
  • un dommage matériel /environnemental estimé à plus de 50 k€ (hors moyens de transport).
  • l’intervention des autorités ou services d’urgence  pendant au moins 3 heures.

La déclaration d’accident TMD doit être réalisée sur le CERFA 12252

Lien vers la réglementation ADR en vigueur.

 

ARIA : Analyse, Recherche et Information sur les Accidents

TMD : Transport de Marchandises Dangereuses

CERFA : Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs

ADR : Accord européen relatif au transport international de marchandises Dangereuses par Route


Formation ADR 1.3

Formation ADR 1.3 – Qui est concerné ?

Les personnes employées par des entreprises ou collectivités dont l’activité comporte des opérations d’expédition, d’emballage, de chargement, de remplissage, de déchargement ou de transport de marchandises dangereuses doivent suivre la formation ADR 1.3. On retrouve généralement des personnes des services logistique, administratif, environnement, qualité ou sécurité.

Cette obligation de formation ADR 1.3 est également applicable pour les sociétés qui produisent des déchets dangereux au sens de l’ADR. A ce lien les bonnes questions à se poser.

La formation ADR 1.3 s’applique pour toutes les expéditions de matières dangereuses sur le domaine public. Il faut entendre par expédition, la remise à un transporteur ou à un prestataire déchets, les matières ou les déchets dangereux.

Dates et lieux des formation inter-entreprises à venir

  • Toulouse (31) : 15 mars 2018 – 25 septembre 2018
  • Région Ile de France (75) : 12 juin 2018
  • Lyon (69) : 24 avril 2018 – 30 novembre 2018
Cette réglementation ADR est principalement applicable pour :
  • l’expédition ou le chargement de produits finis classés au transport (produits phytosanitaires, parfums et cosmétiques, produits d’entretien ou de nettoyage…),
  • l’expédition ou le chargement de déchets classés au transport (produits chimiques utilisés dans le process, les laboratoires ou la maintenance, aérosols, peintures, colles, solvants, emballages vides non nettoyés…),
  • le transport de matières classées au transport,
  • la réception de marchandises classées au transport.

Pour savoir si vous êtes considérés comme l’expéditeur, vous pouvez regarder dans vos documents de transport (BL, CMR, lettre de voiture, BSD), si votre nom apparait dans la case réservé à l’expéditeur.

Formation ADR 1.3 pour les régimes particuliers :

La formation ADR est également applicable pour les expéditions sous le régime des Quantités Limitées (LQ), des Quantités Exceptées (EQ) et du chapitre 1.1.3.6 de l’ADR.

Il existait auparavant une exemption de formation ADR présente dans l’arrêté Français (ancien arrêté TMD) qui a disparu en 2009. C’est cette année-là qu’une dérogation de formation ADR a été introduite dans le chapitre 1.6.1.20 de l’ADR. Cette exemption de formation ADR pour les expéditions sous le régime des quantités limitées ne peut pas dépasser la date du 1er juillet 2015. Depuis cette date, tous les intervenants (même pour les expéditions en LQ) devront être formés.

Exigence de formation ADR 1.3:

Extrait de l’ADR : « Le personnel doit avoir reçu une formation détaillée, exactement adaptée à ses fonctions et responsabilités, portant sur les prescriptions de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses. »

Pour résumer, l’employeur doit prendre les dispositions nécessaires pour former à l’ADR son personnel. Cette obligation de formation ADR est mentionnée au chapitre 1.3. Il est également mentionné qu’elle doit être complétée périodiquement par des cours de recyclage pour tenir compte des changements intervenus dans la réglementation ADR.

Tous les 2 ans (années impaires) les modifications de la nouvelle édition de l’ADR rentrent en application au 1er juillet. (lien règlementation ADR)

Pour définir simplement si la formation ADR 1.3 est applicable à votre activité, vous devez vous poser les trois questions suivantes :

1- Est-ce que des produits chimiques sont présents dans l’entreprise ? 

2- Est-ce que je distribue des matières dangereuses ?

3- Est-ce que je remets à un prestataire des déchets dangereux ?

 Si vous avez répondu « OUI » à une de ces questions, la formation ADR 1-3 est obligatoire .

Pour vérifier si vos matières sont considérées comme dangereuses au sens de l’ADR, consultez le chapitre 14 de la Fiche de Données de Sécurité (FDS) de vos produits.

SOEC propose des formations intra-entreprises mais également en inter-entreprises dans plusieurs villes de France. Ces formations ADR abordent l’ensemble des exemptions possibles pour simplifier et mettre en conformité vos expéditions tout en respectant les règles de l’UNECE.

N’hésitez pas à revenir vers nous pour une évaluation gratuite de votre situation. Inscription formation.

Vous pouvez trouver la réglementation ADR en vigueur à ce lien. 

 


Contrôles TMD

évaluation des contrôles TMD – Transports de Marchandises Dangereuses.

Un rapport du Conseil Général de l’Environnement et Développement Durable datant de juin 2016 aborde l’organisation du contrôle des transports de marchandises dangereuses.

L’objectif principal est de proposer des améliorations permettant de renforcer l’efficacité des contrôles TMD sur les différents modes de transport.

Ce rapport met en évidence que la politique actuelle de contrôle du TMD  mérite d’être renforcée et recalibrée sur le plan qualitatif.

Voici les recommandations identifiées dans le rapport :

1 : Réaliser  une évaluation de l’importance et de la nature des flux de transports de marchandises dangereuses (TMD) en intégrant chaque élément de la chaîne logistique sur le territoire concerné.

Les flux de marchandises dangereuses, en France, représentent 5% du trafic routier, 16% du fret ferroviaire et 15% du trafic fluvial. Cependant, reste à définir plus précisément les flux dans les régions (types de produits, itinéraires, origines, destinations…).

2 : Former des contrôleurs et augmenter  les contrôles dans le secteur ferroviaire (RID).

3 : Réintroduire un indicateur relatif au contrôle des transports des matières dangereuses.

4 : Prendre en compte la complexité particulière du contrôle des transports de matières dangereuses. Revoir la répartition du nombre d’équivalent temps plein consacrés à ce contrôle des transports routiers de marchandises.

5 : Mettre en place des référents régionaux,  identifiés et spécifiquement formés au contrôle des marchandises dangereuses. L’objectif est d’avoir des compétences relatives aux contrôles TMD sur le terrain.

6 : Préciser la répartition des attributions entre les deux administrations centrales du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, dans le domaine du contrôle de transport des matières dangereuses (DGITM  et DGPR).

7 : Identifier un ou plusieurs référents par régions consacrant au moins 50 % de leur activité au contrôle des TMD.

8 : Rapprocher les  compétences « transports » et les compétences « risques-matières » au sein des DREAL. Un des objectifs est d’améliorer les compétences des inspecteurs des ICPE sur les règles à respecter notamment lors des opérations de chargement/déchargement de matières dangereuses.

9 : Mener des contrôles experts permettant de cibler des aspects techniques de la réglementation des TMD sur les sites industriels de chargement et déchargement.

 

Il est également précisé qu’en complément du contrôle au bord des routes, les contrôles TMD pourraient se baser sur les éléments suivants :
  • l’exploitation de la base des conseillers à la sécurité TMD,
  • le contrôle ADR envers la filière DASRI,
  • la vérification de l’inscription au registre des entreprises ressortant de la filière fioul domestique,
  • l’exploitation des copies des récépissés de transport de déchets afin de détecter les entreprises non inscrites et/ou devant disposer d’un conseiller à la sécurité ADR,
  • l’exploitation des procédures pénales dressées à l’encontre de transports de Marchandises dangereuses pour déterminer si l’entreprise et/ou le chargeur a nommé un conseiller à la sécurité ADR,
  • l’exploitation des signalements des autres DREAL et du fichier bimestriel de la Mission matières dangereuses,
  • la vérification des plans de sûreté des entreprises classées Seveso,
  • la détection de l’absence de conseillers à la sécurité dans les entreprises classées Seveso.

Le rapport du conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) est disponible à ce lien  . Le CGEDD est notamment chargé de conseiller le gouvernement dans les domaines de l’environnement et des transports.

DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

DASRI : Déchets d’Activité de Soins et à Risques Infectieux

TMD : Transport de Marchandises Dangereuses

ICPE : Installation Classée pour la Protection de l‘Environnement

CGEDD : Conseil Général de l’Environnement et du Développement durable

DGITM : Direction Générale des Infrastructures de Transport et de la Mer

DGPR : Direction Générale de la Prévention des Risques

 


IATA 2016 Addendum 2

Pour les transports aériens de marchandises dangereuses, un correctif de la version française du IATA 2016 a été publié en mars 2016.

Modifications des divergences des compagnies (essentiellement pour les piles et batteries au lithium) : Jetstar Asia, American Airlines, Air Canada, airBaltic, Air China, Korean Airlines, Deutsche Lufthansa/Lufthansa Cargo AG, Jazz Aviation LP, Air Canada Rouge, Turkish Airlines, Air Austral, Air Tahiti,

Disposition spéciale 201

Pour les piles au lithium ionique UN 3480, la disposition A201 est maintenant applicable : les états visés peuvent accorder une dérogation à l’interdiction de transporter des batteries au lithium ionique comme fret à bord d’avions passagers conformément. cette interdiction sera effective au 1er avril 2016 (les batteries au lithium ionique ONU 3480 peuvent encore être expédiées à bord d’avions passagers d’ici au 31 mars 2016).

Instruction d’emballage 965

Instruction IATA pour piles et batteries au lithium ionique ou au lithium polymère (ONU 3480) section IA et IB : à compté du 31 mars 2016, cette instruction sera applicable uniquement pour les transport par avions-cargos seulement.
Pour la section IB, l’étiquette batterie au lithium (7.4.H) devra être présente.
Section II, chargement en avion cargo.

Instruction d’emballage 968

Instruction IATA pour l’UN 3490 piles au lithium métal, section II : les prescriptions de chargement à bord d’avions-cargos (9.3.4) s’appliquent.

Lien vers la réglementation en vigueur.


IATA addendum 1

Pour les transports aériens de marchandises dangereuses, un correctif de la version française du IATA a été publié en janvier 2016.

Ajout de divergences d’États : Ghana et Indonésie

Modifications des divergences des compagnies (essentiellement pour les piles et batteries au lithium) : Jetstar Asia, LAN Colombia, LAN Argentina, United Parcel Service, American Airlines, Air Canada, Alaska Airlines, Finnair, Jetstar Pacific, Emirates, DHL Aviation EEMEA, Fiji Airways, GOL Airlines, Garuda Indonesia, Jetstar Japan, TAM Airlines, Jetstar, Air Astana, Royal Dutch Airlines/KLM Cityhopper B.V., Kenya Airways, LANCO-Línea Aérea Carguera de Colombia S.A., LAN Airlines, Deutsche Lufthansa/Lufthansa Cargo AG, LAN Peru, LAN Express, Swiss International, ABSA Cargo Airline, MASAIR–Aerotransportes Mas de carga SA. De CV, Comair Pty, Martinair Holland, Air New Zealand, MIAT—Mongolian Airlines, Transportes del Mercosul–TAM, Jazz Aviation LP, Qatar Airways, TAROM Airlines, Air Canada Rouge, Saudi Arabian Airlines, Thai Airways International, LAN Cargo, Atlasjet Ukraine, Virgin Australia, SunExpress Deutschland GmbH, LAN Ecuador, SunExpress.

Disposition pour les marchandises dangereuses transportées par les passagers ou les membres d’équipage (IATA tableau du 2.3.A)

Appareils électroniques portables contenant des piles ou des batteries au lithium : les tablettes sont ajoutées et les batteries externes sont supprimées. les batteries externes sont considérées comme des batteries de rechange.

Le dioxyde de carbone solide, est autorisé comme bagage de cabine, sans l’approbation du commandant de bord.

Les objets produisant de la chaleur (torches sous marines) nécessitent l’approbation de l’exploitant.

Disposition spéciale IATA

Nouvelle disposition A210 interdisant le 1,3,2-Benzodioxaborole et le Catécholborane au transport par avion. Elles peuvent être transportées par avion-cargo uniquement avec l’approbation préalable de l’autorité appropriée de l’État d’origine et de l’État de l’exploitant (mise à jour du tableau 4.2 du IATA).

Unités de chargement et conteneurs de fret

Ajout d’une note: À compter du 1er avril 2016, des piles et des batteries au lithium ioniques qui respectent les dispositions de la section II des instructions d’emballage 965 ne doivent pas être placées dans une unité de chargement avant d’être présentées à l’exploitant.

Instruction d’emballage 492

Instruction IATA pour les accumulateurs au sodium, éléments d’accumulateur au sodium UN3292 : les emballages en métal doivent être résistants à la corrosion ou protégés contre la corrosion.

Instruction d’emballage 952

Instruction IATA pour les équipements et les véhicules mus par accumulateurs UN 3171.

Pour les véhicules qui peuvent être manipulés autrement qu’en position verticale, il est précisé qu’ils doivent être placés dans un emballage extérieur robuste et rigide.

L’arrimage dans l’emballage extérieur de façon à éviter tout déplacement pendant le transport et les types d’emballages extérieurs sont précisés.

Les batteries au lithium identifiées par le fabricant comme étant défectueuses pour des raisons de sécurité ou endommagées, et qui risquent d’évoluer dangereusement sous forme de chaleur, d’un incendie ou d’un court-circuit sont interdites au transport.

Instruction d’emballage 965

Instruction IATA pour l’UN 3480 piles au lithium ionique, section IA, IB et II : les piles et les batteries au lithium ionique doivent être présentées au transport dans un état de charge (SoC) ne dépassant pas 30 % de leur capacité nominale. Les piles et/ou les batteries ayant un SoC supérieur à 30 % ne peuvent être expédiées qu’avec l’approbation de l’État d’origine et de l’État de l’exploitant en vertu des conditions écrites qui ont été établies par ces autorités (obligatoire au 1er avril 2016).

Pour la section II sont en plus applicables :

  • les restrictions sur les marchandises dangereuses dans les envois groupés (1.3.3.2.3 et 1.3.3.2.6);
  • l’utilisation d’une unité de chargement (5.0.1.3);

Un expéditeur n’est pas autorisé à présenter au transport plus d’un colis préparé selon la section II. Les colis et les suremballages doivent être présentés à l’exploitant séparément du fret et ne doivent pas être placés dans une unité de chargement avant d’être présentés à l’exploitant (obligatoire au 1er avril 2016).

Instruction d’emballage 968

Instruction IATA pour l‘UN 3490 piles au lithium métal, section II : un expéditeur n’est pas autorisé à présenter au transport plus d’un colis dans une expédition simple (obligatoire au 1er avril 2016).

Instruction d’emballage 970

Instruction IATA pour l’ UN3091 piles au lithium métal dans un équipement, section II : l’emballage extérieur doit être solide et rigide (au lieu de « robuste »).

Partie 7 : Étiquette de manutention

Il est indiqué que l’étiquette protéger de la chaleur « Keep Away From Heat » doit être utilisée pour l’instruction particulière du IATA A20 (au lieu de « devrait »).

Partie 9 : Manutention

Pour l’acceptation des unités de chargement et conteneurs de fret, un exploitant ne doit pas accepter d’un expéditeur, une unité de chargement ou un conteneur de fret renfermant des piles et batteries au lithium ionique conformes aux dispositions de la section II des instructions d’emballage 965.

 

 


Expédition maritime – Code IMDG – Div 411

Evolution de la réglementation pour l’ expédition maritime internationale de marchandises dangereuses applicable au 1er janvier 2016.

La division 411 doit être appliquée en complément du code IMDG. L’édition 2014 du code IMDG est applicable sur la base du volontariat depuis le 1er janvier 2015. Elle rentre en application de façon obligatoire au 1er janvier 2016.

Sont concernés l’ensemble des intervenants participant aux opérations d’expéditions maritimes. La division 411 impose notamment d’indiquer sur la déclaration de marchandises dangereuses un n° d’appel d’urgence disponible 24h/24h (Article 411-5.01).

l’arrêté du 7 décembre 2015 (journal officiel du 15 décembre 2015) modifie l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires _ Division 411.

Art. 1er. – La division 411 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.
Art. 2. – Au 1 de l’article 411-1.04, les mots : « et MSC.328 (90) (amendement 36-12) » sont remplacés par les mots : « , MSC.328 (90) (amendement 36-12) et MSC.372 (93) (amendement 37-14) ».
Art. 3. – L’article 411-1.06 est remplacé par les dispositions suivantes :« Art. 411-1.06 « Dispositions transitoires [Rédaction réservée]. »
Art. 4. – Le 4 de l’article 411-1.09 est remplacé par les dispositions suivantes : « 4. Les dispositions mentionnées au 5.1.5.1.4 du code IMDG relatives à la notification des transports des matières radioactives s’appliquent selon les modalités définies à l’article 411-1.12 de la présente division. »
Art. 5. – La dernière phrase du 2 de l’article 411-1.10 est supprimée.
Art. 6. – Le titre de l’article 411-1.12 est remplacé par : « Notification pour les matières radioactives ».
Art. 7. – Le 2.1 de l’article 411-2.01 est remplacé par les dispositions suivantes : « 2.1. Sur la base d’un certificat d’épreuve délivré par ses soins, et dans le respect des dispositions du manuel
d’épreuves et critères des recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses publiées par l’Organisation des Nations unies, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) est désigné comme autorité compétente pour délivrer :

  • la déclaration d’agrément prévue aux 2.4.2.3.2.4 et 2.5.3.2.5 du code IMDG ;
  •  la dérogation prévue dans la disposition spéciale 181 du chapitre 3.3 et aux 5.2.2.1.9 et 5.2.2.1.10.1 du code IMDG. »

Art. 8. – Le 3 de l’article 411-6.03 est remplacé par les dispositions suivantes : « 3. Codes de calcul. Aux fins des 6.7.2.2.1, 6.7.3.2.1 et 6.7.4.2.1 du code IMDG, les recueils de règles techniques reconnus dans le cadre de l’agrément des citernes conformément aux dispositions de l’article 411-6.02 sont :

  • CODAP ;
  • ASME, section VIII, divisions 1 et 2 ;
  • la norme EN 14025 : 2013. »

Art. 9. – Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Art. 10. – Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Art. 11. – La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lien vers la réglementation en vigueur.

IMDG : International Maritime Dangereous Goods. (applicable pour l’ expédition maritime)


IATA 2016 – Principales modifications

PRINCIPAUX CHANGEMENTS ET MODIFICATIONS APPORTÉS À LA 57e ÉDITION (IATA 2016)

Voici les principaux changement apportés à l’édition 57 du IATA 2016. Cette nouvelle édition du IATA 2016 est applicable au 1er janvier 2016.

Pour les prochaines évolutions de cette réglementation IATA, vous pouvez cliquer sur ce lien.

Champ d’application

1.3.3 — Groupage des marchandises dangereuses. Le texte a été légèrement révisé et une définition d’un « envoi groupé » a été incluse

Définition : Un envoi groupé est un envoi de colis multiples provenant de plus d’une personne, chacune d’entre elles ayant passé un accord de transport aérien avec une personne autre qu’un exploitant de services aériens réguliers. Les conditions s’appliquant à cet accord peuvent ou non être les mêmes que celles qui sont appliquées par l’exploitant de services aériens réguliers pour le même transport.

Restrictions

2.3 — Marchandises dangereuses transportées par les passagers ou les membres d’équipage

Les dispositions applicables aux appareils électroniques portables, incluant les appareils médicaux qui contiennent des piles ou des batteries au lithium et les batteries de rechange, 2.3.4.7 et 2.3.5.9, ont été  révisées de façon à faire spécifiquement référence aux concentrateurs d’oxygène portables comme appareils électroniques portables à usage médical, et la liste des appareils électroniques portables a été révisée pour faire référence aux  articles plus ordinaires, comme les batteries externes, qui doivent être traités  comme des batteries au lithium de rechange et sont limités aux bagages de cabine.

Le tableau 2.3.A   a été restructuré pour que tous les éléments soient par ordre alphabétique. Les colonnes indiquant les conditions d’admissibilité applicables – approbation de l’exploitant, autorisées dans les bagages de soute et de cabine, information du commandant de bord – ont été déplacées du côté droit du tableau pour faciliter la lecture.

 

2.8 — Divergence des États et des exploitants

Des révisions aux divergences ont été soumises par la France et des divergences sont à présent soumises par le Népal et le Venezuela. En outre, un certain nombre d’ajouts, de suppressions et de modifications aux divergences ont été soumis  par les exploitants.

Emballage

5.0.1.3— les exceptions à l’interdiction de charger des colis de marchandises dangereuses dans une unité de chargement dans le IATA 2016 ont été étendues de façon à inclure celles qui ne sont  pas visées par cette restriction, et à aligner la liste et le format avec ce qu’il y a en 9.1.4.

(e) des matières biologiques de catégorie B ONU 3373, préparées conformément à l’instruction d’emballage 650;  (f) des organismes ou des micro-organismes génétiquement modifiés ONU 3245, préparés conformément à l’instruction d’emballage 959; (g) des piles et des batteries au lithium ionique ou au lithium métal qui respectent les dispositions de la section II des instructions d’emballage 965, 966, 967, 969, 970; (h) des objets sous pression hydrauliques ou pneumatiques ONU 3164, préparés conformément à l’instruction d’emballage 208 (a); (i) des marchandises dangereuses en quantité exceptée préparées conformément à 2.6; (j) des colis exceptés de matières radioactives, préparés conformément à 10.5.8.

5.0.1.5 — un paragraphe a été ajouté pour clarifier le fait qu’un suremballage contenant des marchandises dangereuses peut aussi contenir des colis de marchandises non assujetties  à la présente Réglementation.

5.0.1.5.4 Le suremballage peut également contenir des colis de marchandises non assujetties à la présente Réglementation

5.2.0.6 — le contenu de 5.2.0.6.1 a été déplacé pour devenir le sous-paragraphe (c) dans  l’instruction d’emballage 200. Cela a été fait pour s’aligner sur l’instruction d’emballage P200 figurant dans  le Règlement type des Nations Unies en prévision des prescriptions additionnelles qui seront ajoutées à l’instruction d’emballage 200 dans la 58e édition (IATA 2017).

Applicable pour les gaz des divisions 2.1, 2.2 et 2.3.

Instructions d’emballage

ID8000 produit de consommation, Instruction d’emballage Y963  — du texte a été ajouté à cette instruction d’emballage afin d’identifier les matières  pouvant être classées sous le numéro ID 8000, Produits de consommation, tel que stipulé dans la disposition particulière A112. Du texte a aussi été ajouté afin d’indiquer clairement que d’autres marchandises dangereuses ne doivent pas être emballées dans les mêmes emballages extérieurs avec des matières classifiées comme étant des produits de consommation.

Les produits de consommation ne peuvent inclure que des matières de la classe 2 (aérosols non toxiques uniquement), de la classe 3 (groupe d’emballage II ou III), de la division  6.1 (groupe d’emballage III uniquement), et les numéros ONU 3077, ONU 3082 et ONU 3175, à condition que ces matières ne présentent pas un risque subsidiaire. Les marchandises dangereuses qui sont interdites au transport à bord des avions passagers ne doivent pas être transportées comme des produits de consommation. Les autres marchandises dangereuses qui ne sont pas classées sous le numéro ID 8000 ne doivent pas être emballées dans le même emballage extérieur que des articles ID 8000

Piles au lithium. Du texte a été ajouté à la section IB et II pour obliger à utiliser des emballages extérieurs  qui sont rigides.

UN3480 IE965 piles au lithium ionique sections IB et II; UN3481 IE966 piles au lithium ionique emballées avec un équipement section II; UN3481 IE 967 piles au lithium ionique contenues dans un équipement section II; UN3090 IE 968 piles au lithium métal sections IB et II; UN3091 IE 969 piles au lithium métal avec un équipement section II; UN3091 IE 970 piles au lithium métal dans un équipement section II

Les tableaux des emballages permis dans les sections IB et II ont été modifiés pour identifier les descriptions des emballages extérieurs permis.

Instructions d’emballage 966  à 970 – du texte a été ajouté afin d’identifier clairement ce qui peut être considéré comme de l’« équipement » pour les besoins des instructions d’emballage.

« équipement » signifie le dispositif ou l’appareil pour lequel les piles ou les batteries au lithium fourniront l’alimentation électrique assurant son fonctionnement.

Instructions d’emballage 967  et 970 — une disposition limitant l’exception à l’apposition de l’étiquette de manutention des batteries au lithium sur des colis de batteries au lithium contenus dans un équipement a été ajoutée pour stipuler qu’il ne peut y avoir plus de quatre piles ou deux batteries  dans le colis. L’exception à l’apposition de l’étiquette de manutention des batteries au lithium ne s’appliquera que si l’expédition ne comporte pas plus de deux colis de ce genre.

Cette prescription ne s’applique pas (figure 7.4H) :

  • aux colis qui ne contiennent que des piles boutons installées dans un équipement (incluant les cartes à circuits imprimés); et 
  • aux expéditions de deux colis ou moins dans lesquelles chaque colis ne contient pas plus de quatre piles ou deux batteries installées dans un équipement.

Les expéditions de plus de deux colis peuvent continuer d’être transportées sans étiquette de manutention pour les batteries au lithium jusqu’au 31 décembre 2016.

Documentation

8.1.6.9.2— une clarification a été ajoutée dans le IATA 2016 afin de préciser qu’il est acceptable d’indiquer le nombre de colis en caractères numériques ou alphabétiques sur la Déclaration de l’expéditeur.

Le nombre de colis peut être indiqué en caractères numériques, p. ex. 1, 2, 3, ou en caractères alphabétiques, p. ex. un, deux, trois

Manutention

9.4.4    — un nouveau paragraphe qui recommande des mesures à prendre lorsqu’on constate qu’un colis est endommagé ou qu’il fuit a été ajouté dans le IATA 2016. Ces recommandations ne s’appliquent pas aux colis de marchandises dangereuses, dont il est déjà question en 9.3.6, mais aux autres colis de fret qui peuvent comporter des pictogrammes associés aux  gaz à effet de serre  et présenter un risque pour les personnes ou l’environnement.

Si l’on constate qu’un colis est endommagé ou qu’il fuit ou si l’on soupçonne que  le colis peut fuir ou être endommagé, l’accès au colis doit être limité. Les procédures de sécurité et d’urgence locales doivent alors être suivies.

En cas de besoin, des mesures additionnelles visant à protéger les personnes, les  biens et l’environnement, conformément aux dispositions établies par l’autorité compétente (p. ex. organisme de santé et sécurité au travail, organisme environnemental, etc.), doivent être prises pour réduire le plus possible les conséquences de la fuite ou du dommage et y remédier. La présence de pictogrammes associés aux gaz à effet de serre sur un colis indiquant que le contenu peut présenter un risque pour les personnes ou l’environnement peut devoir être prise en compte, même si le contenu n’est pas considéré comme faisant partie des marchandises dangereuses.

Matières radioactives

10.7.1.3  — le texte stipulant que le poids brut permis doit être indiqué sur les colis a été clarifié.

Marquages requis : le poids brut admissible si le poids brut du colis est supérieur à 50 kg;

Appendice D — mise à jour des coordonnées des autorités compétentes.

Appendice E — mise à jour des fournisseurs d’emballages à spécifications ONU et des laboratoires d’essai.

Appendice F —  mise à jour des agents de ventes,  des écoles de formation agréées par le IATA 2016 et des centres de formation agréés par le IATA 2016.

Appendice H — énumération des modifications qui prendront effet à compter du 1er janvier 2017 (Nos applicable dans la version 57 du IATA 2016)

Lien vers les réglementations TMD en vigueur.


Formations TMD 2016

Voici les dates et lieux de formation ADR 1.3*.

Les programmes de formations TMD 2016  inter-entreprises sont disponibles sur simple demande depuis la page contact.

Toulouse : 9/10 mars 2016, 19/20 septembre 2016  (Midi-Pyrénées 31)

Paris  : 15/16 mars 2016 à Paris (Île-de-France 75)

Lyon : 7/8 juin 2016, 15/16 novembre 2016 (Rhône-Alpes 69)

Bayonne : 28/29 juin 2016 (Aquitaine 64)

Voici les dates et lieux de formation IMDG 1.3*.

Paris : 17 mars 2016 (Île-de-France 75)

Toulouse : 11 mars 2016  (Midi-Pyrénées 31)

Lyon : 9 juin 2016 (Rhône-Alpes 69)

N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande de renseignements sur les réglementations TMD, ou pour nous demander le programmes de formation ADR.

Vous pouvez vous inscrire en utilisant le formulaire de contact disponible à ce lien : http://www.soec-conseil.fr/contact-soec-conseil-formation-tmd/. Nous prendrons contact avec vous afin de redéfinir votre besoin et confirmer si la formation ADR ou IMDG répond bien à votre besoin.

Pour rappel : les formations TMD 2016 (ADR et IMDG) sont obligatoires pour tous les intervenants dans les opérations liées aux expéditions de marchandises dangereuses et déchets dangereux. Tout salarié d’entreprise dont l’activité comporte  des opérations de remplissage, d’emballage, de chargement, de transport ou de déchargement, de marchandises dangereuses par voies terrestres doit suivre une formation ADR ou IMDG.

Les formations TMD 2016 (ADR/IMDG 1.3) sont principalement applicable pour :

  • l’expédition ou le chargement de produits finis classés au transport (produits phytosanitaires, parfums et cosmétiques, produits d’entretien ou de nettoyage…)
  • l’expédition ou le chargement de déchets classés au transport (produits chimiques utilisés dans le process, les laboratoires ou la maintenance – aérosols, peintures, colles, solvants, emballages vides non nettoyés…)
  • le transport de matières classées
  • la réception de marchandises classées

Bien qu’il s’agisse d’une réglementation liée au « transport », tous les intervenants sont concernés et endossent des responsabilités.

Ce lien vous apportera davantage de précisions sur l’obligation de formations TMD 2016 : http://www.soec-conseil.fr/formations/formation-1-3-adr-transport/

* ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.

*IMDG : Internationnal Maritime Dangerous Goods 


Infographie TMD

Infographie TMD *

SOEC vous propose une infographie permettant de visualiser rapidement et facilement les protagonistes des réglementations TMD.

Cette infographie TMD traite des réglementations européennes ADR,  RID et ADN ainsi que des réglementations internationales IATA et IMDG pour le transport des marchandises dangereuses.

Cette infographie est disponible gratuitement à ce lien :

Infographie TMD pour qui ?
  • Les fabriquants ou revendeurs de matières dangereuses comme des produits phytosanitaires, parfums et cosmétiques, produits d’entretiens ou de nettoyage,…
  • les utilisateurs de matières dangereuses comme par exemple les déchets infectieux, les aérosols, les réactifs de laboratoire, les solvants, les produits d’entretien, les emballages vides non nettoyés.

L’expéditeur reste le responsable de l’expédition de produits dangereux et de déchets dangereux.

Infographie TMD pour quels produits ?

Les matières concernés sont réparties en 9 classes de danger :

  • classe 1 : les matières explosibles (nitroglycérine, cartouches de chasse, feux d’artifice…)
  • classe 2 : les gaz (propane, butane,oxygène, acétylène, chlore, aérosols, briquets…)
  • classe 3 : les liquides inflammables (parfums, solvants, peintures, essence, adhésifs…)
  • classe 4  : les solides inflammables, spontanément inflammables et hydroréactifs (soufre, allumettes, déchets solides contenant du liquide inflammable, phosphore, charbon, coton humide, poudres métalliques, sodium, lithium, magnésium…)
  • classe 5 : les comburants et peroxydes organiques (engrais, nitrates, peroxyde d’hydrogène, eau oxygénée…)
  • classe 6 : les toxiques et infectieux (arsenic, pesticides, cyanures, phénols, agents pathogènes pour l’homme et l’animal, déchets d’hôpitaux…)
  • classe 7 : les radioactifs (plutonium, uranium, matières et objets contaminés, appareils contenant des sources radioactives…)
  • classe 8 : les corrosifs (acide, bases, batteries, produits d’entretien…)
  • classe 9 : les dangereux divers (dangereux pour l’environnement, amiante, bitumes, PCB…)
Infographie TMD pour quels modes de transport ?

Les différents modes de transport suivent les recommandations de l’ONU applicables au Transport des Matières Dangereuses. Les exigences de chacun des modes va définir différents niveaux de contraintes.

La dangerosité de la matière, son conditionnement et le mode de transport va définir la réglementation qu’il faudra respecter.

L’expéditeur de la matière dangereuse reste responsable de sa mise sur le domaine public.

Lien vers la réglementation marchandises dangereuses en vigueur. 

TMD : Transport de Marchandises Dangereuses

RID : Règlement concernant le transport International ferroviaire des marchandises Dangereuses

ADN : Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par voies de Navigation intérieures

ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route

IATA : International Air Transport Association

IMDG : International Maritime Dangerous Goods 


Rectificatif ADR 2015

Rectificatif ADR 2015

Régulièrement des modifications aux versions en vigueur de l’ACCORD EUROPÉEN RELATIF AU TRANSPORT INTERNATIONAL
DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE (ADR) sont publiées par l’ONU.

Pour la version en vigueur de l’ADR, quatre rectificatifs ADR 2015 ont été rédigés jusqu’au 20 juillet 2015. Seulement deux s’appliquent à la version Française.

Rectificatif ADR 2015 version :
Rectificatif ADR 2015 sur le site de l’United Nations Economic Commission for Europe :

Résumé des modifications de l’ADR

Mesures transitoires ( 1.6.1.28)  et contrôle périodique (1.8.6.4.1/1.8.6.8) : Au lieu de EN ISO/IEC lire EN ISO/CEI

Colis exceptés classe 7 (2.2.7.2.4.1.3, alinéa c)) : Au lieu de « est complètement enfermée » lire « soit complètement enfermée »

Tableau A:

  • UN 1687, 1700, 2016 et 2017, modifier le code tunnel : Au lieu de (D/E) lire (E)
  • UN 2212, ajouter la disposition spéciale 542
  • UN2590, supprimer la disposition spéciale 542
  • UN 3132 groupe d’emballage I et UN 3135 groupe d’emballage I, modifier le code tunnel : au lieu de (B/E) lire (E)
  • UN 3315, modifier le code tunnel : au lieu de (C/E) lire (E)

Bouteilles de gaz, instruction d’emballage P200, 12), 1.3, note a, modification du titre de la Directive 84/527/CEE

Utilisation des MEMU (classe 1 au 4.7.1.1) au lieu de « classes ou divisions » lire « classes »
Modification du texte concernant l’exploitation des MEMU 4.7.2.1

Classe 7 disposition spéciale pour le marquage  (5.2.1.7.5) : ajout de la référence au 1.6.6.2.1 pour les colis agrées

classe 1 disposition particulières pour le document de transport  (5.4.1.2.1, a)) : au lieu de « article » lire « objet »

Risque d’asphyxie (5.5.3.7.1) : au lieu de CONDITIONEMENT lire CONDITIONNEMENT

Récipients à pression :

  • au lieu de « EN ISO/IEC » lire « EN ISO/CEI » (6.2.2.11 et 6.2.3.6.1)
  • au lieu de « EN 14427:2013″ lire « EN 14427:2014″ (6.2.4.1)
  • Au lieu de « récipient ou cartouche pour pile à combustible » lire « d’une cartouche à gaz ou d’une cartouche pour pile à combustible » (6.2.6.3.1.2)

Classe 7, matières radioactives

  • enlever le « l » avant enrichissements (6.4.11.2 note sous le tableau)
  • demandes d’approbation : au lieu de « 5.1.5.2.1 a) v) » lire « 5.1.5.2.1 a) v), vi) ou vii) » (6.4.23.2, c))

Contrôle et preuve des citernes mobiles pour le transport de gaz liquéfié (6.7.4.14.10) : supprimer , 6.7.4.14.5

Citernes mobiles ( 6.8.4 TA4 et TT9) : au lieu de « EN ISO/IEC » lire « EN ISO/CEI »

Equipements de protection; masque d’évacuation d’urgence (8.1.5.3) au lieu de « EN 141″ lire « EN 14387:2004 + A1:2008″

Modèle d’agrément concernant les véhicules (9.1.3.5) : supprimer l’annexe 7 de dans la note 1

L’ADR 2015 est également valable pour l’année 2016. La prochaine version de la réglementation pour le transport routier de marchandises dangereuses par route sera l’ADR 2017.


Arrêté TMD 2015

L’arrêté TMD 2015 relatif au transport de marchandises dangereuses a été modifié.

L’arrêté du 1er juiller 2015 est paru au journal officiel le 3 juillet 2015. Il modifie l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par route (ADR), par voies ferrées (RID) et par voies navigables intérieures (ADN).

Vous trouverez à ces liens l’arrêté TMD 2015 en format PDF ainsi que le lien vers l’arrête TMD 2015 sur Légifrance.

Ces modifications de l’arrêté TMD 2015 concernent le suivi des équipements sous pression transportables. Sont donc concernés par les évolutions de l’arrêté TMD 2015, les organismes de contrôles et les utilisateurs des équipements sous pression transportables.

Ces modifications de l’arrêté TMD 2015 sont en application depuis le 1er janvier 2016.

Vous pouvez retrouver les textes en vigueur en 2017 à ce lien.


Arrêté européen autorisant à appliquer les dérogations pour le transport de marchandises dangereuses sur le territoire des états membres.

Cet arrêté du journal officiel européen liste les dérogations relatives au transport intérieur des marchandises dangereuses adoptées par les États membres. Pour la France, les éléments sont intégrés à l’arrêté TMD du 29 mai 2009  Vous trouverez à ces liens l’arrêté TMD 2015 en format PDF ainsi que le liens vers l’arrêté TMD 2015 sur directement sur Légifrance.

Pour rappel, l’arrêté TMD, anciennement appelé l’arrêté Français, rend obligatoire sur le territoire français les réglementations de transports de marchandises dangereuses par route (ADR), par voie ferrée (RID), et par voie navigable  intérieur (ADN).

Par exemple, pour le transport ou l’expédition de marchandises dangereuses par route, les éléments présents dans l’arrêté TMD doivent être regardés en parallèle du volume I et volume II de l’ADR.

La prochaine évolution de l’arrêté TMD se fera au plus tard pour l’application de l’ADR 2017, du RID 2017 et de l’ADN 2017.

TMD : Transport de Marchandises Dangereuses

ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route

RID : Règlement concernant le transport International ferroviaire des marchandises Dangereuses